Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Chantal Deseyne
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (88 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (74 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (60 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (60 interventions)
- égalité réelle outre-mer (22 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (10 interventions)
- Accès à la restauration scolaire (6 interventions)
- Examen du rapport (6 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (6 interventions)
- Société du bien-vieillir en france (6 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (5 interventions)
- Usages dangereux du protoxyde d'azote (5 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (5 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (5 interventions)
- Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (5 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (4 interventions)
- échange de vues sur la révision constitutionnelle (4 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Le cannabis un enjeu majeur de santé publique (4 interventions)
- Hommage à un commissaire décédé (4 interventions)
- Maintien du versement de l'allocation de soutien familial (4 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (4 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (4 interventions)
- Examen du rapport d'information « femmes et agriculture » (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (3 interventions)
- Accès au foncier agricole (3 interventions)
- Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale nouvelle lecture (3 interventions)
- Enquête de la cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (3 interventions)
- Lutte contre l'obésité (3 interventions)
- Audition de mme caroline semaille candidate proposée à la direction générale de santé publique france (3 interventions)
- Plein emploi (3 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Organisation place et financement de l'islam en france (2 interventions)
- Stabilisation du droit de l'urbanisme (2 interventions)
- Examen du rapport « femmes et laïcité » (2 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Quelles perspectives pour les études de médecine (2 interventions)
- Audition de mmes catherine pautrat inspectrice générale de la justice isabelle poinso inspectrice des services judiciaires et sophie du mesnil-adelee inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse co-auteurs en 2015 d'un rapport d'inspection sur le dispositif des centres éducatifs fermés cef (2 interventions)
- échange de vues sur les évolutions prévues dans le plfss 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (2 interventions)
- Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale (2 interventions)
- Violences faites aux femmes en situation de handicap (2 interventions)
- Bioéthique (2 interventions)
- Prise en charge des addictions (2 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (2 interventions)
- Dialogue social avec les plateformes (2 interventions)
- Audition du pr jean-françois delfraissy président du conseil scientifique (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Enquête réalisée par la cour des comptes en application de l'article lo132-3-1 du code des juridictions financières sur santé publique france (2 interventions)
- Mieux rémunérer le travail en france : la nécessité d'un grenelle sur les salaires (2 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins (2 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (2 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Accueil des jeunes enfants (1 intervention)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Santé des femmes (1 intervention)
- Loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Audition de mme michèle ramis ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée sur les femmes victimes de la traite des êtres humains (1 intervention)
- L'islam en france laïcité et égalité entre hommes et femmes (1 intervention)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Adoption du rapport « femmes et laïcité » (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Audition de m. larabi becheri directeur-adjoint de l'institut européen des sciences humaines de château-chinon (1 intervention)
- Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux (1 intervention)
- Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Audition de son excellence hakki akil ambassadeur de turquie en france (1 intervention)
- Audition de m. anouar kbibech président du conseil français du culte musulman (1 intervention)
- Audition de m. franck jarno sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle mme catherine malinie cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé mm. sébastien colliat sous-direction de l'enseignement privé et thomas lewin direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Audition de mgr philippe bordeyne recteur de l'institut catholique de paris (1 intervention)
- Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (1 intervention)
- Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (1 intervention)
- échange de vues sur le programme de travail de la délégation (1 intervention)
- Audition de laurence rossignol ancienne ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes membre de la délégation sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (1 intervention)
- Fonctionnement des ordres des professions de santé (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Orientation et réussite des étudiants (1 intervention)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (1 intervention)
- Audition de mme geneviève avenard défenseure des enfants (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc huart directeur général de l'enseignement scolaire (1 intervention)
- Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Audition de mmes sandrine dauphin directrice de projet virage dom et stéphanie condon responsable scientifique de l'enquête virage dom ined sur l'étude virage en outre-mer (1 intervention)
- Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (1 intervention)
- Désignation d'un vice-président (1 intervention)
- Dispositifs médicaux (1 intervention)
- Table ronde sur les violences faites aux femmes handicapées (1 intervention)
- Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1 intervention)
- Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 (1 intervention)
- échange de vues sur la parité dans les élections municipales (1 intervention)
- Lutte contre le mariage des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (1 intervention)
- Audition de mme marie rabatel présidente de l'association francophone de femmes autistes et du docteur muriel salmona psychiatre psycho-traumatologue (1 intervention)
- échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes (1 intervention)
- Audition de mmes fabienne servan-schreiber présidente et anne-sarah kertudo directrice de l'association droit pluriel (1 intervention)
- Transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité (1 intervention)
- Santé en guyane (1 intervention)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1 intervention)
- Déplacement en espagne sur le système de santé et de sécurité sociale (1 intervention)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (1 intervention)
- échanges de vues (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle cortot-boucher directrice générale de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- échange de vues sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la délégation (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Protection des victimes de violences conjugales (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1 intervention)
- Audition de m. alain fischer professeur d'immunologie pédiatrique et président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale (1 intervention)
- Affections de longue durée (1 intervention)
- -audition du docteur sarah dauchy présidente du conseil d'orientation stratégique du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie cnspfv sur l'état des lieux des soins palliatifs (1 intervention)
- Audition du professeur didier pittet président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques (1 intervention)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (1 intervention)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (1 intervention)
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale deuxième lecture (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (1 intervention)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (1 intervention)
- Situation sanitaire (1 intervention)
- Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Covid et santé mentale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement deuxième lecture (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Enquête sur les soins à domicile (1 intervention)
- Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant omicron de la covid-19 (1 intervention)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (1 intervention)
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (1 intervention)
- Situation et perspectives des comptes sociaux (1 intervention)
- Obésité dans la région européenne de l'oms (1 intervention)
- Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1 intervention)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (1 intervention)
- Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1 intervention)
- Audition de mm. jean-patrick gille président et serge kroichvili délégué général de l'union nationale des missions locales unml (1 intervention)
- Audition de s.e. le dr khalid bin mohammed al ankary ambassadeur du royaume d'arabie saoudite en france (1 intervention)
- Audition de mme anne berard adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice (1 intervention)
- Adoption du programme de travail (1 intervention)
