Interventions en hémicycle de Christine Prunaud

Cet amendement me tient particulièrement à cœur, car il vise deux objectifs : réduire le recours au temps partiel et augmenter les cotisations des entreprises afin de donner davantage de souffle à notre système de sécurité sociale. Vous le savez, le temps partiel est largement subi, voire imposé, notamment aux femmes. Il implique aussi des sal...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen d’un projet de loi de ratification est toujours un moment particulier pour les parlementaires du groupe CRC. En effet, nous nous situons là dans un entre-deux particulièrement désagréable : on nous demande d’accepter la ratification d’un document dont nous n’avon...

Mme Christine Prunaud. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à remercier mon collègue rapporteur Dominique Bailly : il a conduit un travail commun efficace et a toujours été à notre écoute, ce qui n’a pas toujours été facile !

Chaque année, le sport en général draine environ 37 milliards d’euros, soit près de 2 % du PIB national. Le sport professionnel est un moteur à deux niveaux : d’un côté, il représente une part non négligeable de ce montant ; de l’autre, il sert d’exemple et de modèle. Ainsi, lorsqu’une équipe française réussit un bon parcours dans une compétit...

Mes chers collègues, la question de cet article 6, pour technique qu’il soit, est avant tout politique. Quelle articulation à long terme voulons-nous entre l’association sportive support et la société sportive de gestion qui lui est adossée ? En effet, excepté le fonctionnement très spécifique du cyclisme professionnel composé uniquement de so...

La question de la fiscalisation des rémunérations des sportifs professionnels est essentielle. Cet article 7 a pour objet de défiscaliser une partie de la rémunération des sportifs. Vous comprendrez aisément que le groupe CRC soit réticent à accepter en l’état ce type de dispositif, s’inspirant librement du droit à l’image collectif, ou DIC, su...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos précisions. Pourriez-vous nous donner dès à présent un chiffre approximatif sur cette fameuse taxe additionnelle qui figure à l’alinéa 9 ?

Vous vous en doutez, mes chers collègues, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC sont toujours très attentifs dès lors qu’il s’agit de toucher à la taxe Buffet. Cette taxe, essentielle pour le sport amateur, constitue un symbole de la solidarité qui doit exister entre sport professionnel et sport amateur. Nous ne pouvons ainsi que souscrire ...

Oui !

Tout à fait !

Cet article 37 nous pose problème, et ce à plusieurs niveaux. Il est proposé que le juge civil puisse requalifier un acte ou un écrit en délit de presse en dehors du cadre fixé par la loi de 1881. Cette perspective nous inquiète, d’autant que les propositions concernant les médias commencent à se multiplier à l’approche de l’élection président...

Notre amendement porte sur le rétablissement de l’article 48 comme présenté dans sa version initiale. Nous avons en effet été alertés par des associations de citoyens itinérants qui, à raison, s’inquiètent des modifications apportées en commission. En l’état, l’article 48 réintègre des mesures issues de la loi du 3 janvier 1969, loi hautement ...

Très bien !

L’objet de cet amendement est double. Premièrement, nous proposons de supprimer les dispositions actuellement en vigueur de l’article 101 de la loi Boutin, dite « loi MOLLE ». Ledit article a créé un contrat de bail dérogatoire du droit commun par lequel certaines sociétés peuvent proposer à des particuliers des conditions d’hébergement parti...

Nous sommes particulièrement opposés à la réécriture des dispositions de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation. Passer d’une obligation légale de 25 % de logements dans les territoires tendus, qu’il s’agisse de construction ou de conventionnement de logements déjà existants, à un simple contrat d’objectifs et de moye...

Comme mon collègue vient de le dire, la commission spéciale a intégré dans le décompte des logements au titre de la loi SRU de nouveaux logements. Il en est ainsi, à compter du 1er janvier 2017, des logements acquis à l’aide d’un prêt à taux zéro pendant une durée de dix années. Nous ne sommes pas favorables à ce nouveau décompte. Il est sans ...

Cet amendement vise à rétablir dans le projet de loi un article adopté par l’Assemblée nationale en commission sur l’initiative de son rapporteur, contre l’avis du Gouvernement. L’article instaure une obligation légale de créer un local collectif à l’usage des résidents, dont la surface représente au moins 1 % de la surface totale, dans les bât...

Peut-être une incitation serait-elle préférable à une obligation. Je pense à deux résidences dans lesquelles nous avons réussi, grâce à des discussions entre la commune, les associations et les locataires, à obtenir des bailleurs, Côtes-d’Armor Habitat et Espacil Habitat, la mise à disposition en rez-de-chaussée de locaux collectifs utilisés p...

Nous souhaitons, par cet amendement, limiter le pouvoir d’appréciation du préfet dans la procédure de carence, institué à l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation. Le préfet dispose de la faculté – et non de l’obligation – de prendre un arrêté de carence de la commune après consultation du comité régional de l’habitat...

Nous retirons l’amendement !