Amendements de Céline Brulin

Alinéas 4 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les alinéas visés par cet amendement prévoient, lors du retour des biens à l’État, le versement d’une indemnité composée d’une partie forfaitaire et d’une partie d’un montant égal à la valeur nette comptable (VNC) des actifs. Or en l’espèce, l’octroi d’un prix complémentaire au droit d...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les outils publics de la maîtrise de l’énergie sont suffisamment pertinents pour ne pas procéder, comme le prévoit l’article, à la distribution de dérogations « expérimentales » visant notamment à la mise en place de compteurs dits « intelligents » . NB :La présente rectification porte sur la liste d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le caractère pour le moins laconique de cet article portant sur l'Autorité de supervision, nouveau « fromage » pour haut fonctionnaire « pantouflard », peut largement suffire à en rejeter le fond. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article de démantèlement de l’outil industriel que constitue l’ex société publique Gaz de France est une erreur stratégique fondamentale du Gouvernement. Nous ne pouvons donc que proposer la suppression de ces dispositions. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rejetant les conditions pratiques de la privatisation d'Aéroports de Paris. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les conditions de la privatisation, fixées par cet article, sont à rejeter sans la moindre hésitation. On notera ici que le Gouvernement entend impliquer les collectivités locales dans l’ensemble de l’opération. En compensation des réductions de dotations ? NB :La présente rectification porte sur l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La simple lecture de cet article « court termiste » suffit à justifier sa suppression. On ne peut durablement gérer une plateforme aéroportuaire en passant des conventions de durée aussi courte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif de fixation des redevances aéroportuaires va être profondément modifié si la privatisation est mise en œuvre, sans qu’il ne soit possible d’en mesurer tous les effets. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même motivation que pour les deux précédents amendements. L'encadrement des opérations foncières, ici prévu, ne constitue pas une garantie suffisante au regard des exigences de service public et du développement éventuel des plate formes aéroportuaires existant en Ile de France. NB :La présente rect...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position exprimée sur l’article 44. La grande précision, peut-être par trop exhaustive, d'un cahier des charges confié à une société bradée au secteur privé, ne suffit pas à garantir la qualité du service public. On l'a déjà vu en d'autres domaines. NB :La présente r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les enjeux de la transition énergétique et écologique, ceux de l’aménagement du territoire comme la plus élémentaire analyse financière et budgétaire sont suffisamment prégnants pour justifier de la suppression de cet article prévoyant de brader l’outil économique qu’est Aéroports de Paris au nom d’un ...

I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette demande d'autorisation n'emporte pas obligation pour l'éditeur de presse producteur de recourir à un hébergement direct des contenus sur les plateformes d'un service automatisé de référencement. II. – Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La cess...

I. – Créer le programme : Fonds de soutien à la garantie de l’exercice du droit d’asile II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 20 000 000 20 000 000 Intégration et accès à la nationali...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de revenir sur une modification apportée au projet de loi de finances par l’Assemblée nationale et qui vise à restreindre l’accès au crédit d’impôts pour le spectacle vivant. Alors même que ce dispositif a montré son efficacité, il est regrettable d’en restreindre le champ....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de revenir sur une modification apportée au projet de loi de finances par l’Assemblée nationale et qui vise à borner dans le temps l’accès à certains crédits d’impôts relatifs à la culture et notamment au spectacle vivant. La volonté d’aligner la durée de vie du crédit d’im...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 2 000 000 000 2 000 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 1 000 000 000 1 000 000 000 Vie ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 17 000 000 17 000 000 Création 17 000 000 17 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 34 000 000 34 000 000 TOTAL 3...

I. – Créer le programme : Fonds d’aide au sport pour toutes et tous II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport 200 057 449 199 453 849 Jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralymp...