475 questions trouvées.
Lutter contre le sexisme ordinaire
M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 5931 posée le 18/04/2013 sous le titre : « Lutter contre le sexisme ordinaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Lutter contre le sexisme ordinaire
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le harcèlement de rue dont les femmes sont, de plus en plus, victimes. La séduction de rue peut être tellement frontale qu'elle dérive parfois en invective. À Paris comme dans de nombreuses villes françaises, les femmes subissent de plus en plus d'agressions verbales de rue. Une...
Diminution inquiétante des contrôles de la police sanitaire
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les missions exercées par les pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) au sein des Agences régionales de santé (ARS). Corps de fonctionnaires de l'État du ministère de la santé, ils sont chargés de contrôler l'application des lois et règlements relatifs à l'exercice de la pharmacie et d...
Chargeur unique pour les téléphones portables
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplicité des chargeurs de téléphones mobiles et de tablettes. Le nombre de foyers possédant à la fois un ordinateur portable, un téléphone mobile et une tablette a doublé en 2013. Pour l'institut Médiamétrie, 7 millions de foyers sont concernés. Il a ainsi recensé 1,9 té...
Manque de moyens au Parquet de Créteil
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de moyens des magistrats du Val-de-Marne. Face à la surcharge de travail, le parquet de Créteil se voit dans l'obligation d'annuler des audiences. En comparaison avec le département de l'Essonne, ces magistrats traitent 26,1 % de dossiers en plus que le parquet d'Evry et 35,9 % d'affaires ...
Usage des titres de restaurant
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'usage des titres de restaurant. Les habitudes de consommation ont évolué et l'utilisation des titres de restaurant aussi. En effet, depuis le 30 novembre 2010, un décret a permis aux détaillants en fruits et l...
Budget de la défense
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Combattre le fléau du diabète
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pandémie de diabète. Le diabète est une maladie chronique qui concerne environ trois millions de personnes en France, soit 5 % de la population. Dénoncé par l'Organisation mondiale de la santé, le nombre de diabétiques en 2020 a quasiment doublé au niveau international. La France est touchée...
Limitation de vitesse des gaziers du Val-de-Marne
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des gaziers du Val-de-Marne. Ces techniciens d'intervention gaz ont à leur disposition des véhicules « urgence gaz », équipés d'un gyrophare, leur permettant d'arriver plus rapidement sur les lieux. Même s'ils n'ont pas les mêmes droits que le service d'aide médicale urgente (Samu), la police ou les pompi...
Revalorisation du statut de sage-femme
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes. Après une première année commune aux études de santé (PACES), les étudiants sélectionnés poursuivent leur formation en deux phases de deux ans chacune dans des écoles rattachées aux unités de formation et de recherche (UFR) de la faculté de médecine de la région. Cinq...
Couloirs aériens d'Orly
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les couloirs aériens d'Orly mis en service lors d'intempéries récentes. En effet, à plusieurs reprises en décembre 2013, les habitants de nombreuses communes du Val-de-Marne, dont Saint-Maurice et Join...
Risque environnemental des éthylotests
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque environnemental des éthylotests. Les éthylotests contiennent du dichromate de potassium, une substance cancérogène et toxique pour l'environnement et la faune aquatique. Il lui demande quelles initiatives elle souhaite prendre pour prévoir une filière de recyclage.
Valoriser le contrat d'apprentissage
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la valorisation du contrat d'apprentissage. Les chiffres publiés par la direction statistique du ministère du travail mettent en évidence une baisse de 18 % du nombre d'inscriptions en apprentissage, de janvier à juillet 2013, par rapport à l'année 2012. ...
Inégalités territoriales du nombre de conseillers de Pôle emploi
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inégalités territoriales du nombre de conseillers de Pôle emploi. Au 1er septembre 2013, 20 433 conseillers de Pôle emploi accompagnent 2,3 millions de chômeurs, soit, en moyenne, 116 demandeurs d'emploi par conseiller en France. Or, on constate que ...
Risque d'inondation en Île-de-France
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque d'inondation en Île-de-France. Alors que la région Midi-Pyrénées vient d'être frappée par une crue causant des dégâts catastrophiques pour la population, les Franciliens s'interrogent sur le risque possible en Île-de-France. Située au cœur de trois confluences Seine...
Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation budgétaire alarmante des hôpitaux. En 2012, l'écart entre l'évolution des dépenses et des recettes a été très défavorable aux centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, d'après une enquête sur la situation financière 2012 et le taux d'évolution budgétaire pour 2014, menée par ...
Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du projet de la fusion des réseaux Onco Est parisien, Roc Est 94 et « réseau de santé géronto » (RSG) 4 de l'Est parisien. Depuis le 1er janvier 2014, l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France doit développer une coordination des réseaux de santé tri-thématique - cancér...
Sauvegarde du patrimoine religieux de Paris
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du patrimoine religieux de la Ville de Paris. Saint-Augustin, Saint-Eustache, Notre-Dame de Lorette, Saint-Sulpice, la Madeleine, Saint-Séverin… ces joyaux de l'architecture religieuse, propriétés de la Ville de Paris, seraient en péril. Selon l'Observatoire du patrimoine religieux (OP...
Préserver l'activité agricole périurbaine
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences pour l'activité agricole de la majoration de la taxe foncière qui s'appliquera en janvier 2014. À compter de cette date, la valeur cadastrale des terrains classés constructibles et situés dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants sera majorée d...
Manque de clarté sur la date limite de consommation
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le manque de clarté concernant la mention « date limite de consommation ». La loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer interdit la différence d'étiquetage, ...