475 questions trouvées.
Absence de transparence dans les tarifs des auto-écoles
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'absence de transparence des tarifs des auto-écoles. D'importantes inégalités régionales sont constatées par l'association « consommation, logement et cadre de vie » (CLCV). Le coût moyen du forfait de vingt h...
Fromages de substitution dans les plats préparés
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le manque de transparence face à l'utilisation de fromages de substitution dans les plats préparés. Pour remplacer le fromage type gouda, mozzarella, emmental et autres fromages à pâte dure, les industriels ont ...
Extension de l'aéroport de Paris-Orly
M. Christian Cambon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche concernant les menaces qui pèsent sur le cadre de vie de centaines de milliers de riverains de l'aéroport d'Orly. Cet aéroport fait, en effet, l'objet d'un programme d'extension de la part d'Aéroports de Paris, société...
Exil des jeunes diplômés
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'exil des jeunes diplômés. Depuis 2008, on observe une augmentation de 14 % des départs à l'étranger de jeunes de 18 à 25 ans pour trouver un premier emploi. Ils ont quitté le territoire français pour avoir de meilleures opportunités professionnelles et...
L'accès à la justice et la justice de proximité
M. Christian Cambon. Dans ses nombreuses promesses électorales, le candidat François Hollande s'était notamment engagé à faciliter l'accès pour tous à la justice de proximité. Or, comme cela a été souligné tout au long de la séance, la justice de proximité marche mal. Mme Cécile Cukierman. Et pourquoi elle marche mal ? M. Christian Cambon. Elle est compliquée, lente et coûteuse ; elle ne con...
Malaise social à la prison de Fresnes
M. Christian Cambon souhaite rappeler l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail auxquelles sont soumis les personnels pénitentiaires. La nouvelle du suicide d'une surveillante pénitentiaire de la prison de Fresnes illustre, malheureusement, les difficiles et douloureuses conditions de travail du personnel de cet établissement. Pourtant, dix ...
Produits chimiques détournés pour un usage militaire
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères étrangères sur l'exportation de produits chimiques à double usage. Le fluorure de sodium, l'acide fluorhydrique et l'hydrogénoflurorure d'ammonium sont utilisés pour le traitement des métaux ou pour la fabrication de dentifrice. Or, ces composants peuvent également être détournés pour la fabrication du gaz sarin...
Bilan à mi-parcours du plan contre les accidents vasculaires cérébraux
M. Christian Cambon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le bilan à mi-parcours du plan national d'actions contre les accidents vasculaires cérébraux (AVC). Les accidents vasculaires cérébraux représentent la troisième cause de mortalité derrière les maladies cardiovasculaires et le cancer. Mais c'est la première cause d'invalidité lourde et la deuxième cause de ...
Reconnaissance du statut d'ancien combattant à la FINUL
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'obtention de la carte du combattant aux anciens soldats de l'ONU ayant servi au Sud-Liban dans le cadre de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) en 1982. L'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste d...
Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des surveillants de prison du centre pénitentiaire de Fresnes. Au début du mois de juin 2013, ils se sont rassemblés devant l'établissement, pour dénoncer la violence grandissante des détenus à leur égard. Un surveillant venait d'être victime d'une empoignade avec un détenu...
Assurer un meilleur encadrement de la cigarette électronique
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de réglementation et d'encadrement de la vente de cigarettes électroniques. Visuellement, l'e-cigarette ressemble à une cigarette classique, au moment de l'aspiration, une vapeur est propulsée et inhalée par l'utilisateur. Cette « fumée » provient d'un liquide aromatisé, parfois de gly...
Courriels frauduleux
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la multiplication des courriels frauduleux couramment appelés « phishing » ou « hameçonnage ». Ces messages s'accompagnent de fausses promesses, telles que des gains à des jeux. Le destinat...
Protection du bois de Vincennes en espace naturel
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la décision de la ville de Paris d'implanter une aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes. Cette décision ne prend pas en compte la charte pour la protection et l'aménagement durable du bois de Vincennes et la décision unanime, défavorable, de la Commi...
Bronzage artificiel et risque de cancer
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le bronzage artificiel et le risque de cancer. Le printemps pluvieux et les jours d'ensoleillement trop rares incitent la fréquentation des salons de bronzage. Ces centres se voient fréquentés par une population de plus en plus jeune, alors que la liste des méfaits des rayons ultraviolets (UV) ...
Les urgences hospitalières en souffrance
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation d'engorgement et de saturation des services des urgences hospitalières. En 15 ans, le nombre de patients a doublé, passant de 7 à 16 millions par an et un lit sur cinq a été supprimé. Le manque de lits, de médecins urgentistes et d'infirmiers ne permet pas de répondre à la demande. L...
Risque de fermeture des stations-service à Paris et dans les communes limitrophes
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque de fermeture des stations-service à Paris et dans les communes limitrophes. L'obligation, pour les stations, de se soumettre à des normes environnementales imposées par l'État pourrait conduire des pompistes à fermer, faute d'avoir les moyens de financer ces travaux....
Accompagnement des personnes âgées aux urgences hospitalières
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les difficiles conditions de fin de vie des personnes âgées aux urgences. Alors que les services d'urgence hospitaliers doivent souvent faire face à une affluence record de patients, les équipes de ces services ont, f...
Absence de cohérence dans les tarifs des contrôles techniques
M. Christian Cambon expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, l'absence de cohérence dans les tarifs des contrôles techniques. Dans les centres de contrôle technique agréés, répartis sur l'ensemble du territoire, on peut constater que les tarifs varient considérablement en fonction des rég...
Réduire le gaspillage alimentaire
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le manque d'information du consommateur entre la date limite de consommation (DLC) et la date limite d'utilisation optimale (DLUO) qui favorise le gaspillage alimentaire. Les produits alimentaires emballés compo...
Lutter contre la pollution atmosphérique
M. Christian Cambon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures qui seront prises pour lutter contre la pollution atmosphérique. Près de 12 millions de Français ont vécu en 2011 dans des zones où la pollution aux particules fines, émises notamment par les voitures, excède les normes européennes. Dans le cadre de la loi Grenelle 2, des zon...