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Rapports de Catherine Morin-Desailly

63 rapports signés

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06/12/2023 — Rapport N° 181 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Rapporteur

08/06/2023 — Rapport N° 715 (2022-2023) de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

11/05/2023 — Rapport N° 597 (2022-2023) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des donnéescom68 final

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

30/03/2023 — Rapport N° 483 (2022-2023) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes relatif à la proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

21/07/2022 — Rapport N° 811 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne telle qu'envisagée par la révision du règlement n° 1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006, dit « reach », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

01/03/2022 — Rapport d'information N° 556 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'union européenne et le patrimoine - Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

15/12/2021 — Rapport N° 302 (2021-2022) p> m. laurent lafon, président . - nous entendons ce matin led, sur la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

08/12/2021 — Rapport d'information N° 274 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes - Sur la proposition de législation européenne sur les services numériques

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

07/10/2021 — Rapport d'information N° 34 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur la - Proposition de règlement sur les marchés numériques

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

09/12/2020 — Rapport N° 204 (2020-2021) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

19/11/2020 — Rapport N° 147 (2020-2021) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Rapporteur

28/10/2020 — Rapport N° 91 (2020-2021) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (7 commentaires)

22/07/2020 — Rapport d'information N° 667 (2019-2020) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sur les notes de synthèse des groupes de travail sectoriels sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

19/02/2020 — Rapport d'information N° 327 (2019-2020) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sur la mission de la commission effectuée au Mexique du 7 au 12 septembre 2019

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

04/12/2019 — Avis N° 173 (2019-2020) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet visant à lutter contre la haine sur internet

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

19/12/2018 — Rapport d'information N° 226 (2018-2019) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la violence dans les établissements scolaires #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

21/11/2018 — Rapport d'information N° 145 (2018-2019) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

14/11/2018 — Rapport N° 131 (2018-2019) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

24/10/2018 — Rapport N° 75 (2018-2019) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information relative à la lutte contre les fausses informations

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

26/09/2018 — Rapport d'information N° 733 (2017-2018) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l'avenir de l'audiovisuel public - Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ? Actes du colloque du 12 juillet 2018

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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06/12/2023 — Rapport N° 181 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

30/03/2023 — Rapport N° 483 (2022-2023) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes relatif à la proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle

01/03/2022 — Rapport d'information N° 556 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'union européenne et le patrimoine - Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine

15/12/2021 — Rapport N° 302 (2021-2022) p> m. laurent lafon, président . - nous entendons ce matin led, sur la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

08/12/2021 — Rapport d'information N° 274 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes - Sur la proposition de législation européenne sur les services numériques

07/10/2021 — Rapport d'information N° 34 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur la - Proposition de règlement sur les marchés numériques

22/07/2020 — Rapport d'information N° 667 (2019-2020) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sur les notes de synthèse des groupes de travail sectoriels sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19

19/02/2020 — Rapport d'information N° 327 (2019-2020) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sur la mission de la commission effectuée au Mexique du 7 au 12 septembre 2019

19/12/2018 — Rapport d'information N° 226 (2018-2019) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la violence dans les établissements scolaires #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire

21/11/2018 — Rapport d'information N° 145 (2018-2019) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018

14/11/2018 — Rapport N° 131 (2018-2019) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

26/09/2018 — Rapport d'information N° 733 (2017-2018) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l'avenir de l'audiovisuel public - Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ? Actes du colloque du 12 juillet 2018