Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et adaptés à ses besoins spécifiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que la question de l’accessibilité de ce service s’adresse à tous. Il vise notamment à ce que l’orientation prenne également en compte, au-delà de l’état de santé, leurs besoins d’adaptation des soins (acces...

Alinéa 9 Après le mot : ambulatoire Ainsi les mots : en établissant des horaires de permanence des soins adaptés aux besoins de santé de la population. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une offre de permanence de soins ambulatoires plus qualitative en l’adaptant davantage aux besoins de la population. L’existence d’une rela...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à l’institutionnalisation du recours à l’intervention individuelle de praticiens bénévoles dans les établissements des santés. Si nous saluons l’élan solidaire fort qui a permis à des soignants de venir prêter main forte dans les établissements de santé en cette période de cris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à l’institutionnalisation du recours à l’intervention individuelle de bénévoles dans les établissements des santés. Si nous saluons l’élan solidaire fort qui a permis à des non-soignants de venir prêter main forte dans les établissements de santé en cette période de crise, nous...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le directeur général de l’agence régionale de santé peut s’opposer à cette décision, qu’elle résulte d’une création de poste ou non, dans un délai d’un mois ». Exposé sommaire : A défaut de la suppression de cet article, cet amendement de repli vise à rétablir la possibilité pour le directeur gé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la possibilité de confier la décision de création d'un poste de praticien hospitalier au sein d’un des établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) au directeur de l'établissement support du groupement. Le fait de laisser en dernier ressort au directeur de l'é...

Alinéa 3 Après les mots : Produits de santé Supprimer les mots : , dont les substituts nicotiniques, Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention, que nous jugeons superfétatoire, des substituts nicotiniques. Ces derniers sont des produits de santé et sont donc déjà inclus dans la modification apportée par le présent artic...

A la fin de l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : Elles peuvent prescrire, en vue de protéger la femme enceinte et le fœtus, les examens et bilans strictement nécessaires de prévention et de dépistage, au père biologique de l’enfant à naître, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. Exposé sommaire : C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’UNPS n’est pas issue des élections professionnelles comme les URPS, c’est une association suprasyndicale dont les représentants sont désignés par les syndicats appartenant à l’UNPS. Plusieurs syndicats de professionnels de santé n’acceptent pas de voir confier à l’UNPS la mission de parler en leur nom.

I.- Alinéa 5 Après la première occurrence du mot : établissements insérer les mots : et services Après les mots : du directeur de l’établissement insérer les mots : , du service ou du pôle II.- Alinéa 6 : Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces protocoles ne sont valables qu’au sein des établissements et services qui en sont à l’initiative,...

Après l'article 1er bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du I de l’article L. 4011-3 du code de la santé publique, les mots : et de la santé, sont remplacés par les mots : , de la santé et du handicap Exposé sommaire : Dans l’objectif de construire une société inclusive, il est important que le...

Après l'article 1er bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L. 112-5 du code de l’éducation, les mots : « l'accueil et l'éducation » sont remplacés par les mots : « l’accueil, l’éducation et la santé » Exposé sommaire : L’article 1 er bis A de la présente proposition de loi vise à renforcer la coopération e...

Après l'alinéa 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 3° Après le 7° du II de l’article L. 121-4-1, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La sensibilisation de l’ensemble des élèves aux différents types de handicap. » Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’intégration des professionnels du médico-social dans la promotion de la sant...

I- Alinéa 2 Après le mot : Infirmiers, Insérer les mots : professionnels du médico-social, accompagnant des élèves en situation de handicap, II- Alinéa 3 Après le mot : Infirmiers, Insérer les mots : professionnels du médico-social, accompagnant des élèves en situation de handicap, Exposé sommaire : La promotion de la santé à l’école...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er visait initialement à créer une profession médicale intermédiaire, proposition formulée par les services hospitaliers lors des discussions du Ségur de la santé. Sa réécriture, lors de l’examen à l’Assemblée nationale, en demande de rapport sur les pratiques avancées et les protocoles de...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l’article L. 6332-1-3 du code du travail, l’opérateur de compétences peut prendre en charge les actions concourant au développement des compétences des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du même code et les entr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le cinquième alinéa du III de l’article L. 241-10 est complété par les mots : «, à hauteur d’un taux ne tenant pas compte de l’application des dispositions prévues aux deuxième à de...

Alinéa 3 Supprimer les mots : Lorsque le département participe au financement de l’expérimentation, Exposé sommaire : Amendement de conséquence du rétablissement par les amendements du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain de l'obligation de financement des départements concernés par un TZCLD par substitution aux prestations sociales...

Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Des personnes durablement privées d'emploi mais ayant pu travailler quelques heures au cours des mois précédant leur embauche par une EBE n'ont pas été considérées par le premier bilan tiré de l'expérimentation TZCLD comme des chômeurs de longue durée. Doit-on en conséquenc...

Alinéa 6 1° Deuxième phrase Supprimer les mots : et ses résultats comparés à ceux des structures d'insertion par l'activité économique 2° Compléter cet alinéa par les mots : et en tenant compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l'article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux ind...