Questions écrites de Catherine Dumas

Nécessité de soutenir la filière bois française et encourager la transformation du bois en France

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de soutenir la filière bois française et encourager la transformation du bois en France Elle rappelle que la France est le pays du chêne, avec 41 % de nos massifs recouverts par sept espèces nationales. Elle note que la hausse constante des exportations de chêne, notamment vers l'Asie (près de...

Inflation des prix des matières premières et risques de pénurie alimentaire

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures à mettre en place pour limiter l'inflation des prix des matières premières et les risques de pénurie et de rupture d'approvisionnements alimentaires. Elle note que la sortie de crise sanitaire covid-19, s'accompagne d'une hausse vertigineuse de la consommation mondiale. Il semble en effet...

Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 23477 posée le 24/06/2021 sous le titre : « Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Respect des normes de construction des ralentisseurs, de type dos d'âne ou trapézoïdal

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 24235 posée le 26/08/2021 sous le titre : « Respect des normes de construction des ralentisseurs, de type dos d'âne ou trapézoïdal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Légalité et extrême disparité entre établissements bancaires des frais de succession

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la légalité et l'extrême disparité entre établissements bancaires des « frais de succession » facturés aux héritiers d'un client décédé. Elle indique qu'une étude réalisée par UFC-Que Choisir auprès de 21 établissements bancaires représentatifs du secteur à l'automne 2021, fait apparaitre des tarific...

Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes les termes de sa question N° 24237 posée le 26/08/2021 sous le titre : « Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fragilité des exploitations d'élevage de volailles de plein air dans le contexte sanitaire actuel

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fragilité des exploitations d'élevage de volailles de plein air dans le contexte sanitaire actuel. Elle souligne que l'élevage paysan subit de fortes pressions provenant de l'application de normes sanitaires et de modalités de contrôle plus adaptées à l'élevage industriel qu'aux petites ferm...

Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 22696 posée le 06/05/2021 sous le titre : « Engorgement du tribunal judiciaire de Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 22917 posée le 20/05/2021 sous le titre : « Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 23511 posée le 24/06/2021 sous le titre : « Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences néfastes des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 23585 posée le 01/07/2021 sous le titre : « Conséquences néfastes des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 24238 posée le 26/08/2021 sous le titre : « Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Écart de rémunération des enseignants remplaçants dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements privés sous contrat

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des écarts de rémunération constatés entre des enseignements remplaçants dans les établissements d'enseignement publics et dans les étbalissements privés sous contrat. Elle rappelle que la notion de remplacement d'un enseignant recouvre à la fois le remplacement de longue d...

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 24636 posée le 30/09/2021 sous le titre : « Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le devenir des classes préparatoires aux grandes écoles. Elle déplore plusieurs décisions menaçant des classes préparatoires de la filière ECG (économique et commerciale voie générale) de fermeture à Paris, Angers, Valence ou Toulon. Il s'agit pour la plupart de la fer...

Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées. Elle indique que, sur les 250 démarches administratives les plus utilisées par les Français, 15 % seulement respectent les normes d'accessibilité. Il...

Avenir de l'église suédoise de Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet de l'avenir de l'église suédoise de Paris, située rue Médéric dans le 17e arrondissement, et menacée de disparition. Elle rappelle que cette église fut construite en 1913 par la communauté suédoise de Paris. Le clergé suédois souhaite aujourd'hui vendre cette église luthérienne, propriété de l'Église de Suède de...

Accord concernant les services aériens entre le Qatar et l'Union européenne et ses 27 États membres

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le récent accord concernant les services aériens entre le Qatar d'une part et l'Union européenne et ses 27 États membres d'autre part. Elle indique que cet accord concernant les services aériens entre le Qatar et l'Union européenne a été conclu le 18 octobre 2021. Il est entré en vigueur dès sa signature a...

Rétablissement du service autotrain de la SNCF

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 17943 posée le 24/09/2020 sous le titre : « Rétablissement du service autotrain de la SNCF », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nécessité de prolonger l'accompagnement financier auprès des traiteurs, entreprises de la gastronomie événementielle

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de prolonger l'accompagnement financier auprès des traiteurs, entreprises de la gastronomie événementielle. Elle rappelle que ce secteur qui organisait 32 000 réceptions par an pour un chiffre d'affaires de 204 millions d'euros est profondément impacté par la crise sanitaire,...