4773 amendements trouvés
Alinéa 2 Remplacer le nombre : 500 par le nombre : 1 000 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont favorable au fait de rendre obligatoire une déclaration de candidature pour les élections municipales dans toutes les communes de France, pour les deux tours de scrutin. Aussi ils souhaitent que cette règle de déclaration de candi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire le nombre d’élus communaux dans les plus petites communes de France qui en ont sans doute le plus besoin, compte tenue de la multiplicité des missions auxquelles leurs élus doivent faire face souvent sans de réels moyens humains en personnels de l...
Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le nombre des communes qui élisent leur conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle, afin de favoriser la parité et le pluralisme.
Alinéa 6, dernière phrase Remplacer le mot : élevée par le mot : basse Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec un amendement retenu par la commission, figurant donc dans le texte mis en débat, concernant l’élection des conseillers départementaux. La primauté à la jeunesse étant reconnue alors dans l’ensemble de ce texte.
Alinéa 5, quatrième phrase Remplacer le mot : âgé par le mot : jeune Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec un amendement retenu par la commission, figurant donc dans le texte mis en débat, concernant l’élection des conseillers départementaux. Pour que la primauté à la jeunesse soit reconnue dans l’ensemble de ce texte.
Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Lorsque le remplacement d'un conseiller départemental n'est plus possible en application du premier alinéa, ou lorsque les deux sièges d'un même canton sont vacants, il est procédé à une élection partielle dans le délai de trois mois à compter de la vacance constatée. Exposé s...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si au cours de la séance publique, une question préjudicielle s'élève sur le domicile d’un des conseillers départementaux, le conseil général sursoit et le tirage au sort est fait par le bureau du conseil général réuni à cet effet. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s...
Alinéa 2 Remplacer les mots : chaque renouvellement par les mots : ce constat Exposé sommaire : Le texte actuel ne prend pas en compte les modifications portées par ce projet de loi concernant le renouvellement, dorénavant en totalité et tous les six ans, des conseillers départementaux. Il n’y a plus de renouvellement par moitié tous les...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : une fois Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendements souhaitent que le mandat de conseiller départemental ne devienne pas un métier, aussi il leur semble que pouvoir être élu au cours de deux mandats, soit douze ans, permet à un élu d’intégrer une telle période de mandat électif au sein d’un...
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191. – Le conseil départemental est composé d’élus représentant chaque canton du département et d’élus issus de listes départementales, soutenues par les candidats se présentant au suffrage des électeurs dans chaque canton. Ces élus sur listes représentent 30 % de l’assemblée départementale. Expo...
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus à la proportionnelle intégrale sur une seule circonscription électorale, à partir de listes de candidats comportant autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir et composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. » Exposé sommaire : Les aut...
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception des cantons situés dans des départements comprenant des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne Exposé sommaire : Un département de montagne caractérisé par une faible densité dé...
Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV.- Il peut être apporté aux règles énoncées au III des exceptions quand elles sont justifiées par des considérations géographiques, comme la superficie et le relief ou tout autre impératif d'intérêt général. Ces exceptions sont précisées par un décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Cet amende...
Alinéas 3, 4, 5 et 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendement des auteurs déposés au projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaire et modifiant le calendrier électoral, visant à ne pas soumettre au suffrage universel l’él...
Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement des auteurs à l’article 1 er A (nouveau).
Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le nombre des communes qui élisent leur conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle, afin de favoriser la parité et le pluralisme.
I. – Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) La deuxième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Ces limites sont respectivement ramenées à 55 euros et 70 euros pour les étrangers auxquels est délivrée une carte de séjour au titre de l’article L. 313-7, de l’article L. 313-7-1, des 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l’article L...
I. – Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : - les mots : «, dont 110 €, non remboursables, sont perçus lors de la demande de titre » sont supprimés. II. – Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – À l’article L. 311-14 du même code, les mots : «, selon les cas, à la demande, » sont supprimés. III – Pour compenser la perte de re...
Après l'article 30 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1635 bis Q du code général des impôts est abrogé. II. - La perte de recettes pour le Conseil national des barreaux est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...
I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 211-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. II. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) La deuxième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Ces limites sont respectivement ramenées à 55 € et 70 €...