Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Claude Biwer

Propositions de loi de Claude Biwer

33 propositionss de loi signées

first

left

1 2

23/11/2006 — Proposition de loi N° 84 (2006-2007) visant à autoriser la création de zones franches rurales

03/08/2006 — Proposition de loi N° 469 (2005-2006) autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme

07/07/2006 — Proposition de loi N° 459 (2005-2006) alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées

28/03/2006 — Proposition de loi N° 278 (2005-2006) visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

14/03/2006 — Proposition de loi N° 250 (2005-2006) tendant à rendre plus efficace la lutte contre le surendettement des ménages

13/01/2006 — Proposition de loi N° 158 (2005-2006) visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

02/11/2005 — Proposition de loi N° 59 (2005-2006) visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux

25/10/2005 — Proposition de loi N° 43 (2005-2006) visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers

19/09/2005 — Proposition de loi N° 506 (2004-2005) constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement

08/09/2005 — Proposition de loi N° 503 (2004-2005) modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

11/07/2005 — Proposition de loi N° 470 (2004-2005) tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

10/05/2005 — Proposition de loi N° 326 (2004-2005) modifiant les articles L. 338 et L. 338-1 et instituant un article L. 338-2 du Code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections régionales

17/02/2005 — Proposition de loi N° 204 (2004-2005) visant à rétablir la possibilité d'accorder un « permis blanc » et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire

first

left

1 2

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org