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Interventions en hémicycle de Claude Domeizel
1573 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, si je précise l’intitulé de la commission, mes chers collègues, c’est parce que je suis le dernier orateur à intervenir dans ce débat avant Mme la ministre et je voudrais souligner l...
Il est vraiment bon d’observer et d’analyser notre propre travail : comment les lois sont-elles appliquées ? Le Gouvernement remplit-il son rôle ? Comment est-il perçu par les usagers ? Pour le coup, ce travail effectué par la commission et par nos collègues David Assouline et Jacques Legendre m’inspire une remarque générale : la précipitation ...
Autre argument : le maintien après 20 heures du parrainage – ce fameux parrainage dont on a beaucoup parlé, mais auquel personne n’a rien compris – était une erreur. Monsieur Legendre, ce ne sont que quelques exemples, mais je pourrais en citer d’autres. Vous voyez bien que le verre était vraiment à moitié plein d’erreurs ! Cette initiative d...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, je précise l'intitulé de la commission, mes chers collègues, parce que je suis le dernier orateur à intervenir dans ce débat avant Mme la ministre et je voudrais souligner l'utilité ...
Il est vraiment bon d'observer et d'analyser notre propre travail : comment les lois sont-elles appliquées ? Le Gouvernement remplit-il son rôle ? Comment est-il perçu par les usagers ? Pour le coup, ce travail effectué par la commission et par nos collègues David Assouline et Jacques Legendre m'inspire une remarque générale : la précipitation ...
Autre argument : le maintien après 20 heures du parrainage– ce fameux parrainage dont on a beaucoup parlé, mais auquel personne n'a rien compris – était une erreur. Monsieur Legendre, ce ne sont que quelques exemples, mais je pourrais en citer d'autres. Vous voyez bien que le verre était vraiment à moitié plein d'erreurs. Cette réforme de 20...
C’est faux ! Vous racontez n’importe quoi !
Le fait d’avoir voté et appelé à voter pour un Président de la République qui a promis, entre autres choses, de supprimer la TVA sociale suffirait à expliquer mon vote.
M. Claude Domeizel. Vous pourriez, mes chers collègues, respecter le vote des Français !
Je vais toutefois essayer de vous expliquer pourquoi je suis foncièrement contre la TVA sociale.
C’est même un problème fondamental lié à l’organisation de la sécurité sociale dans notre pays. En effet, à sa création, la sécurité sociale était assise sur deux notions, la gestion paritaire et le détachement de son budget de celui de la Nation.
C’est notamment pour cette raison que votre majorité a créé, en 1996, le dispositif qui a obligé le Parlement à voter chaque année une loi, non pas de finances, mais de financement de la sécurité sociale – la différence est de taille. C’est la raison pour laquelle je continue, et je continuerai toujours, pour ma part, à militer pour que ces de...
Eh oui !
Tout à fait !
Très bien !
Bonne remarque !
Qui ça, nous ?
Très bien !
Bonne remarque !
