Pour une école de la confiance

Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 2° bis L’article L. 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être décidé par le directeur d’école, sur proposition de la famille et dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éduc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les intentions de cet article sont évidemment louables puisqu’elles tendent à prendre en considération le décrochage scolaire et, plus globalement, le désœuvrement de jeunes entre 16 et 18 ans. S’attaquer à ce problème peut prendre différentes formes qui sont d’ailleurs expérimentées dans plusieurs dé...

Alinéa 2 Après les mots « leur exemplarité » Ajouter les mots «, en particulier au regard de leur obligation de neutralité, » Exposé sommaire : La notion d’exemplarité des personnels de la communauté éducative est une notion vaste et abstraite, qui peut installer un climat de défiance vis-à-vis de ces derniers. Cet amendement précise don...

À l'alinéa 4 : I. Substituer au mot : « doit » les mots : « a l’obligation ». II. Substituer aux mots : « au moins une » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le contrôle de l’enseignement dispensé dans la famille par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation est nécessaire à la garantie d’une éducation satisfaisante pour tous l...

Remplacer l’alinéa 2 par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 111-3-1. – Dans le respect de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les personnels de la communauté éducative assurent la transmission des savoirs fondamentaux aux élèves. L’accomplissement de cette mission implique la confiance des élèv...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l’éducation au numérique à l’école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l’enseignement numérique et l’ég...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour leur première affectation, les professeurs des écoles maternelles et élémentaires ne peuvent être recrutés en réseaux d’éducation prioritaire ou réseaux d’éducation prioritaire +, sauf s’il en font la demande explicite par courrier auprès du rectorat académique auquel ils s...

Alinéa 1 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette attribution tient compte des dépenses effectuées dans ce domaine par les communes au titre de l’année scolaire 2018-2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une juste compensation aux communes des dépenses induites par le passage de l’instruction obligatoire à 3 ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit ici de permettre de conserver deux visites médicales à des stades importants du développement de l’enfant. L’enfant est soumis à 20 examens médicaux obligatoires entre 0 et 18 ans, pris en charge à 100% par l’assurance maladie, dont la visite médicale au cours de la troisième et de la sixièm...

Après le mot destiné rédiger ainsi la fin de l’article : donne la possibilité, à chaque rubrique mentionnant un parent, de sélectionner le mot « père » ou le mot « mère ». Exposé sommaire : La disposition introduite à l’Assemblée nationale mentionnant un parent 1 et un parent 2 laisse à penser qu’il y aurait une hiérarchisation des parents...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : pour les évaluations conduites par le ministère chargé de l’éducation nationale, son avis préalable est obligatoire ; Exposé sommaire : Cet amendement précise que la saisine préalable du conseil d’évaluation de l’école est obligatoire s’agissant des évaluations conduites par le ministère au nivea...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réunion au sein d’un même établissement d’un collège et d’une ou plusieurs écoles est une idée intéressante, en ce qu’elle permet de surmonter la césure entre le premier et le second degrés – en donnant ainsi corps au socle commun prévu par la loi Fillon du 23 avril 2005 – et de mettre fin à la tran...

Après les mots : les mots : rédiger ainsi la fin de l’article : qui sont placés sous son autorité ; en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, il participe à leur évaluation ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les directeurs d’école ont autorité sur les enseignants de l’école au sein de celle-ci et qu’ils participent, ...