Questions orales de Catherine Troendle

Manque de places dans les services pour enfants handicapés dans le Haut-Rhin

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de places dans les instituts médico-éducatifs (IME) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dans le département du Haut-Rhin. Le président de la République a souhaité faire de la politique du handicap une des priorités...

Fermeture de la centrale de Fessenheim

Mme Catherine Troendlé. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement vient de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, et vous aurez ainsi tenu la promesse de François Hollande faite aux plus radicaux des écologistes. (Mme Esther Benbassa s'exclame.) Cette fermeture est un gâchis écologique, économique et humain. (Applaudissements sur ...

Avenir de l'unité SOS-main du Diaconat de Mulhouse

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de l'unité SOS-Main du Diaconat de Mulhouse. Elle est intervenue à plusieurs reprises auprès du ministère des solidarités et de la santé, en faveur de la pérennisation des urgences de la main, mises en place depuis trente ans et reconnues par décision de l'agence régionale de santé (ARS) d...

Affaire Benalla

Mme Catherine Troendlé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous propose de revenir au sujet qui intéresse pour l'heure l'ensemble de nos concitoyens : l'affaire Benalla. (Exclamations sur des travées du groupe La République En Marche. – M. Didier Guillaume s'exclame également.) Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais je n'aurai pas d...

Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la volonté croissante de voir supprimer ou diminuer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant consommé par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le cadre de leurs missions. Elle avait déjà interrogé le Gouvernement sur le...

Publication des chiffres sur la population active

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant la décision du ministère de rendre public les chiffres de Pôle emploi de façon trimestriel. Cette disposition partant d'une bonne attention vise à mettre davantage l'accent sur l'évolution tendancielle et de lutter contre la volatilité des chiffres du chômage. D'une part, le caractère tendanciel de ces chiffre...

Reconnaissance des cartes nationales d'identité par la confédération helvétique

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la validité des cartes nationales d'identités en confédération helvétique et plus précisément sur la prolongation de ces dernières de 10 à 15 ans et sa reconnaissance par les autorités suisses. En effet, Le département fédéral de justice et de police helvétique a, dans ce cadre, confir...

Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant consommé par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le cadre de leurs missions. Pour mener à bien ses missions de secours et de lutte contre l'incendie, le SDIS du H...

Exploitation commerciale de l'image d'un sportif

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs et tout particulièrement sur les dispositions de l'article 17, adopté au Sénat avec l'accord du Gouvernement. Cet article prévoi...

Désertification médicale

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des déserts médicaux. Les perspectives démographiques médicales ne laissent planer aucun doute : au cours des prochaines décennies, en France, les pouvoirs publics vont être confrontés aux défis liés à la couverture médicale de l'ensemble du territoire, plus particulièrement dans le...

Déradicalisation

Mme Catherine Troendlé. Ma question s'adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Le mois de juillet 2016 restera tristement célèbre pour les deux attentats perpétrés par de jeunes djihadistes qui ont endeuillé notre pays. Le premier jour de ce même mois, le Gouvernement ouvrait un centre destiné à accueillir des « jeunes volontaires en phase précoce de radicalisation » – en ...

Nouveau dispositif de la procédure de rétablissement personnel

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la mise en œuvre de la procédure de rétablissement personnel, disposition instaurée par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation et complétée par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. La procédur...

Réforme de l'école

Mme Catherine Troendlé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, la Cour des comptes a publié il y a deux jours un rapport dans lequel elle pointe le surcoût du lycée français. Nous dépensons 38 % que nos voisins de plus pour le lycée et, dans le même temps, nous dépensons 20 % de moins pour l'enseign...

Missions exercées par les centres de gestion

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les dispositions de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoit que les centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent assurer toute tâche administrative concernant l...

La réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réforme des rythmes scolaires

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Rythmes scolaires

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Renouvellement d'un emploi contractuel au sein d'un syndicat mixte

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par certains syndicats mixtes dans le cadre du renouvellement d'un emploi contractuel au sein de leur structure. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'em...

Médecine anthroposophique

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la manière dont la médecine « anthroposophique » est traitée dans le guide pratique « santé et dérives sectaires » publié par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), le 10 avril 2012. La médecine anthroposophique s'appuie sur les bases ...

Fermeture d'une section professionnelle au lycée de Masevaux

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de fermeture de la section baccalauréat professionnel commerce au sein du lycée Joseph-Vogt de Masevaux. Dans l'unique lycée de la vallée de Masevaux et du Soultzbach, la fermeture de cette section obligerait les élèves à se déplacer bien plus loin, jusqu'à Mulhouse. Il est à craindre que les ré...