Interventions en hémicycle de Claude Domeizel

Très bien !

Elle a augmenté ailleurs !

Absolument !

Madame la ministre, mes chers collègues, j'aurais beaucoup à dire sur le sujet. La proposition de loi de notre collègue Alain Bertrand s’inscrit d’ailleurs dans le droit fil de tous les amendements et de toutes les propositions de loi que j'ai déposés sur cette question, comme l’attestent les comptes rendus des travaux du Sénat auxquels je vous...

Un tel accroissement est énorme : cela représente 1 000 victimes, je tenais à le dire. Vous aurez beau faire, toutes les indemnités, tous les discours sur le respect de la loi, toutes les conventions de Berne ou d'ailleurs ne suffiront pas à compenser les pertes financières réelles des éleveurs ni le préjudice affectif qu’ils subissent, et don...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je bornerai mon propos à des considérations d’ordre général sur les élections municipales et intercommunales, en le centrant plus particulièrement sur le cas des communes rurales. Je me réserve bien sûr d’intervenir de nouveau lors de l’examen des articles, mais je tiens d’ores e...

Or, aujourd’hui, plus personne ne le conteste dans les communes de plus de 3 500 habitants, bien au contraire !

L’idée forte du Président de la République et du Gouvernement est d’élargir le champ d’application du scrutin proportionnel. Mais jusqu’où peut-on aller ? Certains sont partisans du statu quo – à la rigueur, ils accepteraient que le seuil de population soit fixé à 2 500 ou 2 000 habitants –, tandis que ceux qui veulent garantir la parité...

Après des hésitations, je me rallie au seuil de 1 000 habitants prévu dans le projet de loi. Ce choix rejoint la solution acceptée tant par les associations d’élus que par plusieurs des maires que j’ai rencontrés ou qui se sont exprimés lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le président du Sénat. D’ailleurs, pourr...

C’est scandaleux d’entendre ça !

Le temps est dépassé ! On en a assez entendu !

Mais non !

J’estime qu’il ne faut pas mettre aux voix cet amendement n° 6 et je m’en explique. Je raisonne en fonction de la législation actuelle. Figurez-vous, mes chers collègues, que, s’il y a un seul délégué, il y a de fortes chances que ce soit dans une des plus petites communes, car ce sont celles dans lesquelles l’élection à lieu, non pas à la pro...

Il y a donc quelque risque de se trouver confronter à une impossibilité. Si, dans une assemblée, il n’y a que des élus du même sexe, voilà un dispositif qu’il sera impossible d’appliquer. C’est la raison pour laquelle je suggère à Mme Lipietz de retirer son amendement.

Personne ne comprendrait que je n’intervienne pas après avoir été interpellé comme je l’ai été, de surcroît sur un article relatif à la CNRACL dont j’assure la présidence du conseil d’administration depuis quelques années. Je dois d’ailleurs dire que, à ce titre, j’avais moi-même proposé d’opérer ce prélèvement sur les réserves du fonds relati...

Votre temps de parole est écoulé !

Votre temps est écoulé !

Ce n’est pas vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle à débattre d’une proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris, le 17 octobre 1961. Je souhaite exprimer mon sentiment en tant que président du groupe d’amitié France-Algérie, avec toute la neutrali...

Le 17 octobre dernier, le Président de la République a fait la déclaration suivante : « Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l’indépendance ont été tués lors d’une sanglante répression. La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des vict...