Questions de Christian Cambon

Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de bénéficie...

Accidents de la vie courante, cause nationale

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de fam...

Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que les mairies rencontrent pour la délivrance des passeports biométriques. En effet, la généralisation du nouveau passeport, équipé d'une puce électronique et contenant les empreintes digitales de son titulaire, se révèle plus difficile que prévue. C...

Réglementation des contrats d'emplacement de mobil-homes

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglementation spécifique,...

Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le dossier très sensible des incidences des ventes en bloc des 32 000 logements du patrimoine Icade sur les finances locales des communes concernées. Les logements locatifs sociaux bénéficient, au moment de leur construction ou de leur rachat, de dif...

Transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété

M. Christian Cambon souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'opacité qui entoure la facturation des prestations de syndics de copropriété, dénoncée de longue date par de nombreuses associations de consommateurs, notamment. La copropriété est désormais un secteur majeur du logement en France. Il y a, en effet, huit millions de lo...

Situation en Corée

La parole est à M. Christian Cambon. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Dans la nuit de dimanche à lundi, la Corée du Nord a procédé à un second essai nucléaire, d'une puissance comparable à celle de la bombe de Nagasaki. Ces derniers jours, six missiles balistiques ont été tirés, le...

Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés. En effet, la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008, relative à l'administration départementale de l'État, prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), bouleverse signi...

Obligation d'information des professionnels en matière de pièces détachées

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le non respect par de nombreux professionnels des dispositions de l'article L. 111-2 du code de la consommation en vertu desquelles « le professionnel vendeur de biens meubles doit indiquer au consommateur la période pendant laquelle il est prévisible que les pièces indispensables à ...

RER A

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les désagréments vécus par les usagers de la ligne A du RER. Cette ligne est l'une des plus fréquentées de France, avec quelque 1,2 million d'usagers chaque jour et près de 290 millions de voyageurs par an, figurant ainsi parmi les lignes les plus chargées au monde. Ceci entraîne des perturbations dans ...

Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés induites par l'article L. 620-1 et suivants du code de commerce en matière de rentes viagères. En effet, il n'est pas rare de voir des personnes âgées vendre leur bien en viager afin de bénéficier des arrérages de rente et subvenir ainsi à leurs besoins ou compléter leurs revenus. M...

Incidences sur la santé de la consommation excessive des acides gras trans

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences, en termes de santé publique, de la consommation excessive des acides gras trans entrant dans la composition des aliments transformés. Ces acides gras trans sont le résultat de l'hydrogénation, procédé qui permet de mieux conserver les huiles. Plus re...

Plan franco-égyptien pour la paix

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Christian Cambon. Depuis plus de douze jours, en réponse aux tirs de roquettes du Hamas contre les populations du sud d'Israël, les bombardements de la bande de Gaza par l'armée israélienne atteignent une rare intensité. L'armée israélienne a lancé également sur Gaza une offensive terrestre,...

Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012. Lors de la séance du Conseil d'Administration de l'Établissement public national de santé de Fresnes, qui s'est tenu le 18 mars 2008, le représentant du ministère de la santé a annoncé l...

Déviation de la RN 19

M. Christian Cambon souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'inquiétude des élus des villes desservies par la RN 19, quant à l'avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de cette voie, opération inscrite au contrat de plan 2000-2006. La RN 19 supporte le passage de 50 000 véhicules / jour, dont 8 000 poids lourds, dans des conditions d...

Annulation du chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy qui devait se dérouler durant huit nuits et qui a été annulé deux jours avant son démarrage. La raison en serait un blocage entre la DIRIF (Direction interdépartementale des routes d'Île-de-Fra...

Risques des incinérateurs d'ordures ménagères sur la santé

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les risques des incinérateurs d'ordures ménagères sur la santé. Il est aujourd'hui avéré, grâce à une étude de l'Institut de veille sanitaire, que les populations ayant vécu dans les années 1980 à proximité d'incinérateurs d'ordu...

Incidences sur la santé de la consommation excessive des acides gras trans

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences, en terme de santé publique, de la consommation excessive des acides gras trans entrant dans la composition des aliments transformés. Ces acides gras trans sont le résultat de l'hydrogénation, procédé qui permet de mieux conserver les huiles. Plus ren...

Concurrence dans les zones de chalandise

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (Direction Générale de l...

Préemption des fonds de commerce

M. Christian Cambon interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur deux points, suite à la publication du décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 autorisant les communes à préempter les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. Il lui demande quelle est la validité des périmètres de sauvegarde de la diversité commerciale fixés par des délibéra...