Interventions de Brigitte Micouleau

Cet article prévoit l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à de nouveaux délits : vente d’alcool à des mineurs et usage de stupéfiants. Il s’agit là de l’une des propositions du rapport Beaume et Natali, qui évoque aussi les délits d’occupation des halls d’immeuble. Il est donc proposé de fixer le montant de l’amende forfaitaire d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire également cet amendement, monsieur le président, relatif à la vente à la sauvette.

Il me semble également que créer une nouvelle structure ne permettra pas de répondre efficacement aux difficultés identifiées. Il serait préférable de développer les compétences qui sont celles des MDPH.

Cet amendement procède d’un constat. De plus en plus d’agents publics agressés dans le cadre de leur mission renoncent à déposer plainte en leur nom, par crainte de représailles. Aussi, cet amendement vise à modifier le code de procédure pénale. En effet, si les dispositions des articles 706–57 et suivants du code de procédure pénale organise...

Je le maintiens, monsieur le président.

Créées par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, les juridictions interrégionales spécialisées, ou JIRS, regroupent des magistrats du parquet et de l’instruction disposant d’une compétence et d’une expérience particulières en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance fi...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, dont je prends acte. Je voudrais tout de même insister sur le fait que la criminalité organisée liée au trafic de stupéfiants se banalise sur la métropole de Toulouse - de par vos liens avec cette ville, vous ne pouvez raisonnablement pas ignorer ces faits. J’en veux pour preuve la publi...

Il s’agit d’un amendement de précision. Le salarié qui a changé d’emploi pour inaptitude médicale au travail doit être dispensé de remplir la condition d’ancienneté pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle.

Par conséquent, je retire mon amendement, monsieur le président !

Certains patients, déjà angoissés par leur maladie, font face à l'impossibilité de poursuivre leur protocole à cause des ruptures d'approvisionnement. J'ai notamment été saisie d'un problème de pénurie par de nombreux patients atteints d'un cancer de la vessie. Depuis que le laboratoire Sanofi a cessé de produire et de commercialiser l'Ametycin...

Certains patients, déjà angoissés par leur maladie, font face à l'impossibilité de poursuivre leur protocole à cause des ruptures d'approvisionnement. J'ai notamment été saisie d'un problème de pénurie par de nombreux patients atteints d'un cancer de la vessie. Depuis que le laboratoire Sanofi a cessé de produire et de commercialiser l'Ametycin...

Et alors ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, entre 40 000 et 50 000 morts sont directement causées, chaque année, en France, par un arrêt cardiaque. C’est l’équivalent de la population d’une ville comme Albi, préfecture du Tarn, ou Charleville-Mézières, préfecture des Ardennes, qui disparaît chaque année. C’est une m...

Mettre à disposition des cannes à pêche, c’est bien. Apprendre au grand public à s’en servir, c’est mieux, madame la secrétaire d’État ! Et, me semble-t-il, il en va des défibrillateurs automatisés comme des cannes à pêche… Bien entendu, il existe des programmes de formation aux gestes de premiers secours, programmes prévus par les textes. Mai...

Madame la secrétaire d’État, nous défendons ici, une fois de plus, l’égalité de traitement et de reconnaissance de la République envers ceux qui se sont battus pour elle. Nous vous proposons, une fois de plus, d’inscrire dans la loi une disposition cohérente, pour faire en sorte de supprimer cette distinction instaurée entre les supplétifs de s...

Quelle est l'origine de ces carences que vous décrivez ? Est-ce dû à un manque de moyens ?

J'aimerais soulever la question de la responsabilité des parents. Nous assistons, depuis trois nuits, à Toulouse, à des scènes de guérilla urbaine, dans lesquelles sont impliquées des mineurs, dont certains sont âgés entre douze et seize ans. Comment les parents de ces mineurs sont-ils associés à la procédure ?

Récemment, des enfants de dix ans ont frappé leurs enseignants dans une école des quartiers nord de Toulouse. Quelle formation, à destination tant des parents que des enseignants, peut-on élaborer pour éviter de tels errements ?

Lors du même scrutin, j’indique que je souhaitais m’abstenir.