Interventions en hémicycle de Claude Domeizel

… l’adoption des amendements de suppression ferait tomber un amendement que j’ai déposé sur ce même article et qui traite d’une question importante. En effet, si cet article est supprimé, les communes de 500 à 1 500 habitants conserveront quinze conseillers municipaux, mais une partie d’entre eux sera élue à la proportionnelle et l’autre au sc...

Ce double système ne sera pas très gênant, me direz-vous, mais il n’en sera pas moins troublant.

Cela étant, ce point pourra éventuellement être repris par la commission mixte paritaire, que j’appelle de tous mes vœux.

Je serai très bref, mon explication de vote valant pour tous les amendements.

Tel qu’il est rédigé par la commission, l’article 23 me convient parfaitement, …

… que ce soit la fixation du tunnel à 30 % ou le II du 3°, qui offre plus de souplesse. Malgré tout, je pense que le tunnel a une importance marginale. Car chaque fois qu’on mettra un peu plus d’un côté, il faudra éponger de l’autre. Aussi, je pense qu’il serait bien de faire preuve de sagesse à cette heure avancée. Sachant que la plupart, si...

Je ne reprends pas cette citation pour démontrer qu’au bar de la Marine on est meilleur qu’au Conseil constitutionnel, au Conseil d’État ou au Parlement. Mais, au moins, César avait expliqué à son fils Marius comment on fait pour faire entrer un litre dans une bouteille de 75 centilitres. C’est un peu le sujet qui nous préoccupe !

Quel aveu !

Mon collègue Michel Boutant m’a « confisqué » une partie de mon intervention… Voilà déjà longtemps que j’ai appris que tout, dans la vie quotidienne, professionnelle ou politique, est question de présentation. Je ferai observer qu’il y a, dans cet hémicycle, six ou huit sénateurs qui ont été élus en binômes paritaires sur les mêmes listes, à ...

Il en est de même pour les élections municipales.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, pour lesquelles s’applique la proportionnelle, il arrive que certaines listes n’aient que deux élus, qui sont obligatoirement un homme et une femme.

Là aussi, on pourrait parler de binôme. Cette notion n’est donc pas aussi abominable, croquignolesque, …

… ridicule que d’aucuns le prétendent ! Peut-être aurait-il fallu, monsieur le ministre, parler non pas de binômes, mais de scrutin de liste à quatre candidats, …

(Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.) Ainsi, on n’aurait pas passé une heure et demie sur le mot « binôme » !

… avec élection des deux premiers de la liste arrivée en tête. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’emblée aborder la question du découpage départemental, qui est en fait la conséquence de la loi créant feu le conseiller territorial. Pour élire la nouvelle assemblée départementale, ce n’est pas seulement le mode électoral qui est en cause, c’est aussi l’obligatio...

J’en viens maintenant au sujet qui nous préoccupe. J’ai compris comme vous tous, mes chers collègues, qu’il fallait estomper les disparités démographiques trop criantes entre les futurs cantons. Cependant, la marge de 20 % prévue dans le projet de loi initial du Gouvernement nous paraît trop étriquée. C’est la raison pour laquelle je souscris à...

Je voudrais vous livrer une anecdote : lorsque mon petit-fils m’a demandé pourquoi on disait « conseil régional » et « conseil général », je n’ai pas su lui expliquer pourquoi on ne parlait pas de « conseil départemental ».

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les chiffres que vient de citer voilà un instant le rapporteur de la commission des finances, que je remercie ici de son exposé fort complet. Pour les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon –, l’identité est différente, mais le constat demeure : la démesur...

Enfin, le changement des modes de consommation des contenus culturels entraîne une stabilisation, voire un ralentissement, des marchés classiques, donc une érosion de l’assiette de la taxation, qui met en péril le rendement des taxes affectées au financement de l’ensemble de la filière. Or, pour intéressante que soit l’initiative prise par not...