Modernisation de notre système de santé

L'amendement n° 434 supprime l'article 37 bis portant sur l'organisation par la HAS de consultations avec les entreprises de produits innovants préalablement à l'évaluation par essais cliniques. Avis défavorable.

L'amendement n° 509 rectifié donne la possibilité à un infirmier d'être investigateur pour un protocole de recherche infirmier. Avis du Gouvernement.

L'amendement n° 550 demande la publication par la conférence nationale de santé d'un rapport annuel sur le développement de la recherche et de l'innovation en santé au service des usagers. Cet amendement ne demandant pas le rapport au Gouvernement, il ne tombe pas strictement sous le coup de la jurisprudence. Avis de sagesse.

Les règles et dérogations applicables à la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux par les pharmacies à usage intérieur s’avèrent particulièrement complexes lorsqu’il s’agit d’une distribution entre établissements de santé. Dans un souci de simplification de la gestion de ces produits et de mutualisation des moyens, le présent ame...

Considérant l’engagement que vient de prendre Mme la ministre, qui est très clair, je retire cet amendement, monsieur le président.

La loi de 2005 intègre la formation au handicap. Il s'agit ici de rendre obligatoire la mise en oeuvre de cette formation. La rédaction est ambiguë. S'agit-il d'obliger le praticien à la suivre, ou les organismes à la proposer ? Les médecins travaillent tant qu'ils ne voient pas le jour. Ils ne peuvent pas toujours être remplacés lorsqu'ils su...

Nous sommes d'accord sur l'obligation de développement professionnel continu, mais pas sur l'obligation pour les praticiens de suivre certaines formations. Il faut qu'ils puissent choisir les domaines qui concernent leur patientèle.

Les sages-femmes sont divisées sur l'IVG médicamenteuse. Celles qui la pratiquent devraient avoir une police d'assurance beaucoup plus élevée.

Je partage moi aussi pleinement le point de vue de Gilbert Barbier. Il est vraiment injuste de considérer que le coût élevé des études de médecine est un scandale. Ou alors, il faudrait appliquer le système proposé à l’ensemble des étudiants, dans tous les cursus ! Les études de médecine sont très difficiles et les étudiants en médecine travai...

Ce n’est sans doute pas ce que vous pensez au fond, mais c’est quand même une réflexion que l’on entend beaucoup, et je trouve qu’elle est injuste, d’autant que les étudiants en médecine sont tout sauf – permettez-moi cette expression – des « glandeurs ». Ces étudiants « bossent » du début jusqu’à la fin de leurs études ! Par conséquent, dire ...

La mère, le père et les enfants de la fratrie, qui doivent être vaccinés pour protéger le nouveau-né que l'on ne peut pas vacciner.

Ici, cela concerne spécifiquement ceux qui pratiquent les accouchements à domicile. La responsabilité n'est pas la même et la police d'assurance est souvent plus élevée que la normale.

Je suis tout à fait d’accord avec Catherine Procaccia : il n’est nullement question de remettre en cause l’IVG, car la loi Veil a beaucoup profité aux femmes et permis de résoudre des situations dramatiques. Le problème ici posé est celui des techniques d’IVG possibles dans les centres de santé. On nous dit que l’IVG instrumentale sera permise...

Sur l’amendement n° 739, l’avis est défavorable. Délivrer une carte Vitale ne simplifiera pas nécessairement la démarche des bénéficiaires de l’AME : ils devront malgré tout obtenir la carte spécifique relative à l’AME qui permet l’ouverture de leurs droits, par ailleurs limités à un panier de soins. L’amendement n° 744 vise à inscrire dans la...

Tout le monde mesure les difficultés rencontrées dans ce parcours très long de la PMA et les absences souvent prolongées que cela implique. Je rejoins néanmoins la position de Catherine Procaccia : il faut une consultation sur ce sujet. La comparaison avec le don d’ovocytes n’est pas tout à fait pertinente. Certes, ce processus prend du temps ...

Sur cet amendement, qui vise à protéger l’appellation « centre de santé », la commission a souhaité connaître l’avis du Gouvernement.

Cet amendement prévoit une diffusion spécifique des informations liées à l’activité sportive. On peut penser que cette demande est satisfaite par l’obligation figurant déjà à cet article de diffuser les informations relatives à la santé, puisque l’activité sportive est l’un des éléments permettant de se maintenir en bonne santé. En conséquence...

L’amendement n° 748 traite de la participation des usagers au service public de l’information en santé et de sa déclinaison sur le terrain. Il pose plusieurs difficultés rédactionnelles. En effet, son principe est clair, mais il prévoit d’intégrer le service public d’information au sein d’un institut prévu par l’article 38, qui n’existe pas, pa...

À la différence des médecins libéraux, les enseignants sont fonctionnaires. Dans « libéral », il y a « liberté ». Pour ma part, je crois aux vertus de la discussion. J'en ai assez que l'on mette en avant le coût des études de médecine pour l'État. Ces étudiants travaillent avec acharnement ; qu'on leur applique les mêmes principes qu'aux autres.

D'où l'intérêt du DMP qui évitera que des gens fassent des radios toutes les semaines en changeant de médecin.