Interventions en hémicycle de Brigitte Micouleau

Cet amendement vise à prendre en compte le temps d’activité médicale et le temps effectif de consultation dans l’indicateur territorial de l’offre de soins.

Il s’agit d’un amendement de repli, madame la présidente.

Cet amendement vise à associer les collectivités et regroupements concernés au découpage des CPTS.

Cet amendement vise à rendre les élus locaux signataires des conventions conclues entre la CPTS, l’agence régionale de santé et la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à prendre en compte le temps d'activité médicale et le temps effectif de consultation dans l'indicateur territorial de l'offre de soins.

Il s'agit d'un amendement de repli, madame la présidente.

Cet amendement vise à associer les collectivités et regroupements concernés au découpage des CPTS.

Cet amendement vise à rendre les élus locaux signataires des conventions conclues entre la CPTS, l'agence régionale de santé et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Il convient de rappeler que les vingt-deux métropoles françaises n’ont contribué depuis 2009 qu’à moins de 1 % de l’artificialisation totale du pays. Je reprendrai, en tant que Toulousaine, l’exemple d’Airbus. Si l’on met trop de bâtons dans les roues de cette entreprise, elle délocalisera. Or la délocalisation signifie non seulement moins d’e...

Défendu.

Mme Brigitte Micouleau. C’est effectivement essentiel…

C’est évident !

Monsieur le ministre, si nul ne remet en cause le bien-fondé de définir des ZFE afin de limiter l’accès des véhicules les plus polluants au centre des grandes agglomérations – parmi lesquelles Toulouse, dont je suis élue –, la loi d’orientation des mobilités, qui a rendu obligatoire l’instauration des ZFE, et la loi Climat et résilience, qui le...

Cet amendement vise à inclure la majoration de la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires dans le potentiel financier des communes, et non plus sous forme de produit.

Non, je le retire, madame la présidente.

Au total, 110 millions d’euros supplémentaires ont été accordés au titre de la dotation globale de fonctionnement : ces crédits ne doivent pas être fléchés vers la seule DSR, mais vers l’ensemble des composantes de la DGF.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à préciser que l’information liée à la prévention de la santé visuelle sera bien incluse dans les différentes démarches de prévention prévues par le Gouvernement, lors des rendez-vous de prévention aux âges clés.

La clause de sauvegarde des médicaments est une contribution ayant pour objectif de maîtriser les dépenses courantes de ces produits dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale. Le présent amendement vise à conserver, dans l’attente du rapport de la mission sur les modes de financement et de régulation des produits de santé, l...