Amendements de Cécile Cukierman

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au mécanisme prévu par le texte. Il constitue en effet une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables et ne permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques envisagées. L’article 1er bis am...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au mécanisme prévu par le texte. Il constitue en effet une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables et ne permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques envisagées. Cet article contribu...

Alinéa 13 Remplacer les alinéas 13 à 22 par un alinéa ainsi rédigé: « Art. L. 5562-1. – Les dispositions légales et les stipulations conventionnelles applicables aux salariés employés sur les navires mentionnés à l’article L. 5561-1 sont celles applicables aux salariés employés par les entreprises de la même branche d’activité établies en Fra...

Alinéas 5 et 7, première phrase Remplacer le pourcentage : 2 % par le pourcentage : 3 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte initial.

Alinéa 3, première phrase Remplacer le pourcentage : 2 % par le pourcentage : 3 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte initial.

Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnels ne relevant d'aucun des corps de la fonction publique, employés dans les collectivités territoriales et les assemblées parlementaires, par les groupes ou par les élus à titre individuel, sont régis par une convention collective de branche relative aux collabora...

Alinéas 14 à 25 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les membres des assemblées communautaires étant par définition des conseillers municipaux, ils disposent donc déjà, avec les premiers alinéas de ce nouvel article, d’un droit individuel à la formation. Il n’est pas nécessaire de le doubler ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2411-1 du code du travail est complété par un 18° ainsi rédigé : « 18° Conseiller municipal, ou conseiller général ou conseiller régional. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, en cohérence avec l’article précédent, considèrent malgré tout qu’il ne su...

Après l’alinéa 25 insérer un alinéa ainsi rédigé : La Présidente ou le Président d’un groupe parlementaire peut soumettre à l’avis de la Haute autorité une proposition de loi issue de ce groupe et inscrite à l’ordre du jour. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : La nouvelle haute autorité jouera, comme l’actuelle CCNE, un rôle d’expertise et d’alerte très important, pour autant les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que ses avis deviennent contraignant afin qu’elle ne se substitue pas au législateur.

A l’alinéa 12, remplacer le mot : « trois » par le mot « cinq » Exposé sommaire : Disposant actuellement de 4 sièges au sein de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), il est souhaitable que la représentation des conseils généraux ne soit pas amoindrie à l’occasion de la création de la Haute Autorité.

A l’alinéa 11, remplacer le mot : « trois » par le mot « cinq » Exposé sommaire : Disposant actuellement de 4 sièges au sein de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), il est souhaitable que la représentation des conseils régionaux ne soit pas amoindrie à l’occasion de la création de la Haute Autorité.

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. - Il peut être apporté aux règles énoncées au III des exceptions quand elles sont justifiées par des considérations géographiques, comme la superficie et le relief ou tout autre impératif d’intérêt général. Ces exceptions sont précisées par un décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Les auteu...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, tel qu’il résulte de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « L'établissement public de coopération int...

Alinéas 2 et 3 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédent tendant à renforcer le nombre de communes élisant leur conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement a...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 253 du code électoral, le mot : « âgé » est remplacé par le mot : « jeune ». Exposé sommaire : En cohérence avec divers amendements déjà retenus et déposés faisant le choix de la primauté à la jeunesse plutôt qu’au plus an...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 252 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la présentation d’une liste, même incomplète, celle-ci doit être composée alternativement de candidats de chaque sexe. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de l’alinéa précédent sont applicables aux secteurs électoraux et aux sections électorales comptant moins de 1 000 habitants. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soume...

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement précédent, les auteurs de cet amendement ne comprennent pas l’amendement retenu par la commission instituant une déclaration de candidature obligatoire pour les deux tours dans les communes de moins de 500 habitants et seulement pour le premier ...