Questions de Catherine Morin-Desailly

Mise à disposition des accompagnants des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise à disposition des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne. Les AESH jouent un rôle essentiel auprès des élèves handicapés en leur fournissant une aide humaine et en favorisant leur autonomie. Ils sont des agents ...

Devenir du « health data hub »

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, que mon groupe interrogeait déjà en juillet 2020 sur le projet de plateforme des données de santé des Français, le Health Data Hub, censé regrouper à ...

Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, notre groupe a interrogé le Gouvernement à plusieurs reprises sur la souveraineté des données de nos concitoyens, notamment lorsque nous avons...

Suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen

Mme Catherine Morin Desailly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen. Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale, que l'auteure de la question avait suscitée (question d'actualité au Gouvernement du 2 octobre 2019 – proposition d...

Nouvelle stratégie nationale pour un « cloud » de confiance

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Catherine Morin-Desailly. Au moment où un nouveau scandale éclate sur l'espionnage de dirigeants européens par la National Security Agency (NSA), ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, ...

Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires

Mme Catherine Morin-Desailly appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des associations indépendantes de locataires qui, du fait de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, n'ont plus la possibilité de présenter des listes aux élections des représentants des loca...

Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance de services de proximité sur l'ensemble de...

Contournement Est de Rouen

Mme Catherine Morin-Desailly appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'évolution du projet de contournement Est de Rouen par la liaison entre les autoroutes A28 et A13. Chaque jour, 40 000 véhicules, dont 5 000 poids lourds et 800 camions nocturnes transportant des matières dangereuses, saturent les axes routi...

Conséquences du plan de relance de l'apprentissage sur l'offre de formation

Mme Catherine Morin-Desailly appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences du plan de relance de l'apprentissage sur l'offre de formation. L'apprentissage connaît un succès grandissant dans notre pays avec 491 000 apprentis en 2019 soit une hausse de 16 % par rapport à 2018 selon les chiffres du ministère du travail. Cette dynamique posi...

Impacts de l'épidémie de Covid-19 sur les métiers du tourisme et des transports

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, le sixième comité interministériel du tourisme, qui s'est tenu le 12 octobre dernier, s'est soldé par quelques avancées en matière d'accès au fonds de solidarité, de rec...

Label « villes et pays d'art et d'histoire »

Mme Catherine Morin-Desailly appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la déconcentration du label « villes et pays d'art et d'histoire ». Dans une note adressée aux préfets de région, aux préfets de départements, aux directeurs régionaux des affaires culturelles et aux directeurs des affaires culturelles le 27 décembre 2019, le ministère de la culture informe ses interlocuteur...

Protection des données de santé

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Il y a quelques semaines, lors des débats sur l'état d'urgence sanitaire, je vous interrogeai, ainsi que votre collègue Cédric O, sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à choisir Microsoft, l'un des Gafam, pour gérer les données de santé recueillies par la plateforme Health Data Hub, ...

Installations temporaires à vocation économique

Mme Catherine Morin-Desailly appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositions de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique destinées à assouplir les restrictions imposées par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la p...

Fonds pour le développement de la vie associative

Mme Catherine Morin-Desailly appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la répartition du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le FDVA a pour objet de contribuer au développement des associations. Créé par le d...

Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral

Mme Catherine Morin-Desailly appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la remise en question du plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral par un arrêt de projet pris le 31 juillet 2019. Aujourd'hui, certaines communes de l'intercommunalité, et en particulier celle de Sasset...

Annulations forcées de colloques dans les enceintes universitaires sous la pression de groupes activistes

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Elle prolonge d'une certaine manière celle de Gérard Longuet. Il y a eu l'annulation par l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, en raison d'un climat de pressions et de menaces, de la formation sur la prévention de la radicalisation, qui devait être dispens...

Incendie survenu à Rouen

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, un terrible incendie a ravagé, heureusement sans faire de victime, une partie de l'usine Lubrizol de Rouen, dégageant un immense nuage noir qui s'est abattu sur une partie de la Seine-Maritime et au-delà. Je remercie vivement les forces de l'ordre, les salariés de l'usine et nos pompiers, car le pire a été évité. Mais, ...

Enseignement de la danse

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les pratiques de certains établissements culturels employant des professeurs de danse non titulaires d'un diplôme d'État. L'article L. 362-1 du code de l'éducation conditionne l'exercice du métier de professeur de danse classique, contemporaine ou jazz à la détention d'un diplôme délivré par l'État ou du certi...

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les travaux de la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Par une lettre de mission en date du 28 mars 2019, les ministres des solidarités et de la santé, du travail, de l'action et des comptes publics et la secrét...

Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage. Issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ce nouveau système, sur la base des « coûts-contrats », s'appliquera aux contrats signés au 1er janvier 2020. Or, le Gouvernement s'apprête à ...