Interventions en commissions de Claude Domeizel

Nous voterons contre le texte résultant des débats de la commission qui, ayant été totalement déshabillé, dénaturé, éclaté, n'a plus de sens.

Monsieur le ministre, il semblerait que le PLFSS prévoit le transfert de 200 millions d'euros, en provenance du fonds pour l'emploi hospitalier, vers la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), qui est également celle des agents hospitaliers. Cette information est-elle exacte ? Comment cette économie a-t-elle ...

Faut-il renoncer à créer le comité de surveillance ou bien plutôt modifier le fonctionnement et les objectifs du COR ? Pour en avoir été l'un des initiateurs et y avoir siégé, je tiens à rappeler que le COR est un outil qui peut faire des propositions, c'est un lieu de concertation mais non de négociation. Il fait des constats, qu'ils soient pa...

Quelle différence faites-vous entre un travail pénible et un emploi dangereux ?

J'y reviens, plus exactement, car j'y ai siégé dans le passé.

Cet amendement devrait être rectifié. Il parle de l'alinéa 7, mais la numérotation a changé depuis l'examen par l'Assemblée nationale. M. Barbier devrait donc le retirer, et s'expliquer en séance. L'amendement n° 11 est rejeté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous avez évoqué de manière rapide un sujet qui me paraît particulièrement important -notamment dans le football-, celui de la formation des jeunes. Je suis d'abord toujours étonné que ces jeunes puissent être rémunérés au cours de ces études. Il existe, en outre, des centres privés, véritables miroirs aux alouettes, dont l'état d'esprit me par...

Votons l'amendement dès à présent, quitte à y revenir en séance publique. L'amendement n° COM-111 est retiré.

Dans la rédaction d'une loi, peut-on s'appuyer sur un décret, qui peut être temporaire ?

On observe parfois des insuffisances dans le niveau de formation et de compétence de certains moniteurs de sport. Or pour certains sports, tels que la gymnastique, ces carences pourraient s'avérer préjudiciables à la santé même des pratiquants.

J'ai retenu l'aspect des droits d'inscription : on parle de 900 millions d'euros supplémentaires. Je partage l'avis de certains collègues pour reconnaître qu'il s'agit là d'un sujet explosif. Il y a des précautions à prendre. Cette question que vous abordez dans le rapport ne doit pas être taboue mais doit être assortie d'autres propositions. I...

J'ai retenu l'aspect des droits d'inscription : on parle de 900 millions d'euros supplémentaires. Je partage l'avis de certains collègues pour reconnaître qu'il s'agit là d'un sujet explosif. Il y a des précautions à prendre. Cette question que vous abordez dans le rapport ne doit pas être taboue mais doit être assortie d'autres propositions. I...

Merci, monsieur le directeur général, pour votre exposé très complet. J'aurais mille questions à vous poser... Les échanges papiers sont-ils totalement abandonnés ? Comment former des enseignants qui sont souvent de passage, dont l'affectation au CNED, liée la plupart du temps à la maladie, est temporaire ? Quelle formation, quelle information ...

Google a dévoilé mardi les derniers résultats de son activité : son chiffre d'affaires pour 2012 a dépassé les 50 milliards de dollars, soit une progression de 32 % en un an. Parallèlement, son bénéfice net a augmenté de 10 %, franchissant le seuil symbolique des 10 milliards de dollars. Pourtant, au terme d'un mécanisme - complexe mais légal -...

Personne ne s'oppose sur le fond à cette proposition de loi. Certaines interventions, comme celle de M. Assouline, en appellent davantage à l'action de notre commission et à l'initiative de notre présidente. M. Legendre estime que le renvoi en commission présenterait le risque d'envoyer un signal négatif : il faut pondérer par les prises de po...

Merci à Françoise Laborde et Jean-Claude Carle de m'avoir fait découvrir ces écoles de production. Notre commission gagnerait à aller voir de près ce qui se passe dans ces établissements, alors que l'obligation scolaire est fixée à 16 ans. Comment sont-ils contrôlés ? Il faudra le demander au ministre. Lors d'une vie professionnelle antérieur...

La formation professionnelle déborde largement le cadre des seules écoles de production : on ne doit pas oublier les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ni les établissements régionaux d'enseignement adapté. Plutôt que ce bricolage, mieux vaut aborder la question de façon plus générale.

Je n'ai pas bien perçu si le paiement des pensions de retraite était compris dans la présentation du budget. En outre, il est proposé 43 000 recrutements. Ce n'est pas rien. Y a-t-il, pour satisfaire cet objectif, que je qualifie d'exceptionnel, des moyens prévus pour éveiller les vocations et susciter des choix pour ce métier ? Il ne s'agit p...

Je suis favorable à la proposition de loi de Mme Cartron. Je n'ai pas besoin d'avoir des statistiques pour savoir que la loi Ciotti est inadaptée. C'est une question de principe. La loi Ciotti est désobligeante envers le corps enseignant et, tout particulièrement, à l'égard les chefs d'établissement qui connaissent leurs obligations. La proposi...

Je ne vous ai pas entendu parler des conditions matérielles de réalisation des devoirs ni du fait que les devoirs sont un lien entre les familles et l'école. Aujourd'hui, je suis frappé par l'isolement des enfants qui ne communiquent plus. Je suis favorable aux devoirs qui maintiennent ce dialogue avec la famille.