Interventions de Christine Bonfanti-Dossat

Depuis 2018, les néonicotinoïdes sont interdits en France et en Europe au titre de la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Si, sur le papier, nous pouvons nous réjouir de formuler une telle ambition, nous sommes bien souvent rattrapés par la réalité. Et celle-ci est beaucoup plus cruelle qu’on l’imagine parfois. Depuis ...

Depuis 2018, les néonicotinoïdes sont interdits en France et en Europe au titre de la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Si, sur le papier, nous pouvons nous réjouir de formuler une telle ambition, nous sommes bien souvent rattrapés par la réalité. Et celle-ci est beaucoup plus cruelle qu'on l'imagine parfois. Depuis ...

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui va dans le sens des propos du Président de la République : « Pas d’interdiction sans solution. » Je vois que vous vous rapprochez du bon sens paysan !

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui va dans le sens des propos du Président de la République : « Pas d'interdiction sans solution. » Je vois que vous vous rapprochez du bon sens paysan !

Je m’en réjouis.

Je m'en réjouis.

Afin d’assurer notre souveraineté en matière de médicament et de sécuriser l’approvisionnement de nos concitoyens, il est proposé de tenir compte du lieu de production des médicaments concernés en créant une troisième tranche. Ce critère permettrait de contribuer à l’objectif essentiel de sauvegarde de la santé publique. Il s’inscrit pleinemen...

Je le retire, monsieur le président.

Afin d'assurer notre souveraineté en matière de médicament et de sécuriser l'approvisionnement de nos concitoyens, il est proposé de tenir compte du lieu de production des médicaments concernés en créant une troisième tranche. Ce critère permettrait de contribuer à l'objectif essentiel de sauvegarde de la santé publique. Il s'inscrit pleinemen...

Je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement tend à prévoir que chaque président de conseil départemental ou régional de l'ordre est informé par la caisse d'assurance maladie des actes de fraude commis par un professionnel de santé inscrit au tableau de celui-ci. La délivrance d'une telle information permettrait notamment d'introduire, devant la chambre disciplinair...

Le présent amendement tend à prévoir que chaque président de conseil départemental ou régional de l’ordre est informé par la caisse d’assurance maladie des actes de fraude commis par un professionnel de santé inscrit au tableau de celui-ci. La délivrance d’une telle information permettrait notamment d’introduire, devant la chambre disciplinair...

Le présent amendement tend à prévoir que chaque président de conseil départemental ou régional de l'ordre soit informé par la caisse d'assurance maladie des actes de fraude commis par un professionnel de santé inscrit au tableau de celui-ci. La délivrance d'une telle information permettrait notamment d'introduire, devant la chambre disciplinai...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Oh là là !

Oh là là !

Mme Christine Bonfanti-Dossat. C’est l’habitude…

Monsieur le garde des sceaux, comme vous ne l’ignorez pas, la grande majorité des agents du greffe, partout en France, estiment que leur légitime préoccupation n’est pas prise en compte. Je sais que vous vous souciez de ce problème, mais, après votre récent déplacement à Grenoble, des divergences demeurent entre les propositions du ministère e...