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Propositions de loi de Christophe-André Frassa

202 propositionss de loi signées

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25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

12/01/2017 — Proposition de loi N° 296 (2016-2017) tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger

14/11/2016 — Proposition de résolution N° 125 (2016-2017) invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

08/08/2016 — Proposition de loi N° 818 (2015-2016) organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

21/07/2016 — Proposition de résolution N° 812 (2015-2016) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet

04/07/2016 — Proposition de loi N° 754 (2015-2016) organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

29/06/2016 — Proposition de loi N° 732 (2015-2016) modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison

25/11/2015 — Proposition de loi N° 195 (2015-2016) tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

25/11/2015 — Proposition de loi N° 196 (2015-2016) organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales

21/10/2015 — Proposition de loi N° 89 (2015-2016) visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

09/10/2015 — Proposition de résolution N° 43 (2015-2016) visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

17/08/2015 — Proposition de loi N° 663 (2014-2015) visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

02/07/2015 — Proposition de loi N° 591 (2014-2015) visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025

17/06/2015 — Proposition de loi N° 532 (2014-2015) visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

20/05/2015 — Proposition de loi N° 457 (2014-2015) visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

Cosignataire (14 commentaires)

20/05/2015 — Proposition de loi N° 458 (2014-2015) tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

28/04/2015 — Proposition de loi N° 421 (2014-2015) supprimant une discrimination entre descendants de femmes françaises en matière de nationalité

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