Interventions de Bruno Gilles

Effectivement, on ne prescrit pas seulement des médicaments, le terme est parfaitement compatible avec la fonction de coordination.

Je préfère un vote sur l'ensemble.

Je tiens à féliciter notre rapporteur pour le travail qu'il nous présente. Quelques remarques, pourtant : nous risquons de légiférer sur des cas d'exception et ce faisant, nous risquons de nuire à la relation de confiance entre les patients et leurs médecins. Nous devons en outre nous interroger sur le récent sondage réalisé par Opinion Way : ...

Très bien !

Je l'avais déjà déposé la semaine dernière, et contrairement à ce que l'on m'avait alors opposé, il n'est pas satisfait : en l'état actuel du droit, parmi les membres du conseil ou administrateurs des caisses de sécurité sociale, seules les personnalités qualifiées peuvent être nommées jusqu'à soixante-dix ans ; pour les élus, la limite d'âge e...

Je voulais m'assurer que les membres actifs de ces conseils soient traités en équité avec les personnalités qualifiées.

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, la dissimulation du visage, contrainte ou volontaire, sous un masque, un bandeau ou un voile intégral est contraire à l’ordre public social. Regarder l’autre dans les yeux n’est-il pas le « b-a ba » de la civilité au sein de notre société ? Vivre ensemble exige de vivre à vis...

M. Bruno Gilles. Le 3 octobre 2009, le cheikh Al Tantaoui, recteur de l’université d’Al Azhar au Caire, a même défendu aux enseignantes et étudiantes le port de telles tenues, issues de coutumes et aucunement la marque d’une dévotion.

Certains prétendent qu’étendre l’interdiction à tout l’espace public s’assimilerait à une privation de liberté. L’angélisme n’a pas sa place en la matière ! La frontière entre ordre public social et sécurité publique est mince. Ne voit-on pas les dangers que font courir de tels accoutrements ? A-t-on déjà oublié le braquage d’un bureau de post...

Il leur aura pourtant fallu près de deux mille ans pour admettre cette séparation fondatrice de notre laïcité ! Or, à cette injonction du Christ correspond un verset du Coran, qui dit à la sourate 42 que les affaires des hommes « sont l’objet de consultation entre eux », sans mentionner une quelconque ingérence de Dieu en ce domaine. Cette neu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela fait près d’une année qu’a été promulguée la loi HPST. Certains décrets ont été publiés, d’autres, à l’état de projets, sont à l’étude, mais la grande majorité des textes réglementaires ne sont encore ni publiés, ni même soumis à discussion. Rien d’étonnant à cela, puisque, fau...

Pourtant, il semble judicieux, d’ores et déjà, d’analyser la façon dont est ressentie sur le terrain la réforme en cours. Parmi les mesures d’application publiées, je me contenterai d’en aborder certaines, qui intéressent plus particulièrement l’hôpital et les médecins libéraux. En ce qui concerne la nouvelle gouvernance qui prend forme, je m’...

a souhaité avoir plus de détails sur l'exemple de prescription de Tamiflu contre la grippe pandémique au Chili qui a servi de base à l'extension de l'indication de ce médicament en France.

a souhaité avoir plus de détails sur l'exemple de prescription de Tamiflu contre la grippe pandémique au Chili qui a servi de base à l'extension de l'indication de ce médicament en France.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les nouveaux médias constituent un monde dense et en pleine évolution. Ils englobent l’internet, la télévision avec l’afflux de nouvelles chaînes, et leur mode de diffusion, en direct et en différé. Ils comprennent encore la téléphonie mobile et les applications multiples qu’elle of...

s'est inquiété de la protection des mineurs face à ces jeux en ligne. La problématique est d'ailleurs assez proche de celle qui a concouru à la mise en place de garde-fous contre la pornographie qui pourrait être accessible aux enfants et aux adolescents via internet. En l'espèce, les opérateurs avaient participé aux efforts publics, par exempl...

a comparé la suppression du dispositif du droit à l'image collectif (DIC) avant son terme à un changement des règles du jeu en cours de match. Les arguments utilisés pour anticiper la fin de ce dispositif ne sont pas pertinents. Ainsi, lorsqu'on met en avant le coût de cette mesure, il est nécessaire de le rapporter à l'augmentation des taxes e...

En ce qui concerne l'exonération de cotisations dont bénéficient les sportifs au titre de leur droit à l'image collective (DIC), M. Bruno Gilles a regretté que l'on modifie la règle du jeu en cours de match. Ce dispositif, créé récemment, est censé s'appliquer jusqu'en 2012. Il est d'autant plus souhaitable de respecter cette échéance que ce di...

Alors que, depuis longtemps, les jeunes sont particulièrement touchés par les difficultés économiques et sociales, la sécurisation des parcours professionnels offre une très bonne occasion de faciliter leur insertion durable dans le tissu économique français. Notre amendement est d'autant plus justifié que tous les jeunes ne sont pas demandeur...

M. le rapporteur m’a objecté que cet amendement était satisfait par le d) du texte de la commission, qui vise les « demandeurs d’emploi ayant besoin d’une formation pour retrouver un emploi ». Or, je l’ai dit, notre propos est de viser, outre les demandeurs d’emploi officiels, c'est-à-dire ceux qui sont inscrits auprès de Pôle emploi, l...