Interventions de Brigitte Micouleau

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais elle ne satisfera pas les légitimes attentes de tous les intervenants du secteur. Sur les 126 établissements présents en Haute-Garonne, 60 % sont des EHPAD publics, qui souffrent d’un manque cruel de moyens humains et matériels. Nos aînés méritent mieux qu’un abandon de la so...

Peut-on quantifier le nombre de contrôles annuels sur les établissements hors-contrat ? À Toulouse par exemple, on voit fleurir ces établissements hors-contrat...

En tant que sénatrice de la Haute-Garonne, je suis particulièrement attentive à la situation du CHU de Toulouse, avec ses sites de Purpan et de Rangueil qui se trouvent dans une situation paradoxale : en août 2018, Le Point a classé le CHU de Toulouse comme meilleur hôpital de France et pourtant il subit la profonde crise que traverse l'hôpital...

Je suis particulièrement sollicitée sur la question de la collecte des déchets médicaux, et tout particulièrement ceux qui sont utilisés par les personnes atteintes de diabète. La filière des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) est en attente d'une base légale et claire. Il est important de la donner. Quelles mesures compte...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le ministre, chaque samedi depuis maintenant deux mois, en marge des manifestations des « gilets jaunes », un certain nombre de centres-villes de notre pays sont le théâtre de violences et d’affrontements inacceptables. §On ne compte plus les commerçants, artisans, ...

Très bien !

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de permettre aux étudiants en orthoptie d’effectuer, durant leur cursus universitaire, des stages pratiques en cabinet d’orthoptie de ville, afin qu’ils puissent connaître la particularité du travail en exercice libéral. En effet, seuls les orthoptistes salariés peuvent aujourd’hui recevoir des stagiaires, réduisant...

Cet amendement a pour objet d’autoriser l’expérimentation du financement d’actes de téléorthophonie, dans le but d’accélérer le déploiement des nouveaux usages de la téléorthophonie en ville, au sein des établissements hospitaliers et des structures médico-sociales. Cette expérimentation rechercherait un triple objectif : faciliter l’accès aux...

Mme Brigitte Micouleau. Au vu de l’explication de notre orthophoniste, Laurence Cohen

Inséré par l’Assemblée nationale, cet article crée un forfait de réorientation et un forfait de consultation aux urgences. Les conséquences de cet article peuvent être extrêmement graves pour la santé des Français, sous couvert de vouloir réduire le temps d’attente dans les services d’urgences hospitalières. En effet, en établissant un nouveau...

Il est défendu.

Je retire également mon amendement, monsieur le président.

L’article 80 de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a introduit un nouvel article qui a posé le principe selon lequel tous les transports inter-établissements devraient être pris en charge par les établissements de santé. Cette réforme radicale du financement des transports inter-établissements, entrée en...

En application des dispositions de l’article D. 6124-304 du code de la santé publique, les structures autorisées sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation complète « sont tenues d’organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d’ouverture, y compris les dimanches et jours fériés ». Les structures d’hospitalisation à temps pa...

Non, monsieur le président, je le retire.

L’article 29 quater a pour objet d’inciter les professionnels de santé libéraux, via leurs conventions avec l’assurance maladie, à développer les prises en charge coordonnées en tant que de besoin. Il ne serait pas acceptable que, tel que le laisse pressentir la rédaction actuelle de l’article, avec les termes « modulation » et «...

L'impossibilité de télédéclarer concerne la totalité des zones blanches.

Sur le territoire, nous sentons un certain désengagement des caisses d'allocations familiales vis-à-vis des centres sociaux. Qu'en est-il réellement ? Quelles sont les perspectives en la matière ? Comment vous insérez-vous dans le plan Pauvreté ?

Cet article prévoit l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à de nouveaux délits : vente d’alcool à des mineurs, usage de stupéfiants. Il s’agit du même principe que les amendes forfaitaires délictuelles pour la conduite sans permis ou sans assurance voté dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Or il est prévu ici...