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Les interventions de Claude Haut sur ce dossier
46 amendements trouvés
15/07/2019 — Amendement N° 455 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Patient, Amiel, Bargeton, de Belenet, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassan...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet dans une période d’un an, un rapport évaluant les possibilités de valorisation des stocks de carbones forestiers et de compensations pour les régions en raison de la non exploitation de leurs forêts. Exposé sommaire : La forêt est un formidable puits de c...
15/07/2019 — Amendement N° 445 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Retiré)
MM. Patient, Amiel, Bargeton, de Belenet, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassan...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Valoriser la capacité de stockage du carbone dans les zones tampon telles que la forêt amazonienne et la mer. » Exposé sommaire : Des études scientifiques ont démontré que la mer et la foret sont d'importants réservoirs à carbone. En raison des objectifs fixés par la politique énergique...
15/07/2019 — Amendement N° 387 au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Adopté)
M. Buis, Mmes Rauscent, Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gatto...
Alinéa 6 Supprimer les mots : dans la consommation finale brute d’énergie Exposé sommaire : L’article 1 er bis A prévoit que la loi fixera, pour deux périodes successives de 5 ans, les objectifs de développement, dans la consommation finale brute d’énergie, pour l’électricité, la chaleur, le carburant et le gaz. Toutefois et à la différenc...
15/07/2019 — Amendement N° 386 au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 bis A (Irrecevable)
Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Ga...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/07/2019 — Amendement N° 312 au texte N° 20182019-658 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
MM. Patient, Karam, Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Be...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport proposant des pistes d’évolutions de la fiscalité carbone afin de prendre en compte et de valoriser le stock de carbone séquestré par les différents massifs fore...
15/07/2019 — Amendement N° 311 au texte N° 20182019-658 - Article 3 (Irrecevable)
M. Buis, Mmes Rauscent, Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gatto...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/07/2019 — Amendement N° 310 au texte N° 20182019-658 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Ga...
I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Au plus tard un an avant le début de chaque période d’obligation, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie publie une évaluation du gisement des économies d’énergie pouvant être réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie au cours des dix prochaines a...
15/07/2019 — Amendement N° 309 au texte N° 20182019-658 - Article 6 bis B (Adopté)
M. Buis, Mmes Rauscent, Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gatto...
Alinéa 4, seconde phrase Remplacer le mot : acceptation par le mot : refus Exposé sommaire : L’article 6 bis B propose d’introduire un dispositif de « silence vaut accord » pour autoriser les augmentations de puissance de concessions hydro-électriques. Dans la mesure où une telle augmentation nécessite en pratique une modification d’un c...
15/07/2019 — Amendement N° 305 au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Retiré)
Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Ga...
Alinéa 6 Après le mot : chaleur insérer les mots : , les transports Exposé sommaire : Dans le secteur des transports, la France a montré qu’elle était capable d’être au rendez-vous des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et de la directive européenne sur les énergies renouvelables. Cet amendement vise à...
15/07/2019 — Amendement N° 304 au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Retiré)
M. Buis, Mme Rauscent, MM. Amiel, Bargeton, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin...
Alinéa 2, au début Insérer les mots : Dans le respect du principe de neutralité carbone fixé par l’article L. 100-4, ainsi que des engagements pris par la France dans le cadre des directives et règlements mentionnés à l’article 6 de la loi n° du relative à l’énergie et au climat et de la convention-cadre des Nations unies sur les changements ...
10/12/2018 — Amendement N° II-693 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 58 quinquies (Adopté)
MM. Yung, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani,...
Après l'article 58 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A du I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « domiciliés en France, au sens de l’article 4 B, » sont supprimés et après l’année : « 2021 », sont insérés les ...
07/12/2018 — Amendement N° II-994 au texte N° 20182019-146 - Article 58 (Adopté)
MM. Patriat, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassa...
Amendement n° 4 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Toutefois le deuxième alinéa du b du 1° et le b du 2° du I s’appliquent aux offres d’avances émises à compter du 1 er mars 2019. Exposé sommaire : L’amendement II-4 rect. bis à l'article 58 vise à décaler la date...
07/12/2018 — Amendement N° II-113 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 56 ter (Adopté)
MM. Richard, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassa...
Après l'article 56 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du II de l’article 1530 bis du code général des impôts, les mots : « Le produit de cette taxe est arrêté avant le 1 er octobre de chaque année pour application l’année suivante » sont remplacés par les mots : « Le produit de cette taxe est arrêté chaqu...
05/12/2018 — Amendement N° II-888 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 51 (Adopté)
MM. Patriat, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassa...
Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 21° du I de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi rédigé : « 21° Lutte contre l’évasion fiscale et la fraude en matière d’impositions de toutes natures et de cotisations sociales. » II. – Les articles 66 ...
05/12/2018 — Amendement N° II-694 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
Mme Schillinger, MM. Bargeton, Amiel, Lévrier, Patriat, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattoli...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 150 000 150 000 Conduite et soutien des po...
05/12/2018 — Amendement N° II-660 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Adopté)
MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Patriat, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassa...
Alinéa 66 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Le cas échéant, l'attribution de compensation est minorée du montant versé par les communes en application du deuxième alinéa du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts. Si ce montant est supérieur à l’attribution de compensation, le reliquat s’ajoute aux recette...
05/12/2018 — Amendement N° II-656 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 79 (Rejeté)
MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut,...
Après l'article 79 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° du II de l’article L. 2531-13 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du a, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le périmètre des dépenses réelles de fonctionnement et des atténuations de produit mentionnées au p...
05/12/2018 — Amendement N° II-161 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 58 (Non soutenu)
MM. Rambaud, Haut, Marchand
I. – Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Le 4° du même 2 est rétabli dans la rédaction suivante : « 4° Soit de travaux d’installation d’équipements produisant de l’électricité utilisant de l’énergie solaire photovoltaïque, de l’énergie originaire de la géothermie ou de l’énergie éolienne dans le cadre prévu à l’article ...
05/12/2018 — Amendement N° II-160 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 57 (Non soutenu)
MM. Rambaud, Haut, Marchand, Patriat
I. - Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : - les 1° et 2° sont ainsi rédigés : « 1° L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget, à l’exception de celles utilisant...
04/12/2018 — Amendement N° II-784 au texte N° 20182019-146 - Article 56 bis (Rejeté)
MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Patriat, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassa...
Alinéa 20 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : III. – 1° Le I, à l’exception de son 2°, et le II du présent article entrent en vigueur le 1 er janvier 2019. 2° Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1 er mars 2019. Exposé sommaire : L'amendement vise à décaler au 1er mars 2019 l'entrée en vigueur de l'augmentati...
