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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Christophe CHAILLOU
651 amendements trouvés
06/12/2023 — Amendement N° II-1236 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 14 806 100 14 806 100 Français à l’étranger et affaires consulair...
06/12/2023 — Amendement N° II-1235 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...
06/12/2023 — Amendement N° II-1234 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 A (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
Après l’article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui identifie les mesures pour faciliter les opérations immobilières et le financement des investissements dans le bâti des établissements en gestion directe à l’étranger, afin de leur permettre, entre autr...
06/12/2023 — Amendement N° II-1233 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Français à l’étranger e...
06/12/2023 — Amendement N° II-936 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Ouizille, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Bros...
I. – Créer le programme : Plan pour la réparation des canalisations II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 200 000 000 200 000 000 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1198 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Linkenheld, MM. Kanner, Bourgi, Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Narassigu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 5 000 000 5 000 000 Transformation publique dont titre 2 Innovation et transformation numériques dont t...
04/12/2023 — Amendement N° II-940 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
M. Kerrouche, Mme Briquet, MM. Roiron, Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel, Canal...
Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les communes membres d’une métropole qui ne sont pas caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de l’Institut national de la stat...
30/11/2023 — Amendement N° II-1015 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Kerrouche, Mme Briquet, MM. Roiron, Kanner, Cozic, Raynal, Mme Bonnefo...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le 3° du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de c...
30/11/2023 — Amendement N° II-949 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
MM. Michau, Kerrouche, Roiron, Mme Briquet, MM. Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Bross...
Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1379 est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du 16° du I, les mots « compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence » sont remplacés par les...
30/11/2023 — Amendement N° II-948 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 61 (Irrecevable)
MM. Michau, Kerrouche, Roiron, Mme Briquet, MM. Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Bross...
Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – Après le II de l’article 1635 quater A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au 2 du IX de l’article 1379-0 bis qui ne sont pas compétents en matière de ...
30/11/2023 — Amendement N° II-947 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
MM. Kerrouche, Roiron, Mme Briquet, MM. Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel, Cana...
I. – Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». II. – Pour compenser la ...
30/11/2023 — Amendement N° II-946 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Retiré)
MM. Kerrouche, Michau, Roiron, Mme Briquet, MM. Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Bross...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le d) du 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « e) Les communes nouvelles dont au moins une commune fondatrice respecte les conditions d’éligibilité mentionnées au 2° . Le cas échéant, les commu...
30/11/2023 — Amendement N° II-945 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Marie, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2334-36, dans sa rédaction résultant de l’article 192 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est complétée par les mots : « dan...
30/11/2023 — Amendement N° II-944 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mmes Monier, Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel,...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département fixe le délai au cours duquel les bénéficiaires mentionnés audit article L. 2334-33 peuvent pr...
30/11/2023 — Amendement N° II-943 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mmes Monier, Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel,...
Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département ne peut établir de montant prévisionnel hors taxe minimal de la dépense subventionnable à part...
30/11/2023 — Amendement N° II-942 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Rejeté)
M. Lurel, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel...
Après l’alinéa 38 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° Après l’article L. 2334-23-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334-23-... ainsi rédigé : « Art. L. 2334-23-.... – La dotation d’aménagement des communes d’outre-mer et la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer font l’objet ...
30/11/2023 — Amendement N° II-941 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Rejeté)
M. Marie, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel...
Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au début de la cinquième phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Cette minoration » sont remplacés par les mots : « Pour les communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 2 fois le potentiel...
30/11/2023 — Amendement N° II-938 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Kerrouche, Mme Briquet, MM. Roiron, Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel, Canal...
I. – Créer le programme : Fonds de compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs grou...
30/11/2023 — Amendement N° II-937 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Bonnefoy, Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic, Raynal, Mme Artigalas, M. Bouad, Mmes Brossel, Canalès,...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien face à la désindustrialisation II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécif...
30/11/2023 — Amendement N° II-631 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 F (Rejeté)
M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Durain, Chaillou, Mmes Harribey, Narassiguin, M. Redon-Sarrazy, Mme Poumirol, M. Ch...
Après l'article 50 F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 19 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est pas applicabl...
