Protection de l'enfance

Après les mots : toute information rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles : relative au mineur en danger ou présentant un risque de danger Exposé sommaire : Les termes d' » informations préoccupantes » et de « mineurs en ...

Dans le texte proposé par le 3° du III de cet article pour insérer un 4° bis dans l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, après les mots : période post-natale insérer les mots : et pour les pères Exposé sommaire : La préparation, les questionnements autour des capacités éducatives concernent tout autant le père que la mère.

Après les mots : vingt-et-un ans rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1° de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles : confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre et ayant fait l'objet précédemment d'un ...

Dans le II de cet article remplacer les mots : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes par les mots : Recueil des informations relatives aux mineurs en danger ou présentant un risque de danger Exposé sommaire : Les termes d'« informations préoccupantes » et de « mineurs en risque d'être en danger » sont ...

Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1° de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : la santé, insérer les mots : physique et psychique Exposé sommaire : Cet amendement complète la notion d'enfant en danger.

Compléter le texte proposé par le 1° du III de cet article pour le 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique par les mots : , notamment en école maternelle Exposé sommaire : L'établissement d'un bilan pour les enfants âgés de trois à quatre ans ne fait que rappeler une mesure existant dans le cadre des 20 examens obligatoires. ...

Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Avant l'article L. 112-1 du code de l'action sociale et des familles, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant, l'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins, et le respect de ses droi...

Dans le texte proposé par le 3° du III de cet article pour le 4° bis de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, après les mots : à domicile insérer les mots : , notamment, dans les jours qui suivent le retour à domicile Exposé sommaire : Le désarroi des femmes qui viennent d'accoucher survient souvent dans les premiers jours qui ...

Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'intitulé du chapitre 1er du titre II du livre II du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Service de prévention et de protection de l'enfance » Exposé sommaire : L'économie du texte et de tous les discours aujourd'hui, confortent l'idée que l'o...