Les interventions de Claude Kern sur ce dossier

264 amendements trouvés


30/11/2023 — Amendement N° II-421 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mme Olivia Richard, M. Cambier, Mmes Romagny,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...

30/11/2023 — Amendement N° II-419 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mmes Olivia Richard, Guidez, MM. C...

I. – Créer le programme : Éducation à la sexualité à l’école II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degr...

30/11/2023 — Amendement N° II-418 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 54 (Adopté)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mme Olivia Richard, MM. Cambier, Bleunven, Pi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mesure de suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Ce fonds, créé en 2013, permet de soutenir financièrement les communes et leurs EPCI, le cas échéant, dans le développement d’une offre d’activité périscolaire. Le FSDAP p...

30/11/2023 — Amendement N° II-417 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui, Morin-Desailly, M. Kern, Mme Antoine, M. Hingray, Mmes Olivia Richard...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 48 000 000 48 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...

30/11/2023 — Amendement N° II-416 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Billon, Antoine, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mme Olivia Richard, MM. ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 34 600 000 34 600 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...

30/11/2023 — Amendement N° II-415 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mmes Olivia Richard, Romagny, Guid...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 1 100 000 1 100 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rech...

30/11/2023 — Amendement N° II-260 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 53 (Adopté)
Mmes Billon, Guidez, MM. Jean-Michel Arnaud, Stéphane Demilly, Henno, Mmes Tetuanui, Antoine, Morin-Desailly, MM. Ker...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 53 du projet de loi de finances prévoit le remplacement progressif des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) par des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Cette substitution doit débuter sous forme d’expérimentation dans trois départements avec l’instauration de 100 PAS à compter de...

29/11/2023 — Amendement N° I-503 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Adopté)
Mme Romagny, MM. Kern, Henno, Cambier, Mmes Vermeillet, Gatel, M. Joyandet, Mme Olivia Richard, MM. Canévet, Duffourg...

I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 232 est abrogé ; B. – L’article 1407 bis est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : - les mots : « autres que celles visées à l’artic...

29/11/2023 — Amendement N° II-98 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Sollogoub, MM. Menonville, Maurey, Mmes Duranton, Guidez, Puissat, M. Reichardt, Mme Richer, M. Chevalier, Mme Ve...

I. – Créer le programme : Financement de la rénovation des locaux de gendarmerie. II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sé...

28/11/2023 — Amendement N° I-1034 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 16 sexies (Adopté)
M. Stéphane Demilly, Mmes Petrus, Perrot, M. Canévet, Mme Jacques, MM. Belin, Pascal Martin, Levi, Kern, Bleunven

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 422-25 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° D’une exonération du tarif de péréquation aéroportuaire prévu au 4° du même article L. 422-20. » Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les règles du tarif de péréquation prélevé à chaque embarquement de passag...

28/11/2023 — Amendement N° I-835 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Adopté)
Mmes Gatel, Loisier, Vermeillet, MM. Canévet, Maurey, Jean-Michel Arnaud, Henno, Mmes Jacquemet, Romagny, MM. Bonneca...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...

28/11/2023 — Amendement N° I-272 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 duodecies (Adopté)
MM. Kern, Longeot, Henno, Mme Billon, MM. Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Mmes Guidez, de La Provôté

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1520 est complété par un paragraphe V ainsi rédigé : « V. – La taxe, lorsqu’elle est instituée, s’applique sur l’intégralité du territoire sous réserve des dispositions de l’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales. Toutefoi...

28/11/2023 — Amendement N° I-265 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Adopté)
Mmes Guidez, Vermeillet, Sollogoub, Perrot, MM. Henno, Bonnecarrère, Duffourg, Vanlerenberghe, Mme de La Provôté, MM....

I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, quarante-neuvième ligne Remplacer le montant : 309 800 000 par le montant : 322 156 800 II. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, trente-sixième ligne Remplacer le montant : 309 800 000 par le montant : 322 156 800 III. – Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : calculé à partir d...

28/11/2023 — Amendement N° I-138 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 duodecies (Retiré)
MM. Kern, Henno, Mme Billon, MM. Jean-Michel Arnaud, Bleunven

Après l'article 27 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 1522 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « pour chaque local imposable » sont supprimés ; b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Cette quantité de déchets est mes...

27/11/2023 — Amendement N° I-660 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 14 (Adopté)
MM. Menonville, Bonnecarrère, Mme Olivia Richard, MM. Chauvet, Kern, Cambier, Levi, Mmes Jacquemet, Perrot, Billon, M...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « Sont exclus du 2° : « a) Les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ; « b) Les véhicules dont l’acquisition et l’exploitation répond à un besoin strictement professionnel. « Un décret détermine les conditions dans...

27/11/2023 — Amendement N° I-617 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 15 (Rejeté)
MM. Capo-Canellas, Stéphane Demilly, Henno, Mme Sollogoub, MM. Médevielle, Kern, Mmes Romagny, Billon, Perrot, MM. An...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 15 du présent projet de loi de finances prévoit l'instauration, à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, d'une taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance (c’est-à-dire les transports non urbains), qui remplissent une double condition de dépassement d’un seuil de revenus (...

27/11/2023 — Amendement N° I-575 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 bis (Rejeté)
M. Dhersin, Mme Gacquerre, MM. Bleunven, Henno, Levi, Mme Saint-Pé, MM. Kern, Fargeot, Mme de La Provôté

Après l'article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-32 du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : « Art. L. 2333-32. – Il peut être institué un prélèvement complémentaire de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue par les communes. « Ce pre...

27/11/2023 — Amendement N° I-574 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 bis (Rejeté)
M. Dhersin, Mmes Gacquerre, Vérien, MM. Bleunven, Henno, Levi, Mme Saint-Pé, MM. Kern, Fargeot, Mme de La Provôté

Après l'article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5722-7 du code général des collectivités locales est ainsi rédigé : « Art. L. 5722-7. – Le syndicat mixte mentionné à l’article L. 1231-10 du code des transports peut prélever un versement destiné au financement des services de mobilité additionnel dans le ress...

27/11/2023 — Amendement N° I-573 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 bis (Rejeté)
M. Dhersin, Mme Gacquerre, MM. Bleunven, Henno, Jean-Michel Arnaud, Levi, Mme Saint-Pé, MM. Kern, Fargeot, Mme de La ...

Après l'article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le onzième alinéa de l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une autorité organisatrice de la mobilité peut majorer son taux de versement mobilité de 0, 25 % en cas de développement, de refont...

27/11/2023 — Amendement N° I-572 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 bis (Rejeté)
M. Dhersin, Mme Gacquerre, MM. Bleunven, Henno, Jean-Michel Arnaud, Levi, Mme Saint-Pé, MM. Kern, Fargeot, Mme de La ...

Après l'article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le onzième alinéa de l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une autorité organisatrice de la mobilité peut majorer son taux de versement mobilité de 0, 5 % en cas de développement, de refonte...