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Photo de Chantal Jouanno

Propositions de loi de Chantal Jouanno

39 propositionss de loi signées

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05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

09/03/2017 — Proposition de loi N° 460 (2016-2017) tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité

08/03/2017 — Proposition de loi N° 454 (2016-2017) constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe

25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

10/11/2016 — Proposition de loi N° 118 (2016-2017) tendant à la création d'une agence des mobilités d'île-de-France

10/11/2016 — Proposition de loi N° 119 (2016-2017) tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'île-de-France

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

17/11/2015 — Proposition de résolution N° 157 (2015-2016) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

04/11/2015 — Proposition de résolution N° 140 (2015-2016) visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

07/10/2015 — Proposition de loi N° 35 (2015-2016) relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires

02/10/2015 — Proposition de loi N° 7 (2015-2016) organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire

17/08/2015 — Proposition de loi N° 663 (2014-2015) visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

29/06/2015 — Proposition de loi N° 568 (2014-2015) visant à proroger le « pacte financier » pour la création de communes nouvelles visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles

22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025

11/09/2014 — Proposition de loi N° 799 (2013-2014) relative à la protection de l'enfant

16/07/2014 — Proposition de loi N° 740 (2013-2014) tendant à abroger les dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux issues de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 643 (2013-2014) relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

18/06/2014 — Proposition de résolution N° 633 (2013-2014) sur la transition énergétique

05/06/2014 — Proposition de résolution N° 588 (2013-2014) visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique

03/06/2014 — Proposition de résolution N° 571 (2013-2014) relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien

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