Questions écrites de Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privilégier un temps de présence parentale aussi équilibré que possible. En effet, les études scientifiques internationales de référence démontrent que la co-parentalité apporte de nombreux bienfaits pour l'enfant : ses indicateurs de bien ê...

Insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France. Elle indique que l'épidémie de bronchiolite a été particulièrement faible cet hiver, en raison du respect important des gestes barrières. Mais Santé Publique France craint, dans son dernier bilan de surveillance hivernale,...

Situation de la filière d'élevage de volailles françaises

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière d'élevage de volailles françaises. Elle note que selon l'interprofession volaille de chair (ANVOL), 46 % des poulets consommés en France ont été importés au 1er semestre 2021. En 2020, la pression des importations était déjà forte (40 %). Elle rappelle que la filière...

Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de la culture le démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels (TV) de première partie de soirée, notamment sur les chaînes publiques. Elle note que les programmes TV dits de première partie de soirée débutent désormais rarement avant 21h10 - 21h15, y compris sur les chaines publiques du groupe France Télévisions, ce qui...

Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur le devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes. Elle rappelle que la langue française a été la langue de la diplomatie occidentale pendant près de 200 ans. Si son déclin comme langue diplomatique est sou...

Organisation actuelle de l'examen du code de la route

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation actuelle de l'examen du code de la route. Elle rappelle que l'épreuve théorique, ou code de la route, au cours de laquelle le candidat doit répondre correctement à 35 questions sur un total de 40, est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'épreuve pratique et obtenir son permis de conduire. Elle ind...

Respect des normes de construction des ralentisseurs, de type dos d'âne ou trapézoïdal

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le respect des normes de construction des ralentisseurs, dos d'âne ou trapézoïdal. Elle note qu'en zone urbaine, les dispositifs pour inciter les automobilistes à réduire leur vitesse, notamment en ligne droite, à l'approche de passage piétons ou d'intersections, s...

Respect du protocole sanitaire dans les bus effectuant les navettes entre les halls d'aéroport et les avions

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le respect du protocole sanitaire dans les aéroports, et plus spécifiquement dans les bus qui effectuent les navettes entre les avions débarquant les passagers des aires de stationnement aux terminaux. Si elle constate que dans l'ensemble des parties d...

Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité. Les traiteurs de France regroupent les spécialistes de la gastronomie événementielle, qui organisent habituellement près de 30 000 réceptions par an. I...

Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les risques intrinsèques à la délocalisation, hors de nos frontières, de la gestion de la paie d'un nombre toujours croissant d'entreprises installées en France. Elle rappelle que la gestion de la paie est un aspect essentiel de la relation entre l'employeur et le salarié, le salaire étant la contrep...

Difficultés d'accès au traitement contre le cancer du sein triple négatif

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté de prise en charge et d'accès au traitement des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif en situation métastatique. Elle rappelle que le cancer du sein est le cancer le plus fréquent en France et qu'il représente la première cause de décès chez les femmes. Le cancer du sein triple négatif...

Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 20535 posée le 04/02/2021 sous le titre : « Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nuisances subies par les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances que subissent les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris. Elle indique que 170 plaisanciers ont leur bateau amarré au port de l'Arsenal, en contrebas de la place de la Bastille. Elle précise que depuis l'ouverture nocturne du jardin et des quais attenants, des fêtards s'y retrouvent régulièr...

Concert test Covid-19 réalisé sous l'égide de l'Assistance publique–Hôpitaux de Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût, les résultats et les conclusions du concert test Covid-19 réalisé le 29 mai 2021 sous l'égide de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris. Elle rappelle qu'elle avait interrogé dès le début d'année (QE n° 19993 du 14 janvier 2021) Mme la ministre de la culture sur l'opportunité de réaliser de...

Conséquences néfastes des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences néfastes des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art. Elle rappelle que dans les métiers d'art, la formation repose sur la transmission des compétences et des savoir-faire, et qu'elle joue un rôle central dans la pérennité du secteu...

Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit. Elle indique que de nombreux parisiens se plaignent du bruit strident des sirènes des véhicules de sécurité devenu excessif tant en intensité qu'en fréquence, de jour comme de nuit. Elle note que l'art...

Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène, visés par une procédure de retrait/rappel. Elle rappelle que l'oxyde d'éthylène est un pesticide cancérogène servant à désinfecter les produits. Il s'agit d'une substance classée comme agent can...

Évolution du boulevard périphérique parisien

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessaire évolution du mode de gouvernance du boulevard périphérique parisien. Elle note qu'1,2 million de véhicules empruntent cette voie de 35 kilomètres chaque jour. Elle rappelle que le boulevard périphérique est inscrit au plan d'urbanisme de ...

Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 20967 posée le 18/02/2021 sous le titre : « Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19989 posée le 14/01/2021 sous le titre : « Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.