Questions de Christian Cambon

Prévention contre le tabagisme

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'enjeu sanitaire et économique des conséquence du tabagisme. La France compte 30 % de fumeurs. En 2011, une augmentation de la consommation de tabac plus particulièrement chez les jeunes, les femmes et les plus précaires est jugée inquiétante. La Cour des comptes vient de dresser un bilan sévèr...

Stationnement des visiteurs attendus à l'ouverture du zoo de Vincennes

M. Christian Cambon interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la gestion du stationnement des visiteurs attendus à l'ouverture du zoo de Vincennes. Le parc animalier de Paris, créé en 1934 dans le bois de Vincennes, rouvrira au printemps 2014 après six ans de travaux. Le nombre de visiteurs attendu par an est de...

Inquiétudes face au retour de l'utilisation des farines animales

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'autorisation d'utiliser à nouveau des farines animales dans l'alimentation des poissons d'élevage et des autres animaux de l'aquaculture. Depuis la crise de la vache folle, l'utilisation de farines animales a...

Inquiétudes pour la déclaration d'impôts des militaires

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème du paiement des soldes militaires. Plus d'un an et demi après l'installation du logiciel Louvois, les erreurs de paiement de soldes des militaires ne se sont toujours pas améliorées. Les familles de militaires ont, par conséquent, des inquiétudes pour la déclaration d'impôts. En réaction à ce problème, les ...

Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des surveillants de prison du centre pénitentiaire de Fresnes. Au début du mois de juin 2013, ils se sont rassemblés devant l'établissement pour dénoncer la violence grandissante des détenus à leur égard. Un surveillant venait d'être victime d'une empoignade avec un détenu,...

Encadrer l'utilisation de la mention « Fabrication française »

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'utilisation de la mention « Fabrication française ». L'Union européenne encadre de manière stricte par des directives la vente et la distribution d'aliments. La stratégie de l'UE dans le domaine de la sécurit...

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Inégalités des dotations de l'État en matière d'éducation nationale

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale suite à la parution dans la presse d'un article relatif aux inégalités des dotations de l'État en matière d'éducation nationale. La Cour des comptes a rendu un rapport d'observations provisoires faisant état d'injustices dans la répartition des moyens d'enseignement sur le territoire. En particulier, l'académie...

Emprunts toxiques

M. Christian Cambon interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les conséquences financières des prêts dit « toxiques » pour les collectivités territoriales. Un récent rapport de la chambre régionale des comptes a souligné les conséquences préoccupantes liées à la souscription d'emprunts toxiques par la ville de C...

Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la légalité de la décision du Conseil de Paris visant à implanter, à l'extrémité Est du Bois de Vincennes, une aire d'accueil pour les gens du voyage. En effet, aux termes de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, les aires des gens du voyage doivent être réalisées afin de fav...

Danger sanitaire de l'utilisation des phtalates

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque sanitaire qu'engendre l'utilisation de phtalates dans les produits industriels. Le Sénat vient d'adopter définitivement la proposition de loi visant à la suspension de bisphénol A dans les contenants alimentaires. Cette étape est une première victoire face aux polluants qui se nichent...

Favoriser l'expansion des PME à l'étranger

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de soutenir l'action des PME-PMI françaises à l'exportation. La tradition française veut que les plus hautes autorités de l'État associent à leurs déplacements à l'étranger les dirigeants des plus importantes entreprises françaises, afin de favoriser leur implantation à l'étranger. Sans méconnaît...

Sécurité au sein des établissements scolaires

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les incidents récents rencontrés au sein d'établissements scolaires. En quelques semaines, deux événements ont marqué la vie des établissements scolaires du Val-de-Marne. Le dernier en date a vu un collégien de 14 ans interpellé dans un établissement de l'Haÿ-les-Roses alors qu'il menaçait un autre élève ave...

Dérives dans les cuisines des restaurants

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les dérives des préparations des plats dans les cuisines des restaurants. En 2011, le « repas gastronomique français » a été classé au patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO. Malheureusement, de nombreux restaurateurs proposent des catégories de cuisine très différentes qui ne respecten...

Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la légalité de la décision du Conseil de Paris visant à implanter à l'extrémité Est du Bois de Vincennes une aire d'accueil pour les gens du voyage. En effet aux termes de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, les aires des gens du voyage doivent être réalisées afin de favoriser l'insertion scolaire, sanitaire et économique de ce...

Développer la coopération dans le domaine de l'eau au niveau européen

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur l'opportunité de prendre une initiative européenne en faveur de la coopération dans le domaine de l'eau au profit des pays les plus pauvres. Près d'un milliard d'êtres humains sont encore privés de l'accès à l'eau potable, entraînant une prévalence inquiéta...

Abandon scolaire

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur le décrochage à l'école. L'abandon scolaire n'est pas un phénomène récent mais il devient un véritable problème social en cette période de crise. Indicateur de la qualité et de l'efficacité du système scolaire en France, le décrochage scolaire t...

Prévenir des dangers de l'alcool chez les adolescents

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la consommation d'alcool de plus en plus précoce chez les jeunes. Leurs nouveaux modes de consommation sont pour le moins inquiétants et ils représentent un véritable problème de santé publique. Depuis 20 ans, on constate une augmentation des ivresses répétées. La première ivresse surviendrait d...

Concurrence déloyale des entreprises étrangères

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la concurrence déloyale des entreprises étrangères dans le secteur du bâtiment. Les entrepreneurs et artisans du bâtiment montrent des inquiétudes profondes sur l'activité future. Ils sont confrontés à une augmentation d'offres à prix cassés proposées par ...

Modernisation de l'aéroport d'Orly

M. Christian Cambon interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la modernisation de l'aéroport d'Orly. Le projet de moderniser l'aéroport d'Orly, pour plus de 400 M€ sur plusieurs années, suscite de vives inquiétudes au sein des populations des communes riveraines concernées. L'objectif de ces travaux sera de réunir les deux terminaux ouest et sud, mais également ...