Questions de Christian Cambon

Protection des consommateurs en matière de produits financiers

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connaissance...

Question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. Les résultats d'une enquête menée par l'UFC Que choisir du Val-de-Marne et les associations locales UFC Que choisir d'Ile-de-France, démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence, et o...

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le décret à venir relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a entériné l'obligation d'afficher, à partir de 2011, la performance énergét...

Taxe d'habitation et logements vacants

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés rencontrées par les communes pour recouvrer la taxe d'habitation sur les logements vacants. La taxe d'habituation est due par toute personne physique occupant un logement d'habitation au 1er janvier de l'année d'imposition. Le redevabl...

Baisse de la TVA dans la restauration

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais surtout...

Maintien et développement du service de la cardiologie de l'hôpital universitaire Henri Mondor-Chenevier

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir du pôle d'excellence cardiovasculaire du CHU Henri-Mondor. Le service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor est aujourd'hui menacé de fermeture dans le cadre d'une restructuration annoncée en mars dernier par l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) Ile-de-France. Ce projet met en péril ...

Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz.

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et de la co...

Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles

M. Christian Cambon rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi les termes de sa question N° 12656 posée le 25/03/2010 sous le titre : « Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles

M. Christian Cambon demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi si un centre de formation par l'apprentissage est fondé, dans son règlement intérieur, à interdire aux stagiaires en contrat de professionnalisation le port d'insignes religieux ostensibles, tel que le voile, notamment. En effet, de nombreux établissements se sont vus attaquer en justice et condamner pour délit de discrim...

Hausse des loyers HLM

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la hausse des loyers HLM enregistrée depuis quelques mois et les conséquences parfois lourdes pour certains locataires. En effet, de nombreux ménages sont touchés par les diverses modifications apportées au surloyer, ou supplément de loyer de solidarité (SLS), qui s'applique aux locataire...

Opacité et cherté des frais bancaires

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec le tem...

Projet de légalisation de la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les éventuelles conséquences de son projet de légalisation de la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance. En effet, des discussions sont en cours pour encadrer légalement la vente par des officines de médicaments sur Internet et cette mesure viserait à se mettre en conformité avec la j...

Avenir des subventions versées par les départements aux associations

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'avenir des subventions versées par les départements aux associations. En effet, la réforme des collectivités locales à laquelle le Gouvernement s'est attelé suscite beaucoup d'interrogations de la part du mouvement sportif, des associations et de leurs dirigeants. Il en est...

Protection des propriétaires bailleurs modestes contre les impayés

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la situation de très nombreux propriétaires bailleurs face aux impayés de loyers. 60 % des propriétaires bailleurs, aux revenus modestes, ne sont pas imposables et la location d'un bien immobilier représente pour eux un complément de rémunération, voire de retraite pour les plus âgés d'e...

Tarifs des maisons de retraite

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires. Il s'agit, tout d'abord, de l'article 86 de la lo...

Police municipale

M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. M. Jean-Louis Carrère. Il n'est pas là ! M. Christian Cambon. Deux faits divers d'une extrême gravité viennent, en quelques jours, de rappeler combien nos villes étaient fragiles face à la violence aveugle d'un grand banditisme qui ne recule plus devant rien. À Mars...

Outrage envers le drapeau français

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'outrage fait envers notre drapeau français à l'occasion du marathon photo FNAC. Comme français, avant tout, on ne peut accepter que cette entreprise de renom prime une photo aussi abjecte. D'un côté nous avons l'image du Président de la République s'inclinant devant...

Dysfonctionnement du dispositif de remplacement des enseignants

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dysfonctionnements du dispositif de remplacement des maîtres du primaire. La presse s'est récemment fait l'écho d'un rapport qui révèle que ce sont environ, à cette époque de l'année, 10 000 classes de primaire et de maternelle qui se trouvent sans enseignants, absents pour cause de maladie. Chaque année...

Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés budgétaires particulièrement lourdes de nombreuses communes qui comprennent un important habitat pavillonnaire et n'ont pas de terrains disponibles pour permettre la réalisation des 20 % de logements sociaux imposés par l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 20...

Violences scolaires

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et, en son absence, à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Je reviendrai sur les faits qui viennent d'être évoqués en portant un regard un peu différent. Le 8 janvi...