Questions de Christian Cambon

Problème de paiement des soldes militaires

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème du paiement des soldes militaires. Depuis la mise en place d'un nouveau système informatique de gestion en automne 2011, le paiement des soldes des militaires n'est pas toujours régulier. Ce logiciel unique à vocation interarmées de la solde, appelé « Louvois », avait pour but de rationaliser les procédure...

Poids des cartables : problème de santé publique

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du poids des cartables sur la santé des enfants. Chaque année, au moment de la rentrée scolaire, le sujet alarme les professionnels de santé et rien ne change. De nombreuses enquêtes ont montré que le poids maximum tolérable d'un cartable est de 10 % du poids de l'enfant. Ce seuil est bien...

Scolarisation des enfants en situation de handicap

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens qu'il souhaite mettre en place pour favoriser la scolarisation des enfants en situation de handicap au sein de l'école. Le nombre d'enfants handicapés scolarisé a augmenté de plus de 30 % en cinq ans. Soutenu par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la création de di...

L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan de la réforme de la police d'agglomération. La création en 2010 de la police d'agglomération a permis d'élargir l'action des forces de sécurité pour renforcer la lutte contre les violences de groupes dans des ensembles géographiques. En région parisienne, les trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, V...

Reversement de la taxe d'apprentissage

M. Christian Cambon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur les difficultés des centres de formation d'apprentis (CFA) à percevoir la taxe d'apprentissage et à connaître suffisamment tôt les versements dont ils bénéficieront. Les CFA dis...

Accès aux IRM : inégalités flagrantes par régions

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités par régions pour l'accès aux IRM (imagerie par résonance magnétique nucléaire). La France est toujours en retard en matière d'équipement IRM. C'est pourtant une arme efficace contre le cancer, où il ne faut pas retarder la prise en charge thérapeutique. Lorsqu'un médecin sollicit...

Conséquences négatives du projet de fermeture des voies sur berges pour l'activité économique en Île-de-France

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences négatives du projet de fermeture des voies sur berges pour l'activité économique en Île-de-France. La Fédération française du bâtiment vient de publier une étude démontrant les imp...

Coût de plus en plus prohibitif pour les usagers de l'autoroute

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le coût de plus en plus prohibitif pour les usagers de l'autoroute. Lors des dernières vacances, les automobilistes n'ont pas compris pourquoi les tarifs des péages avaient grimpé en moyenne de 2,5 ...

Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé. L'expérience éprouvante de la maladie peut rendre vulnérable, et par conséquent, donner prise à des propositions de « pseudo thérapeutes ». Selon le guide 2012 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires...

Davantage de transparence dans la gestion des tarifs de la SNCF

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sur la transparence dans la gestion des tarifs de la SNCF. À l'aube des grandes vacances scolaires, les familles qui partent par le train comme tous les autres clients du train souhaiteraient comprendr...

Sécurité routière

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des sommes perçues par le biais des radars automatiques. Répondant à une véritable politique de sécurité de la route, le développement des radars automatiques fixes, comme désormais ceux installés aux feux rouges, est devenu une véritable ressource financière pour l'État, les collectivités locales et l'Agence de fin...

Dématérialisation des échanges et carte Vitale

M. Christian Cambon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant à l'évolution de la dématérialisation des documents dans le monde de la santé. Les pouvoirs publics ont, depuis plus de 15 ans, engagé une politique de dématérialisation des démarches administratives dans le secteur public et notamment dans la branche santé avec le projet SESAM-Vitale. Les objectifs poursu...

Accompagnement des seniors

M. Christian Cambon interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prise en charge des seniors isolés pendant les périodes estivales. Le vieillissement de la population fait de l'isolement des personnes âgées un enjeu de société. Chaque année, les mois d'été sont synonymes de vulnérabilité pou...

Préserver le bois de Vincennes et renforcer la sécurité à ses abords

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation du bois de Vincennes. En 2003, le bois de Vincennes a fait l'objet d'une charte d'aménagement durable en faveur de la restauration des milieux naturels. Cette volonté politique affichée par de nombreux élus des communes riveraines au bois s'est vue ...

Surpopulation carcérale

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'état des prisons en France. Il y a quelque mois un détenu d'une trentaine d'années a tenté de s'évader de la prison de Fresnes. Ce détenu, particulièrement signalé à la suite de plusieurs tentatives d'évasion, a profité d'une visite à l'hôpital pour tenter de prendre la fuite. Aujou...

RN 19 : le cauchemar quotidien des riverains et usagers

M. Christian Cambon interroge M. le ministre chargé des transports sur le chantier prioritaire qu'est la RN 19 en Île-de-France. Alors que le projet a eu beaucoup de difficultés à trouver ses financements et son orientation, désormais la première tranche de la déviation de Boissy-Saint-Léger a vu ses travaux démarrer. Pourtant, les accidents se reproduisent sans cesse. Dans les deux derniers...

Capacité d'accueil des crèches

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 17552 posée le 10/03/2011 sous le titre : « Capacité d'accueil des crèches », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Capacité d'accueil des crèches

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les disparités entre les territoires quant aux capacités d'accueil par les crèches. Actuellement, les places disponibles en crèche sont rares et la moyenne nationale du rapport entre les besoins en places et le nombre d'enfants est d'une place pour dix enfants. Si, avec l'action du Gouverne...

Inégalités des dotations de l'État en matière d'éducation nationale

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative suite à la parution dans la presse d'un article relatif aux inégalités des dotations de l'État en matière d'éducation nationale. La Cour des comptes a rendu un rapport d'observations provisoires faisant état d'injustices dans la répartition des moyens d'enseignement sur ...

Reversement de la taxe d'apprentissage

M. Christian Cambon interroge Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle sur les difficultés des centres de formation d'apprentis (CFA) à percevoir la taxe d'apprentissage et à connaître suffisamment tôt les versements dont ils bénéficieront. Les CFA dispensent à de nombreux jeunes un enseignement théorique général et technique en complément de la formation ...