Interventions de Catherine Dumas

Que propose réellement le projet de loi défendu par le Gouvernement ? Il vise à substituer à la logique aléatoire de la ressource publicitaire – dont tout le monde sait qu’elle pâtit aujourd’hui sévèrement de la crise –…

… un financement public garanti, pérennisé et stable, dont le montant a été fixé par la commission parlementaire présidée par Jean-François Copé, dont je salue d’ailleurs le formidable travail. L’État garantira donc à France Télévisions 450 millions d’euros par an pendant les trois prochaines années. C’est inscrit noir sur blanc dans la loi de...

Le texte prévoit de taxer les recettes publicitaires de ces chaînes. Il faut en effet être bien conscient qu’aujourd’hui les télévisions privées, elles aussi, concourent fortement à la création audiovisuelle à travers leurs obligations de production.

C’est une spécificité française à laquelle nous tenons tous. Ces obligations étant assises sur le chiffre d’affaires des chaînes, tout le monde a intérêt à ce que celles-ci soient en bonne santé.

La réglementation française est parmi les plus strictes, et nous savons que les circuits publicitaires qui sont à la disposition des annonceurs se sont diversifiés, ce qui remet profondément en cause les schémas publicitaires traditionnels. Là encore, il était nécessaire d’agir pour que les investissements publicitaires ne se reportent pas ver...

L’État le nommera après que le CSA y aura consenti, ainsi que – et cela nous concerne directement – la commission des affaires culturelles de chacune des deux assemblées. Nous allons donc, par ces mesures, gagner en transparence…

… et mettre fin à un système de nomination hypocrite. Un Président de la République et un Gouvernement qui se donnent la possibilité d’aller chercher des personnalités de talent qui n’auraient peut-être pas pu se porter candidates avec l’ancien système ; un CSA qui devra donner un avis conforme ; des commissions parlementaires qui valident ce ...

À l’heure de la généralisation des nouvelles technologies, il faut en effet souligner que le service public a déjà fait beaucoup plus que le secteur privé pour le développement du « média global ». Il doit encore être encouragé dans cette voie et démontrer sa formidable capacité d’innovation, car c’est aussi sur ce terrain que se jouera l’aveni...

Mme Catherine Dumas. Le projet de loi marque une réelle ambition pour le service public de l’audiovisuel. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP lui apportera tout son soutien.

Très bien !

En premier lieu, cet amendement tend à organiser le financement de contrôles phytosanitaires supplémentaires sur les importations de végétaux, à l'instar de ce qui est pratiqué dans d'autres États membres de l'Union européenne. Ces contrôles sont parfois nécessaires pour s'assurer du bon respect des normes sanitaires par les importateurs et ga...

Il s’agit ici d’un secteur d’activité auquel je m’intéresse particulièrement, celui des métiers d’art. Cet amendement a pour objet d'exclure les objets d'occasion du champ de la taxe applicable aux produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table. En effet, dans le cas des objets d'occasion...

Cet amendement tend à corriger deux erreurs rédactionnelles commises lors de l'adoption de l'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2007, qui a inséré l'article 1464 I dans le code général des impôts. La première correction porte sur les références à l'article général. Il s’agit en effet de remplacer « 1639 bis A » par « 16...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on recense aujourd’hui dans la capitale plus de 9 000 places de stationnement réservées pour les livraisons, soit près de 5 % des emplacements disponibles. Le stationnement sur ces zones délimitées est actuellement passible d’une amende de 35 euros et d’un enlèvement du ...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. En tant qu’élue du XVIIe arrondissement de Paris, je suis très attachée au bon déroulement de l’expérimentation qui va être menée et à la réussite de ce projet. Je regrette toutefois que l’ensemble de cet arrondissement n’ait pas été retenu pour conduire cette expérimentation. ...

L'article 70 du projet de loi de finances pour 2009 réforme la dotation de solidarité urbaine afin d'en améliorer l'efficacité péréquatrice et de concentrer davantage l’effort de solidarité nationale sur les communes pauvres ayant une population pauvre. Cependant, ce dispositif laisse subsister une mesure d'écrêtement profondément injuste pour...

Je prends acte des déclarations de Mme la ministre et je retire cet amendement, monsieur le président.

a présenté, au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), les candidatures de Mme Jacqueline Panis pour un poste de première vice-présidente, ainsi que celles de Mme Christiane Kammermann et de M. Alain Gournac.

comme membre du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

a suggéré, dès lors, que la commission des affaires culturelles alerte le Gouvernement en ce sens au travers d'un communiqué de presse.