450 interventions trouvées.
Je le retire, monsieur le président !
Nous considérons qu’il est primordial d’organiser et de planifier le développement progressif du réseau de trains d’équilibre du territoire, de jour comme de nuit, afin de garantir le maillage de l’ensemble du territoire métropolitain d’ici à 2030. Le rapport sur les TET, commandé par le Parlement dans le cadre de la LOM et paru en mai dernier...
Je vais aller dans le même sens que M. Labbé, peut-être pas avec la même fougue, mais avec la même détermination. Les coupes rases de forêts peuvent avoir des impacts très négatifs sur l’environnement : paysage, sols, biodiversité, cycle du carbone, cycle de l’eau… Malheureusement insuffisamment encadrée par le législateur, cette pratique est ...
L’acheteur sera peut-être titulaire d’une carte professionnelle, mais aura-t-on pour autant la certitude que les grumes seront transformées en France ou dans l’Union européenne ? La réponse est non ! Tout cela n’est donc qu’un pis-aller…
Comme vous l'avez dit, madame la ministre, les conditions de vie des étudiants sont essentielles pour leur réussite. Il existe des facteurs exogènes à l'université (logement, santé, culture, sport, etc.), mais aussi des facteurs endogènes, en particulier les conditions de réussite des études. La réussite est précisément l'objectif premier de to...
Attention, tous les territoires n'ont pas de SCoT et, dans ces cas-là, les services de l'État comptent par commune...
Au travers de cet amendement de repli, nous proposons un calendrier un plus ambitieux que celui envisagé dans le cadre de l’article 11. Nous prévoyons de maintenir l’objectif des 20 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac, mais de l’atteindre non plus en 2030, mais dès 2025.
Le déménagement n'est pas neutre non plus financièrement pour le locataire.
Cette prolongation donne aux collectivités territoriales le temps de revoir leurs documents.
Il faudrait aussi tenir compte de la situation de départ : une réduction de 30 % des volumes n'a pas les mêmes conséquences si l'on a une consommation d'azote élevée, ou si, au contraire, elle a déjà été réduite. Il ne faudrait pas que les vertueux soient pénalisés.
La prise en compte opérationnelle du handicap dans l'enseignement supérieur est relativement récente. Aujourd'hui, la simple déclaration sur Parcoursup ne me semble pas suffisante pour bien préparer l'arrivée d'un lycéen en situation de handicap dans l'enseignement supérieur. Son accueil nécessite une véritable préparation, et parfois des modi...
Je voudrais évoquer l'apprentissage. Vous avez mentionné les enjeux liés à l'insertion professionnelle, sujet majeur à l'issue des études. L'apprentissage est souvent présenté comme un outil de réussite pédagogique et sociale ; les taux de réussite y sont plus élevés et l'insertion est facilitée. Observe-t-on en la matière une tendance favorabl...
Où sont-ils, les Républicains ?
La mission qui nous était confiée était de mettre l'objectif de « zéro artificialisation nette », porté par le Gouvernement, à l'épreuve de nos territoires. Nous avons mené pendant près de deux mois une trentaine d'auditions. Sur ce sujet si vaste, nous avons reçu les associations d'élus, les représentants du Gouvernement et de la Convention ci...
Madame la ministre, dans un rapport d'information rendu ce jour, mes collègues Anne-Catherine Loisier, Jean-Baptiste Blanc et moi-même nous interrogeons sur la pertinence de la définition de l'artificialisation. Elle nous paraît difficilement appréhendable par les élus, leurs documents d'urbanisme et les acteurs de l'aménagement. Le critère app...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance ; j’y associe mon collègue Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire. Les fédérations des entreprises de l’artisanat et du bâtiment nous ont alertés quant à la pénurie de matériaux et à la flambée des prix qui les frappent. En dépit de leur mobilisation auprès ...
Alors que notre pays a connu l'une des plus fortes désindustrialisations d'Europe, un effort particulier doit être mené pour réimplanter des activités industrielles dans nos territoires, dans les zones urbaines, mais aussi dans des territoires moins denses. Comment concilier ce besoin de revitalisation économique avec les fortes restrictions qu...
Faisons attention aux changements de destination des sols !
Cet amendement tend à intégrer au titre des priorités transversales l’engagement de la France à mettre en œuvre le règlement européen relatif aux minerais dits « de conflit ». Il vise à conforter l’exigence de vigilance qui doit imprimer sa marque à ce projet de loi. Cette exigence est d’autant plus pertinente que la France s’apprête à intégre...
Cet amendement vise à réaffirmer l’importance de la conception d’une stratégie pour les zones de conflit afin d’assurer une cohérence entre les phases d’urgence, de reconstruction et de développement. Une telle réaffirmation nous paraît nécessaire compte tenu des observations de la Cour des comptes sur la stratégie 3D – défense, diplomatie, dé...