Interventions en hémicycle de Bernard Jomier

Très bien !

Les conclusions du rapport de Patrick Stefanini et Claude Évin, que nous attendions tous, sont très claires. La ministre les a rappelées : l’AME est un dispositif utile et globalement maîtrisé. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’amélioration possible : certaines ont déjà été introduites à la suite du rapport de l’inspection générale des af...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner en nouvelle lecture ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, et pour nous prononcer sur la motion tendant à opposer la question préalable déposée par la commission des affaires sociales. Nous avons passé toute une semaine à d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner en nouvelle lecture ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, et pour nous prononcer sur la motion tendant à opposer la question préalable déposée par la commission des affaires sociales. Nous avons passé toute une semaine à d...

Ça viendra !

Cet amendement vise à instaurer un prix minimum des boissons alcoolisées. Si la fiscalité comportementale apporte des recettes à l’État, elle a également pour objectif de réduire les conséquences sur la santé de la consommation de produits comme l’alcool ou le tabac. Or le système actuel ne cible pas efficacement les 8 % de Français qui consom...

J’ai entendu les arguments des uns et des autres. Nous n’attendons pas de ce dispositif qu’il règle l’ensemble des problèmes de la filière – cela devrait plutôt faire l’objet d’un plan d’ensemble coordonné par l’État. Monsieur le rapporteur, une étude d’impact serait bien entendu nécessaire. Je vous propose de présenter un amendement dans la d...

Cet amendement vise à instaurer un prix minimum des boissons alcoolisées. Si la fiscalité comportementale apporte des recettes à l'État, elle a également pour objectif de réduire les conséquences sur la santé de la consommation de produits comme l'alcool ou le tabac. Or le système actuel ne cible pas efficacement les 8 % de Français qui consom...

J'ai entendu les arguments des uns et des autres. Nous n'attendons pas de ce dispositif qu'il règle l'ensemble des problèmes de la filière – cela devrait plutôt faire l'objet d'un plan d'ensemble coordonné par l'État. Monsieur le rapporteur, une étude d'impact serait bien entendu nécessaire. Je vous propose de présenter un amendement dans la d...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, durant une semaine, nous avons débattu du budget de la sécurité sociale présenté par le Gouvernement. Ce budget est en déficit et il le sera plus encore au fil des ans, selon la trajectoire établie : 8 milliards d’euros, 11 milliards d’euros… jusqu’à 17 milliards d’euro...

Pas moi personnellement !

Pas moi personnellement !

Vous hochez la tête, madame la ministre, mais nous attendons que vous précisiez ce point. Second point d’attention : l’amendement ne vise que les dépenses de prise en charge de l’APA, alors que les dépenses liées à la PCH devraient également faire l’objet d’une nouvelle compensation.

La question n'est pas tant de savoir quel amendement on adopte, mais ce que l'on dit politiquement, au travers de nos votes, sur la question du médicament dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. En rejetant tous ces amendements, nous disons que nous nous accommodons du système actuel. Ce système actuel, quel est-il ? Un ma...

La question n’est pas tant de savoir quel amendement on adopte, mais ce que l’on dit politiquement, au travers de nos votes, sur la question du médicament dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. En rejetant tous ces amendements, nous disons que nous nous accommodons du système actuel. Ce système actuel, quel est-il ? Un ma...

Dans le prolongement des propos de Mme la rapporteure, je considère que cette disposition du Gouvernement est bienvenue. Cependant, je rappelle que le Gouvernement s'est engagé à opérer un « rebasage », ce qui suppose que ces 150 millions d'euros soient versés chaque année, et non uniquement en 2024. §Vous hochez la tête, madame la ministre, m...

Vous hochez la tête, madame la ministre, mais nous attendons que vous précisiez ce point. Second point d'attention : l'amendement ne vise que les dépenses de prise en charge de l'APA, alors que les dépenses liées à la PCH devraient également faire l'objet d'une nouvelle compensation.

Il est intéressant de voter cet article 43 en fin d’examen du projet de loi : nous anticipons presque les explications de vote de mardi prochain ! Mon intervention concerne l’amendement de suppression n° 331, qui est celui de la majorité sénatoriale : il est révélateur de la cohérence de votre position, mes chers collègues. En effet, au terme...

Cette situation est révélatrice de l’impasse politique dans laquelle, au fond, se trouve l’Ondam du fait même de la manière dont il est construit. Nous savons très bien, mes chers collègues, que vous voulez réduire le périmètre des dépenses ; mais à aucun moment vous n’avez dit qu’il fallait diminuer les dépenses sur l’autonomie, ou sur la mala...

Il a de l’humour !