Interventions de Claude Dilain

Madame la secrétaire d'État, au mois de novembre 2014, selon un sondage, 67 % des Français considéraient que l’État ne s’impliquait pas assez pour faire reculer les discriminations envers les personnes handicapées et 71 % reprochaient la même chose aux entreprises. Pourtant, plusieurs textes ont fait avancer la cause des personnes handicapées. ...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse et, surtout, de votre engagement dans ce dossier extrêmement important. Si les textes ont évolué dans le bon sens, l’application ne suit pas toujours, ou pas toujours suffisamment vite. J’espère que les mesures que vous avez prises dans ce domaine, notamment le guide et la campagne ...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir excuser mon collègue Michel Boutant, qui a malheureusement été empêché de poser lui-même sa question. Michel Boutant souhaitait attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le problème que rencontrent les professionnels affil...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, que je transmettrai à M. Boutant. Je sais, pour l’avoir pratiqué, que le régime en cause est extrêmement compliqué. Plus on le simplifiera, mieux cela vaudra !

Cet amendement concerne la réalisation de tunnels souterrains en vue de faire passer des transports publics ferroviaires ou guidés. Il s’agit d’un problème compliqué touchant à la servitude en tréfonds, qui est une notion très complexe. Par cet amendement, nous entendons clarifier un certain nombre d’éléments concernant la relation entre les p...

La différence entre le coût et la charge est très claire, mais peut-être me suis-je mal exprimé. On voit bien ce qu’est la charge ; le coût, c’est celui des procédures. En effet, de nombreux contentieux ont été engagés à cause de cela. C'est la raison pour laquelle il faut absolument régler ce problème. En ce qui concerne le « caractère suppor...

Monsieur le président, je rectifie mon amendement en supprimant le III pour en revenir à une durée de dix ans. J’espère que, après cette rectification, l’amendement recueillera un avis favorable de la commission. Mon objectif est de rendre opérationnelle la réalisation des tunnels que j’ai évoqués. Je ne l’ai pas dit précédemment, mais cet ame...

M. Claude Dilain. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je soulignerai pour commencer le plaisir que je ressens à participer à ce débat sur la politique du logement. Il ravive en moi les bons souvenirs des trois années que j’ai passées à la commission des affaires économiques. Mes propos s’adressent plus particulièremen...

Oui, il y a une crise du logement, et c’est mon seul point d’accord avec M. Jean-Claude Lenoir. Je n’épiloguerai pas – démonstration a déjà été faite et elle le sera peut-être encore –, mais je tiens à citer quelques chiffres qui attestent de cette crise du logement, même si certains ont été rappelés. Selon le traditionnel rapport annuel de la...

C’est vrai !

Et heureusement !

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après la loi de 2007, les sénatrices Muguette Dini et Michelle Meunier, qu’il faut remercier et féliciter, ont rédigé un rapport d’information, qui a été adopté par l’ensemble de la commission des affaires sociales. Une proposition de loi en a découlé, reprenant les sugges...

Les professionnels de la protection de l’enfance considèrent que les liens entre les différents services qui s’occupent de la protection de l’enfance – l’ASE, la PJJ, l’ARS, l’éducation nationale, etc. – ne fonctionnent pas. Ils souhaitent donc la création de commissions départementales afin que ces différents acteurs puissent se réunir à la fo...

Je le retire, mais je pense que c’est dommage : l’idée était de donner la même impulsion au niveau tant départemental que national.

Lors du vote sur l’ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, notre collègue Roger Madec a voté pour par erreur, alors qu’il souhaitait s’abstenir.

Monsieur le président, ayant déjà largement évoqué la nécessité de ne pas attendre que l’enfant soit capable de discernement, je renonce à ma prise de parole sur l’article 5, pour ne pas ralentir l’examen de ce texte important.

Après l’intervention de M. Dallier, je voudrais apporter quelques précisions sur la situation en Seine-Saint-Denis. Je conviens qu’il est difficile de créer des conseils de territoire en Seine-Saint-Denis, mais cette difficulté tient à une raison très ancienne, qui date de bien avant la métropole : certaines villes de Seine-Saint-Denis ne veul...

Je trouverais tout à fait étonnant et absolument pas conforme à l’esprit de la métropole que l’on intègre à celle-ci Chelles, pour permettre à certaines villes de rester entre elles. Je suis pour une métropole dynamique, mais aussi solidaire !

Tout à fait.