Questions de Christian Klinger

Soutien aux agriculteurs suite à l'épisode de gel

M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épisode de gel des derniers jours qui touche l'ensemble du pays. Cette chute historique des températures et ces gelées soudaines viennent mettre un coup d'arrêt à la floraison et menacent les acteurs des différentes filières agricoles, notamment les arboriculteurs, les viticulteurs, ainsi que...

Schéma directeur régional des exploitations agricoles et concurrence des agriculteurs étrangers frontaliers

M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le principe de territorialité du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), qui permet de déterminer à qui reviendra l'autorisation d'exploiter une terre agricole dans le cas de plusieurs candidatures à son acquisition ou à son exploitation. Même si le SDREA garantit à chaqu...

Renforcement de la réglementation sur les méthaniseurs suite à l'augmentation des accidents

M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'augmentation des accidents des usines à biogaz. En tant que membre de la mission d'information sur la méthanisation du Sénat, il indique que le secteur de la méthanisation est en plein développement avec plus de 140 nouveaux projets cette année. L'Alsace, région pionnière, disposera d'ici fin...

Nouveau modèle de financement du « zéro artificialisation nette »

M. Christian Klinger attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le financement du nouveau modèle économique du « zéro artificialisation nette » (ZAN) dans le cadre du projet de loi n° 3875 (Assemblée nationale, XVe législature) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Combler le retard français en matière de véhicules autonomes

M. Christian Klinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur le retard français dans le développement du véhicule autonome. Il rappelle que la conduite autonome est la révolution technologique la plus importante depuis la création de l'automobile. La France, une des grandes nations de l'automobi...

Droit individuel à la formation des élus et réforme de la formation des élus locaux

M. Christian Klinger interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le droit individuel à la formation des élus et l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.

Réintégration de comptes au sein du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

M. Christian Klinger demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales la réintégration au sein du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses inscrites sur le compte 202 « frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre », des dépenses inscrites sur le compte 212...

Exonération de la contribution à l'audiovisuelle public pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques

M. Christian Klinger demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'exonération de la contribution à la redevance audiovisuelle public pour les établissements du secteur CHRD (cafés, hôtels, restaurants et discothèques), notamment pour les établissements hôteliers. Depuis le 30 octobre 2020, les cafés, restaurants sont à l'arrêt et les hôtels, lorsqu'ils sont ouverts,...

Impact d'un reconfinement sur les commerçants durant la période des soldes

M. Christian Klinger appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur l'inquiétude des commerçants concernant le risque d'un reconfinement au cours de la période des soldes qui se déroule en 2021 entre le 20 janvier et le 16 février. En temps normal, les soldes représentent déjà une p...

Soutien au mouvement associatif

M. Christian Klinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement sur la situation actuelle du mouvement associatif. Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Au coeur de la société civ...

Conséquences économiques du couvre-feu à 18 heures sur les commerçants et les indépendants

M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur les conséquences du couvre-feu à 18 heures sur les commerçants et les indépendants. Il tient à souligner que l'impact de ce couvre-feu à 18 heures concerne essentiellement les commerçants et les indépendants qui ont ...

Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres

M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'exercice de la profession de garde champêtre. Chargés d'assurer la police des campagnes et de rechercher les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale, les gardes-champêtres sont les acteurs essentiels du maintien de l'ordre en zone rurale. Or, à ce jour, les gardes-champêtres ne ...