Questions écrites de Christian Favier

Pollution atmosphérique dans le métro et le réseau express régional en Île-de-France

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les taux de concentration de particules fines constatés dans le métro et le réseau express régional (RER) en Île-de-France. Les dernières analyses réalisées par la RATP et publiées le 16 septembre 2017 témoignent d'une concentration en particules fines de l'air du métro et du...

Besoin de l'action de la France en faveur de l'un de ses ressortissants

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de la situation du citoyen français arrêté par l'armée israélienne le 23 août 2017. Le dossier étant secret, les raisons de son arrestation et de son emprisonnement n'ont toujours pas été précisées. La cour de district a annoncé ce lundi 18 septembre 2017 la prolongation de sa détention ad...

Acheminement des gravats sur les chantiers du Transilien dans le Val-de-Marne

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet de l'acheminement et de l'évacuation des matériaux et gravats des travaux du site de Villeneuve Prairie, situé sur la commune de Choisy-Le-Roi dans le Val-de-Marne. Les travaux consistent en la réalisation de trois voies de fo...

Suppression d'un poste de juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Créteil.

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice à propos des moyens mis à la disposition de la justice au Tribunal de Grande Instance de Créteil. Depuis plusieurs années, les politiques de baisses budgétaires ont conduit à une réduction drastique des moyens de la justice. Cela nuit à l'efficacité de notre système judiciaire et remet en cause la capaci...

Jour de carence des fonctionnaires

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de l'instauration annoncée d'un jour de carence dans la fonction publique, compensé par des mesures dites de prévention et de prévoyance. Il l'interroge d'abord quant à la pertinence de la mise en place d'un jour de carence, mesure vexatoire qui n'aurait d'autres conséquences concrètes que cel...

Maintien de la ligne entre Perpignan et Rungis

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet de la ligne de fret ferroviaire qui relie la région agricole de Perpignan au marché d'intérêt national (MIN) de Rungis. Chaque jour, 1 400 tonnes de fruits et légumes sont acheminées via cette ligne, vers ce qui constitue le p...

Inégalités d'accès aux services publics numériques

M. Christian Favier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation au sujet des nouvelles inégalités dues à la dématérialisation accélérée des services publics. D'après une étude récente du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), 37% des Français r...

Situation des emplois de la société MIM

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à propos de la situation de la société MIM. La société MIM dont le siège se situe à Thiais dans le Val-de-Marne, est la propriété du groupe hongkongais Main Asia depuis 2014. En redressement judiciaire depuis novembre 2016, la société est en passe de fermetu...

Réorganisation de la carte des commissariats dans le Val-de-Marne

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'éventuel projet de réforme de la carte des commissariats du Val-de-Marne. D'après ses informations, cette réorganisation pourrait engendrer la fermeture de plusieurs commissariats de plein exercice au profit de quelques commissariats « de tête ». L'hypothèse évoquée, d'une division par deux du nombre de comm...

Fermeture d'une classe à l'école de Marolles-en-Brie

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la situation de l'école de la Forêt, située à Marolles-en-Brie dans le Val-de-Marne. Pour cette année scolaire, l'école de la Forêt a une moyenne de 27,6 élèves par classe, seuil au dessus des normes, fixées à 27 élèves par classe. Outre cet état de fa...

Pic de pollution en Île-de-France

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat à propos du pic de pollution du mardi 14 mars 2017. Il lui rappelle que ce pic de pollution est le cinquième depuis le début de l'hiver 2016-2017. Ces pics de pollutions peuvent avoir des conséquences graves sur la santé des Franciliens, ...

Défense du service public communal de Champigny-sur-Marne

M. Christian Favier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'appel lancé par des élus locaux de sensibilités politiques différentes de Champigny-sur-Marne au sujet de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Depuis quatre ans, la commune de Champigny-sur-Marne doit en effet faire face à des baisses successives des dotations de l'État imposées par le Gouvernement, la priva...

Conditions de mise en œuvre du « plan 500 000 formations supplémentaires »

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en œuvre du « plan 500 000 formations supplémentaires » pour les personnes en recherche d'emploi. Il a été saisi par un syndicat au sujet des conditions dans lesquelles sont délivrées ces formations. En effet, il lui a été transmis des informatio...

Fermetures des agences et centres de relations clients EDF

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat à propos de la possibilité de fermeture de l'ensemble des agences EDF du territoire ainsi que d'un certain nombre de centres de relations clients. Les agences et centres de relations clients jouent un rôle indispensable dans la mission de...

Situation de l'éducation prioritaire dans les lycées

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la situation de l'éducation prioritaire dans les lycées. Il rappelle que la nouvelle carte de l'éducation prioritaire dans les écoles primaires et les collèges a été mise en application dès la rentrée 2015. En ce qui concerne les lycées, les enseignant...

Risques d'amiante au tribunal de grande instance de Créteil

M. Christian Favier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à propos des risques d'amiante existants dans les locaux du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil. Depuis le 20 septembre 2005, c'est à plusieurs reprises que l'entente syndicale du tribunal de grande instance (TGI) a pu faire la démonstration des risques encourus par l'ensemble des fonctionnaires en poste da...

Droit des assistants socio-éducatifs hospitaliers

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique afin que la catégorie dite « active » de la fonction publique soit étendue aux assistants socio-éducatifs hospitaliers. Il précise que l'accès à cette catégorie dite « active » permet d'acter la pénibilité dans l'exercice d'un certain nombre de métiers de la fonction publique. Au regard des critères permettant d...

Tarification du parking de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil

M. Christian Favier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos des changements en cours dans la politique de gestion du parking de l'hôpital Henri-Mondor. En conséquence des ponctions de 3 milliards d'euros effectuées dans les hôpitaux publics, de plus en plus d'établissements se voient dans l'obligation d'externaliser un certain nombre de leurs services. C'est l...

Retombées économiques du Grand Paris Express

M. Christian Favier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche à propos des retombées économiques des constructions du Grand Paris Express. Avec des travaux représentant un montant de 26,5 milliards d'euros, le Grand Paris Express re...

Lutte contre les décharges sauvages

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la réglementation en vigueur visant à assurer le contrôle des décharges sauvages et permettant leur disparition. En effet, le département du Val-de-Marne se voit, pour la deuxième fois en quelques mois, devoir faire face à ce type de ...