Interventions de Catherine Tasca

Merci pour vos explications sur ce contrat de collaboration qui vous est imputé par la presse dans des termes, si j'ai bien compris, qui ne correspondent pas tous à la réalité. Vos explications me suffisent, notamment parce que je suis très attachée à la non-rétroactivité du droit. Or l'évolution des idées crée une forte tentation d'appliquer à...

Je voudrais poser une question à Mme la ministre. Nous voyons bien que deux objectifs se confrontent et parfois se contredisent : un objectif de mise en commun du travail de l’ensemble des représentants du personnel dans leurs différentes fonctions, et un objectif, qui me paraît aujourd’hui essentiel, de préservation d’un travail spécifique sur...

Je voudrais poser une question à Mme la ministre. Nous voyons bien que deux objectifs se confrontent et parfois se contredisent : un objectif de mise en commun du travail de l’ensemble des représentants du personnel dans leurs différentes fonctions, et un objectif, qui me paraît aujourd’hui essentiel, de préservation d’un travail spécifique sur...

Sur ce sujet, il me semble que les attentes sont parfois contradictoires. D’un côté, nous souhaitons tous que le Parlement soit la représentation la plus large de la réalité de notre société ; d’un autre côté, nous sommes en train d’accumuler obstacles et interdits à cette diversité. Selon moi, la compétence, notamment dans le domaine législat...

Je rejoins les préoccupations du rapporteur, surtout à l'égard du président de la HATVP. Nous avons confié des responsabilités toujours plus grandes à cette autorité administrative indépendante. Mieux vaut les encadrer.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, mon propos est personnel et n’engage en rien mon groupe, mais je tiens à expliquer pourquoi je ne voterai pas l’article 4, alors même que le projet de loi comporte nombre de dispositions très légitimes et utiles et qu’il part d’une bonne intention. Mais l’enfer est pavé de...

Pourquoi donc infliger aux politiques une interdiction générale, totalement discriminatoire ? Certes, il est justifié d’attendre des élus un comportement exemplaire et de leur imposer des règles spécifiques, afin d’éliminer, autant que faire se peut, le soupçon. Mais il suffirait pour ce faire d’encadrer strictement les embauches familiales, c...

Je partage évidemment l’analyse portant sur le caractère législatif de telles propositions, la loi n’a pas à intervenir sur ce terrain. Le sous-texte de ces amendements, qui s’appuient sur de très bonnes intentions, est de contester la responsabilité des assemblées à l’égard de leur fonctionnement. Il reste peu d’espace au travail parlementair...

Mme Catherine Tasca. Ce n’est pas à nous de rogner constamment le champ de la responsabilité propre de chaque assemblée.

La France est un pays où l'on a tendance à considérer que la règle particulière est meilleure que la règle générale. Cela n'est pas bon pour la République... Les règles devraient être les mêmes pour toutes les élections et sur tout le territoire ! Les citoyens s'habitueraient et ne se poseraient plus de questions. Les retours de week-end ne son...

Merci pour ce rapport complet. Votre introduction sur la place prise par votre institution dans l'architecture institutionnelle globale était très utile. Lors de sa création, nous avions des interrogations relatives à l'intérêt de regrouper quatre institutions au sein d'une seule. Le parcours fait depuis par Dominique Baudis et vous-même prouve...

La seule vraie question, c'est celle de la prévention, je ne crois pas aux soins réparateurs. Or, l'État, depuis des décennies, s'est désengagé de l'encadrement de la jeunesse, de la petite enfance à l'adolescence : on a fait disparaître les colonies de vacances, les actions collectives, tout ce qui pourrait aujourd'hui suppléer les difficultés...

Nous partageons tous un sentiment d'estime pour les compétences et l'éthique de notre rapporteur. La grande habileté de la majorité sénatoriale a été de lui confier le rapport sur ce texte. Il demeure toutefois inacceptable, pour les raisons déjà évoquées de calendrier et d'instabilité de nos textes. Je rappelle qu'une réflexion collective a ...

Nous partageons entièrement le point de vue du rapporteur. L'outil de renseignement est difficile à élaborer ; il est efficace, et les fiche S en font partie. Évitons de les affaiblir.

Je salue la création de ce titre nouveau consacré au foncier, qui, à l’image de l’ensemble de ce projet de loi, marque un tournant, une évolution très positive dans la manière dont le Gouvernement et le Parlement abordent les problématiques des territoires d’outre-mer. L’expression « égalité réelle » trouve ainsi tout son sens. Le groupe socia...

Je soutiens absolument le présent amendement. À mon sens, ce projet de loi marque un progrès indéniable dans la prise en compte des réalités de l’outre-mer. Pour la première fois peut-être, le Gouvernement et le Parlement parviennent à concilier le principe d’unité de la République et la prise en compte réelle et sérieuse de la diversité de ce...

Je partage les critiques sur le caractère tardif du texte, son ampleur et le manque d'une vision d'ensemble ; mais je ne partage aucunement l'ironie. La question de l'outre-mer est essentielle pour la République. Oui, ce texte est imparfait, incomplet et tardif, pour deux raisons : l'indifférence de nos concitoyens et des élus qui ne sont pas...

Comment s'applique la législation sur les petites annexes hors espace de montagne et littoral ?

Comme nous le constatons d'année en année, notre justice a accumulé des retards préjudiciables à son bon fonctionnement, donc au service des citoyens. La responsabilité de ces retards incombe à de nombreuses majorités différentes. Nous sommes favorables au budget présenté. À s'interdire le débat dans l'hémicycle, ce que, comme Jacques Bigot, j...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. Le 29 octobre, lors d’un contrôle routier effectué par la gendarmerie sur la commune du Mont-Dore dans la périphérie de Nouméa, le conducteur d’un véhicule a tenté d’échapper au contrôle et opéré une manœuvre menaçant la vie d’un gendarme. Le chef de patrouille a réagi par un tir, qui, mal...