Interventions de Catherine Procaccia

Nous n’avions pas le sous-amendement du Gouvernement !

Et la recherche à l'étranger ?

Il faut accélérer !

C'est justement pourquoi nous proposons d'exonérer les rentes inférieures à 500 euros. J'ai pris pour référence, dans mon amendement, le montant du minimum vieillesse.

C'est bien le moins : sans véritable progressivité de la taxation, une rente égale à 500 euros rapportera moins qu'une rente de 300 euros !

Il se trouve que je dois prendre chaque jour de l'Aspégic et après l'avoir refusé pendant des années, cela me vaut d'être classée en ALD, pour un médicament qui ne coûte que quelques euros...

Depuis lors, je constate que nombre de médicaments sans lien avec ma pathologie, me sont néanmoins prescrits sur la partie remboursable à 100 % et je sais que des hôpitaux y incluent des examens coûteux sans rapport avec la cause de l'ALD. Regardez la réalité : il y a des ALD bénignes et la sécurité sociale doit éviter les dérives. Je n'ai pas...

De quels médicaments s'agit-il ?

Je me félicite pour ma part du vote de l'Assemblée nationale : les salariés qui perçoivent 300 euros de retraite dans le cadre d'un régime particulier ne s'imaginaient pas bénéficier d'une retraite chapeau ! J'espère que le Sénat conservera cette mesure. Les assureurs demandent depuis longtemps que la contribution CMU soit transformée en taxe...

Contrairement à Bernard Cazeau, je crois que c'est en cumulant les petites économies qu'on luttera contre le déficit de l'assurance maladie, même s'il est structurel. Sans avoir la hauteur de vues d'Alain Vasselle, je m'interroge sur l'augmentation de cotisations des complémentaires car, en fin de compte, ce sont les assurés qui paient. Ne vont...

Les urgences réaliseraient 80 % de leur activité avant minuit.

Je suis sensible, madame la présidente, à la tonalité de vos propos. J'observe que ce rapport traite de la loi relative à la formation professionnelle, pour l'examen de laquelle une commission spéciale avait été constituée, dont j'ai assuré la présidence. Mais pourquoi, dès lors, ne pas aborder le cas de la loi sur le service minimum dans les t...

Quand commence le grand âge ? Est-ce une question d'âge ou d'état de santé ? Vous proposez de rééquilibrer les aides vers les soins à domicile, mais comment maintenir au domicile des personnes très dépendantes ? Enfin, quelle est la part respective des collectivités locales et de l'Etat dans le financement des places en établissement ?

Reconnaissons-le, les collectivités locales rencontrent de grandes difficultés pour embaucher des travailleurs handicapés. Pour autant, les élus locaux que nous sommes ne souhaitent pas que le taux légal de 6 % dans le secteur public soit abaissé. Telle est la raison pour laquelle je suivrai le Gouvernement si l'amendement n’est pas retiré.

Madame la secrétaire d’État, vous avez relayé l’inquiétude des conseils généraux, qui s’est exprimée y compris dans mon département, qui n’est pas de la même couleur politique. Certes, il convient de mieux prendre en charge les handicapés, mais le moment est sans doute mal choisi pour alourdir les charges des départements. L’avis de sagesse fo...

Cet amendement a été parfaitement défendu par M. Jégou.

Et vous, vous vous levez ?

Pas au Sénat !

Notre amendement est très proche de celui présenté par M. Plancade. Il vise à alléger les démarches administratives, qui sont lourdes pour les TPE.

Nous proposons donc de laisser le choix à l’entreprise de consigner, soit dans une fiche dont les modalités seront déterminées par décret, soit au sein d’un document unique, les facteurs auxquels le salarié est exposé et les mesures de prévention mises en œuvre.