Interventions en hémicycle de Christine Prunaud

Par cet amendement, nous souhaitons interdire la vente de logements sociaux dans les communes carencées. La logique est simple : alors que l’offre de logement est déjà très insuffisante dans ces communes, lesquelles ne semblent pas fournir d’efforts pour remédier à cette situation, il nous semble inopportun de permettre d’abaisser encore l’off...

Le présent amendement répond à plusieurs problématiques. Les dispositions légales actuelles prévoient que la commission de médiation ne peut statuer sur une demande invoquant le caractère impropre à l’habitation, insalubre ou dangereux d’un logement, qu’au vu du rapport prévu par les dispositions de l’article L. 1331-26 du code de la santé pub...

Ce projet de loi porte l’ambition de renforcer l’implication citoyenne dans les lieux de vie, les associations, les institutions, partout où s’exerce la citoyenneté. Dans ce cadre, nous avons la conviction que cette citoyenneté a vocation à s’exercer plus encore aujourd’hui au sein du parc social. Cette implication est en permanence jugée néce...

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le rôle central de la commune et, par extension, du maire dans les attributions de logement. D’abord, il s’agit d’un sujet à l’origine de nombreuses frustrations et suscitant une réelle méfiance de la part des citoyens. Il semble donc indispensable, en termes de cohérence, que les élus locaux, c’...

Non, je le retire, monsieur le président.

Actuellement, la commune peut déléguer à un EPCI, en application de l’article L. 211-2 du code de l’urbanisme, son droit de préemption urbain, le DPU. Pour les EPCI à fiscalité propre compétents en matière de plan local d’urbanisme et la métropole de Lyon, cette délégation a lieu de plein droit. L’étude d’impact jointe au présent projet de loi...

Avec cet amendement, nous proposons que des représentants désignés par des associations nationales ou des fédérations nationales de défense du droit au logement ou de lutte contre les exclusions siègent au sein des commissions de médiation, ou COMED. En commission, vous nous avez fait remarquer, madame la rapporteur, que les associations local...

Nous proposons de supprimer l’article 26, qui instaure une nouvelle politique en matière de loyers. Sa mise en œuvre aboutirait à des hausses de loyers pour certains logements, a priori pour favoriser la mixité sociale. En réalité, il organise la solidarité uniquement entre les locataires eux-mêmes. Dans l’état actuel des revenus des nou...

Cet amendement vise à relever les plafonds de ressources pour l’attribution des logements sociaux. Nous défendons une vision généraliste du logement social. En effet, comme nous l’avons expliqué à plusieurs reprises, nous récusons absolument l’idée que le logement social ne serait destiné qu’aux plus pauvres. Nous sommes arrivés aujourd’hui à ...

Les conventions d’utilité sociale sont des outils de planification au niveau local. Leur rôle est d’adapter les objectifs et les moyens à la réalité des territoires et patrimoines auxquels ils s’appliquent. Ces territoires et patrimoines sont caractérisés par une forte ségrégation, en particulier dans les grandes agglomérations et les zones trè...

Je le retire, madame la présidente.

Mme Christine Prunaud. Le groupe CRC est plus que satisfait de votre volonté, monsieur le ministre, de transmettre aux jeunes ces informations et de conserver tous ces acquis que sont l’égalité, la contraception ou l’IVG, qui ont été obtenus de haute lutte et qui sont maintenant consacrés par la loi. C’est un plaisir d’entendre de tels mots dan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon sens, il faut voir cet article comme une simple transposition, pour les étudiants, de l’article 8. Toutefois, cette mesure pourrait constituer une grande bouffée d’air pour une sphère associative qui a vu la jeunesse s’engager massivement en sa faveur : la part de jeunes in...

On assiste à un renversement intéressant de la logique suivie jusqu’ici par le code électoral, même si les cas concernés sont rarissimes. De la même manière que la question du cumul des mandats en exercice et dans le temps, la mesure proposée doit participer, à son échelle, à un renouvellement politique. Alors que le stéréotype du « jeune sans...

Nous nous opposerons, monsieur Kern, à cette nouvelle forme de contrat aidé que vous proposez, pour les raisons que vient d’énoncer M. le ministre, entre autres. Le chômage des jeunes est une préoccupation nationale depuis quelques années, mais cela ne justifie pas l’adoption d’une telle mesure, qui ne ferait que déplacer le problème : on pass...

Cet amendement vise à réintroduire, dans le cadre des conférences territoriales de l’action publique, la phase de concertation entre chaque échelon territorial et les associations de jeunesse. L’organisation de ces débats, supprimée par la commission spéciale, représente un enjeu fondamental, tant pour les élus territoriaux que pour les organi...

Nous ne pouvons que nous interroger sur la suppression de cet article. Dans un temps où chacune et chacun d’entre nous approuvent un renouvellement, notamment générationnel, des élus et représentants politiques – nous en avons déjà parlé longuement –, la commission spéciale a choisi de supprimer une mesure allant pourtant en ce sens. Certes, l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Soyons clairs : aujourd’hui, le dispositif est vu comme un palliatif au chômage, manquant son objectif fondamental d’engagement civique. Tout ce qui aurait pu le sécuriser et le distinguer d’un emploi a été, selon moi, rejeté au nom même de cette non-substitution. Ainsi, être en service civique aujourd’hui, c’est parfois effectuer quarante-hui...

… – je sais, monsieur le ministre, que c’est aussi la vôtre – et qu’il souhaitait être jugé sur un élément en la matière : « que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’en 2012 ».