Interventions en commissions de Claude Domeizel

Les dernières paroles de Jacques Legendre me permettent de faire une transition : je voudrais inscrire une question diverse. Les propos que je vais tenir pourraient aussi bien être tenus au Bureau du Sénat, dans la salle des conférences ou à la buvette. J'ai choisi d'en parler ici car cela concerne la vie des commissions. Le Règlement du Sénat ...

Je découvre une nouvelle présentation du texte de la commission amputé de deux alinéas déclarés irrecevables au titre de l'article 40. J'en fais une question de principe. Je demande à ce que le texte de la commission reprenne le texte tel qu'il était à l'origine voté par la commission, sinon la discussion générale n'a plus de raison d'être. On ...

Je souhaite apporter une précision sur l'article 40. Il s'applique à deux endroits, d'une part sur les amendements, et cela relève de la compétence de la commission des finances, et d'autre part, sur l'ensemble de la proposition de loi et cela relève de la compétence du bureau du Sénat en vertu de l'article 24 du Règlement. D'où l'importance de...

Je me pose deux questions suite à votre exposé : d'une part, les 1 000 créations d'emplois sont-elles issues d'un redéploiement ou bien est-ce une création nette, et d'autre part, avez-vous réfléchi à la régulation de la fréquentation des musées qui est parfois décourageante ?

Vous avez employé plusieurs fois le terme de « décrocheur ». Vous laissez entendre par là que ces jeunes sont responsables de leur échec, alors qu'ils sont les victimes des failles du système scolaire et universitaire : ce sont des « décrochés », laissés au bord du chemin ! Les mots ont leur importance. Que faites-vous pour juguler la violence...

Cette candidature est-elle spontanée ?

Je note la présence et la sollicitation grandissante des collectivités locales dans ce domaine. Personnellement, je m'inquiète des conséquences de la suppression de l'Observatoire de Haute-Provence, qui va s'installer à Marseille.

Je m'inscris dans le prolongement des propos de mon collègue, et je souhaite ajouter que je représente ici un département rural, peut-être moins de 5 % de lecteurs, mais que nous existons. L'enjeu principal est celui de la proximité. Je remarque que souvent le diffuseur par défaut dans ces territoires est un petit commerçant (boulanger, épicier...

Un décret n'apporte rien de plus, sans compter qu'il peut retarder l'application de la loi. Que le nom en langue régionale figure au-dessous du nom en langue française me paraît important. (Marques d'approbation à droite.) Ne serait-il pas judicieux de l'écrire dans la loi pour éviter toute dérive des intégristes des langues régionales ? (M. Re...

La solution proposée est la bonne : pas de décret et des explications dans l'hémicycle pour éclairer la rédaction retenue.

Un lycéen a récemment tenté de s'immoler par le feu dans les toilettes de son établissement à Marseille ; la violence à l'école est en train de s'installer. J'avais compris que le ministre transmettrait des informations à la commission. Où en est-on ?

Je comprends l'objectif de l'amendement soumis à notre approbation, mais son dispositif me semble réglementaire plus que législatif. Je propose donc de limiter sa portée à l'information sur la loi du 6 janvier 1978 et sur le rôle de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), en ajoutant les dangers inhérents à l'expositio...

Permettez-moi, monsieur le président, d'intervenir dans le cadre des questions diverses. Hier, un jeune s'est immolé à Marseille. Peut-être s'agit-il d'un de ces collégiens et lycéens que l'on appelle des décrocheurs comme si c'était leur décision plus que celle du système éducatif. Nous connaissons tous des exemples de jeunes en difficulté, v...

En tant que sénateur des Alpes de Haute-Provence, qui est un petit département, je voudrais dire la perception que peuvent avoir les présidents de clubs, les maires par rapport à ce qui se passe à la Fédération française de football et au football en général. Ils entendent parler de millions alors qu'ils ont des difficultés à joindre les deux b...

D'où proviennent les trois quarts d'autofinancement des CREPS ?

Je m'étonne du salaire des médecins scolaires : 1 755 euros mensuels ! Quel est leur statut exact, est-il différent de ceux de la médecine du travail ?

Le Gouvernement tire sur tous les fonds... On peut imaginer que l'Agence prenne en charge les « contributions » patronales pour le personnel détaché, ce qui est plus juste que les « cotisations », puisque l'État est son propre assureur. En outre, il n'y a pas que l'État : ne faudrait-il pas parler des fonctionnaires des différentes fonctions pu...

Le collège accueille des jeunes qui sont dans une période fragile. J'aurais aimé qu'on évoque le personnel qui les accueille. Auraient pu être abordées les questions de la pyramide des âges de ce personnel et de l'origine de la formation des maîtres. Ces jeunes passent en effet d'un enseignement dispensé par des personnels pluridisciplinaires à...

Le problème tient, me semble-t-il, à ce que la conjonction « lorsque » est mal placée : le Gouvernement voulait dire que la loi s'applique au livre numérique, consistant en une oeuvre de l'esprit, lorsqu'il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou susceptible de l'être.

Je veux évoquer nos conditions de travail. Nombre d'entre nous étaient dans l'hémicycle jusqu'à trois heures et demie ce matin. Il en ira de même cette nuit. Était-ce par conséquent une bonne idée que de maintenir la réunion de commission ce matin ? Le rapport nous a éclairés, mais nous nous abstiendrons. J'espère que l'on ne proposera pas en s...