Modernisation de notre système de santé

Un compte-rendu médical détaille l'état général du patient. Si le patient est dénutri, cela sera bien sûr mentionné.

Les SEL sont un nouveau mode de mise en commun pour les praticiens, et il est de plus en plus utilisé.

Mme Catherine Deroche, corapporteur. Mes chers collègues, en abordant ces dispositions relatives aux salles de consommation réduite – je préfère cette expression à celle de « salles de shoot », qui est très médiatique mais qui a nécessairement une connotation caricaturale

… j’étais très partagée. Bien que médecin, j’étais sensible aux arguments développés par divers orateurs, et notamment par Jean-Pierre Grand, qui a mis l’accent sur une forme d’incohérence : la drogue n’est pas légale et, cependant, on inviterait telle ou telle personne à venir « se piquer » à tel endroit. Ensuite, la commission a mené de nomb...

… on ne pourra même pas examiner et faire adopter les amendements que nous avons déposés, qui tendent à assurer cette proximité avec l’hôpital et à associer les maires. Dans le cadre d’une telle expérimentation, je ne vois pas comment il serait possible d’implanter des salles de consommation à moindre risque contre l’avis du maire.

Certains parents voient leurs enfants s’éloigner d’elles de plus en plus – la vie est faite de belles rencontres, certes, mais elle est aussi marquée par de mauvaises rencontres. Outre nos enfants et nos petits-enfants, n’importe quel membre de notre famille peut être concerné. Il faut donner leur chance à ces salles de consommation à moindre ...

Je souhaite répondre à Gilbert Barbier. Selon ce dernier, lorsque nous avons appelé à ne pas voter les amendements de suppression de l’article 9, nous avons assuré que les salles de consommation seraient ouvertes après recueil de l’avis du maire et qu’elles seraient adossées ou intégrées à l’hôpital. Or, Mme la ministre n’étant pas d’accord av...

En effet, la notion d’intégration à l’hôpital ne figure pas dans le texte issu des travaux de la commission, déposé au mois de juillet. Toutefois, monsieur Vasselle, cette semaine, lors de l’examen des amendements, nous avons clairement indiqué que la commission émettrait un avis favorable sur les amendements visant à inscrire cette notion dan...

Même si je n’ai pas cosigné les amendements de notre collègue Aline Archimbaud, qui présidait le comité de suivi, je partage tout à fait leur esprit. Les membres du comité de suivi ont été unanimes pour dire que le désamiantage constituait un problème important. Nous étions également tous d’accord pour affirmer qu’une action interministérielle...

Même si je n’ai pas cosigné les amendements de notre collègue Aline Archimbaud, qui présidait le comité de suivi, je partage tout à fait leur esprit. Les membres du comité de suivi ont été unanimes pour dire que le désamiantage constituait un problème important. Nous étions également tous d’accord pour affirmer qu’une action interministérielle...

L'amendement n° 152 rectifié supprime l'interdiction de vapoter dans les lieux fermés et collectifs, au motif qu'un lieu spécifique pour les vapoteurs serait discriminatoire. Certes le danger n'est pas le même qu'avec la cigarette, mais c'est une question de savoir-vivre et de courtoisie... Avis défavorable.

L'amendement n° 391 rectifié donne compétence aux policiers municipaux pour constater les infractions aux articles 565 et 568 du code général des impôts relatifs au monopole de l'État sur la vente de tabac. Mais il ne concerne pas la vente à la sauvette, définie à l'article 446-1 du code pénal et pour laquelle les policiers municipaux sont déjà...

L'amendement n° 392 rectifié, qui rend la Délégation nationale à la lutte contre la fraude compétente pour lutter contre le commerce illicite de tabac, est déjà satisfait.

L'amendement n° 523 rétablit la majoration du quantum de peine concernant la contrebande de marchandises dangereuses telle que décidée à l'Assemblée nationale. Or il est inutile de relever le quantum - qui s'élève déjà à 10 ans - car les peines prononcées sont en moyenne de 8 mois. Avis défavorable.

L'amendement n° 521 rétablit le mécanisme extérieur de traçabilité des produits du tabac. Avis défavorable, car nous attendons des règles communautaires pour mai 2019 et toute modification dans l'intervalle serait sans effet.

L'amendement n° 1047 oblige les fabricants et importateurs de tabac à rédiger un rapport sur leurs activités. Ce dispositif n'est pas opérationnel à l'étranger, avis défavorable.

L'amendement n° 1048 harmonise la fiscalité du tabac entre la Corse et la France continentale, ce qui relève de la loi de financement de la sécurité sociale. Avis par conséquent défavorable, de même qu'à l'amendement n° 1049.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous allons aborder l’un des volets importants du titre Ier du projet de loi, le chapitre Ier bis, relatif à la lutte contre le tabagisme, je souhaite rappeler les principes, que j’ai déjà indiqués lors de la discussion générale, qui ont guidé le travail de la commi...

Les amendements identiques n° 598 rectifié et n°1053 rétablissent la contribution sur le chiffre d'affaires, ce qui est contraire à notre position. Un dispositif comparable a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale, il fonctionne à grand-peine. Avis défavorable.

L'amendement n° 524 rétablit l'augmentation à trois ans de la peine encourue en cas de fabrication et de détention frauduleuse d'alcool ou de tabac. Quelle en est la portée ? Cette peine ne sera jamais prononcée par les juges. Avis défavorable.