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Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
359 amendements trouvés
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1233 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104, après l’alinéa 133 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le chapitre IX est complété par un article L. 5219-... ainsi rédigé : « Art. L. 5219-... – La construction de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux, fondée sur la définition du projet métropolitain et des projets de territoire, se...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1232 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104, après l’alinéa 133 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1 er janvier 2016, il est créé à destination des établissements publics territoriaux et des communes de la métropole du Grand Paris un fonds métropolitain de soutien à l’investissement ayant pour objet de réduire les inégalités territoriales et d’apport...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1231 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104, après l’alinéa 69 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … - Une conférence territoriale est organisée entre chacun des présidents d’établissement public territorial et le président du conseil métropolitain. « Elle est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences de la métropole du Grand Paris et des établiss...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1220 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104, après l’alinéa 69 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … - Préalablement à leur examen par le conseil de la métropole du Grand Paris, le conseil de territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions cumulatives suivantes : « 1° Leur exécution est s...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1212 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104, alinéa 44 I. – Première phrase Remplacer les mots : des délégués des communes incluses dans le périmètre de l’établissement, désignés au conseil de la métropole du Grand Paris en application de l’article L. 5219-9 par les mots : en application des dispositions des articles L. 5211-6 à L. 5211-6-3 II. – Après la premièr...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1188 rectifié à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104, après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le 3° du I est complété par les mots : « ou dans un délai de deux mois à compter de la publication de la loi n° du portant nouvelle organisation territoriale de la République » ; …) Au 4° du I, après les mots : « avant le 30 septembre 2014 », sont insérés les mots :...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1206 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104, après l’alinéa 132 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est créé, à destination des établissements publics territoriaux et des communes de la métropole du Grand Paris, un fonds métropolitain de soutien à l’investissement ayant pour objet de réduire les inégalités territoriales et d’apporter un soutien aux financements d’é...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1205 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104, alinéa 53 Après le mot : plan Insérer le mot : local Exposé sommaire : En Île-de-France, le plan de déplacements urbains couvre l’ensemble du territoire régional. Le code des transports en prévoit à l’article L. 1214-31 des déclinaisons territoriales intitulées « plan local de déplacements urbains ». NB : La mention ...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1204 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104, alinéa 139 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° ter Les établissements publics territoriaux situés dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, dès lors qu’ils en exercent la compétence ; » Exposé sommaire : Préciser le lien entre la perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et l’exercice de la compétence.
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1203 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104, alinéa 207 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 141-15. - Le conseil de territoire soumet, pour avis, aux communes du territoire le projet de plan local d'urbanisme arrêté. Les communes donnent leur avis au plus tard trois mois après la transmission du projet de plan ; à défaut, l'avis est réputé favorable. Lor...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1202 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104 I. – Alinéa 69 Rédiger ainsi cet alinéa : « VI. – Les offices publics de l’habitat sont rattachés aux établissements publics territoriaux sauf pour les communes qui s'y opposent au plus tard au 31 décembre 2015. II. – Après l’alinéa 209 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 421-6 du code de la constructi...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1201 rectifié à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104, alinéas 210 à 214 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement se justifie par son texte.
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1199 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104, alinéa 56 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement se justifie par son texte.
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1198 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104, alinéa 55 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’objet du 5° du I de l’article L. 5219-5 du CGCT tel que proposé par l’amendement gouvernemental est de transférer pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2018 la compétence en matière de « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou d...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1197 rectifié à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104 Alinéa 54 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’objet du 4° du I de l’article L. 5219-5 du CGCT tel que proposé par l’amendement gouvernemental est de transférer pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 la compétence en matière de « Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz » aux ét...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1196 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1195 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104 I. – Alinéa 42 1° Première phrase Après le mot : intercommunale insérer les mots : à fiscalité propre et à statut particulier 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : syndicats de communes par les mots : communautés d’agglomération II. – Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’arti...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1194 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104, alinéa 38 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement se justifie par son texte.
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1193 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104, alinéa 25 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la garantie du droit au logement décent et indépendant demeure une compétence de l’Etat
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1192 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° 1104 Alinéa 15 Remplacer les mots : de dimension internationale ou nationale par les mots : d’intérêt métropolitain Exposé sommaire : Le sous-amendement a pour objet de redéfinir le type d’équipements culturels et sportifs qui peuvent relever de la compétence de la Métropole du Grand Paris. Les définir par leur dimension i...
