Questions orales

Madame la secrétaire d'État, je veux d’abord déplorer que ma question, initialement posée au ministre du budget, qui fut mon interlocuteur lors de la commission d’enquête sénatoriale sur le crédit impôt recherche, ait été redirigée vers le secrétariat d’État chargé de l’industrie. L’été dernier, Intel, géant mondial des semi-conducteurs, a ann...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse. Même à Bruxelles, le CIR est vu comme un « outil de dumping fiscal ». Les travaux que j’ai conduits dans le cadre de la commission d’enquête sur le crédit d'impôt recherche appelaient aussi à envisager une harmonisation de la fiscalité des entreprises. Selon les services du ...

Je regrette que Mme la ministre de l’éducation ne soit pas présente pour répondre à une question aussi importante. Une nouvelle fois, j’interpelle le Gouvernement au sujet des conséquences de la réforme de l’éducation prioritaire pour les lycées classés jusqu’alors en zone d’éducation prioritaire, ou ZEP. Les inquiétudes que j’avais exprimées...

Je regrette que Mme la ministre de l’éducation ne soit pas présente pour répondre à une question aussi importante. Une nouvelle fois, j’interpelle le Gouvernement au sujet des conséquences de la réforme de l’éducation prioritaire pour les lycées classés jusqu’alors en zone d’éducation prioritaire, ou ZEP. Les inquiétudes que j’avais exprimées...

La réponse du Gouvernement est invariable. Toutefois, pourquoi ne pas avoir traité la réforme dans son ensemble en y incluant les lycées ? Madame la secrétaire d’État, vous invoquez la création de 450 postes supplémentaires, que je ne conteste pas. Je fais simplement observer la faiblesse et le saupoudrage des moyens déployés. Surtout, j’insis...

La réponse du Gouvernement est invariable. Toutefois, pourquoi ne pas avoir traité la réforme dans son ensemble en y incluant les lycées ? Madame la secrétaire d’État, vous invoquez la création de 450 postes supplémentaires, que je ne conteste pas. Je fais simplement observer la faiblesse et le saupoudrage des moyens déployés. Surtout, j’insis...

Madame la secrétaire d'État, le récent rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat sur la traite des êtres humains, dont j’ai été corapporteur, a souligné le risque d’amplification du phénomène de traite dans le contexte actuel de crise des migrants. Selon les statistiques d...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je veux simplement insister sur deux aspects. Premièrement, le questionnaire sur la base duquel l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, réalise ses détections ne lui suffit pas à repérer les situations de vulnérabilité visées dans le CESEDA. Il faut absolu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite de nouveau alerter le Gouvernement sur les fermetures de centres de sécurité sociale dans mon département, les Hauts-de-Seine. La caisse primaire d’assurance maladie a en effet annoncé, en octobre dernier, une nouvelle vague de fermetures de centres d’accueil :...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État, même si elle est identique à celle que l’on m’avait faite voilà quelques mois. Vous invoquez la baisse de fréquentation physique pour justifier la diminution du nombre de centres. Comme si la baisse de l’offre ne tarissait pas la demande ! Je crois que le recours systématisé à ...

Je souhaite interpeller le ministre de l’agriculture sur l’écart de rémunération qui frappe toujours les assistants d’éducation exerçant dans les établissements de l’enseignement agricole public, par rapport à leurs homologues de l’éducation nationale. Ces assistants d’éducation sont un maillon essentiel au bon fonctionnement des établissement...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Les raisons du différentiel sont parfaitement connues. Les personnels sur le terrain attendent que des actes viennent corriger cette inégalité de rémunération qui entraîne, de fait, une inégalité de traitement. Je réitère ma crainte que nous n’assistions sur le terrain à une régression, al...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question visait à alerter M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche quant aux conséquences de la réforme ferroviaire sur l’offre de service public de la SNCF dans les gares des Hauts-de-Seine. En effet, après les gares de Colombes et de ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. En fait, ces fermetures dissimulent mal leur véritable objectif : elles s’inscrivent en réalité dans le cadre de la réforme ferroviaire d’août 2014 qui devrait se traduire, à terme, par la suppression de 11 000 postes à 13 000 postes d’ici à 2020. Cette réforme a donc fait le cho...

Je fais partie des signataires du pacte d’avenir des centres de santé, lancé il y a un an. Ces centres ont démontré leur efficacité tant sur le plan de l’accessibilité géographique qu’en matière sociale. Je souhaite donc à nouveau alerter sur la situation du centre municipal de santé de Colombes, que la nouvelle majorité de droite est en train ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. La raison invoquée pour supprimer les consultations des spécialistes de ce centre est d’ordre financier. Or il semblerait que la municipalité s’apprête à recruter des généralistes pour un coût équivalent. L’argument financier ne tient donc absolument pas. Au-delà du coût, il se...

Il y a un an à peine, j’alertais le Gouvernement sur l’insuffisance des dotations globales horaires des établissements scolaires des Hauts-de-Seine pour la rentrée de 2014, craignant de très nombreuses difficultés. Celles-ci sont aujourd’hui confirmées, avec des effectifs d’élèves bien supérieurs à ceux qui étaient prévus : 966 élèves suppléme...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, j’insiste sur l’incompréhension que cette réforme suscite sur le terrain, notamment au sein des équipes éducatives ou dans les rangs des parents d’élèves. J’ai cité le cas de Gennevilliers, qui est assez emblématique. Ces sorties de l’éducation prioritaire vont affaib...

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a introduit un dispositif d’encadrement des loyers, en complément du décret pris en application de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Le mécanisme créé par l’article 6 de la loi ALUR devant réguler directement le niveau des loyers est censé ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre ! Je veux vraiment insister sur l’urgence qu’il y a à agir. Pour prendre l’exemple de mon département, qui n’est pas épargné par le chômage et la précarité, les Hauts-de-Seine deviennent une terre de ségrégation où il est quasi impossible de se loger si l’on dispose d’un revenu modeste ; je...