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1902 amendements trouvés


14/06/2021 — Amendement N° 591 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 49 (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Alain Marc, Capus, Malhuret

Alinéa 5 Rétablir le c dans la rédaction suivante : c) Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles sont territorialisées entre les différentes parties du territoire régional en tenant compte des périmètres des schémas de cohérence territoriale, lorsqu’ils existent. » ; Exposé sommaire : ...

14/06/2021 — Amendement N° 585 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 15 ter (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc

Après l'article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré un article L. 225-102-1-… ainsi rédigé : « Art L. 225-102-1-…. – I. – Les sociétés soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière de l’entreprise prévue à l’article L. 225-102-1 sont ten...

14/06/2021 — Amendement N° 582 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 22 bis I (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc

Alinéa 2 Remplacer les mots : production de chaleur, d’électricité par les mots : production d’énergie, production de chaleur, d’électricité Exposé sommaire : Selon l’Agence de la transition écologique (ADEME), « les combustibles solides de récupération (CSR) sont préparés à partir de déchets non dangereux solides de façon à permettre une...

14/06/2021 — Amendement N° 316 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 60 (Adopté)
MM. de Nicolay, Retailleau, Vogel, Mme Paoli-Gagin, MM. Mandelli, Malhuret, Henri Leroy, Mme Dumont, MM. Courtial, Bo...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – au premier alinéa, les mots : «, les produits mentionnés au 2° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % » sont remplacés par les mots : « et les signes d’identification de la qualité et de l’origine, c’est-à-dire les produits mentionnés au 1° de l’article L....

14/06/2021 — Amendement N° 250 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 69 quater (Non soutenu)
MM. Médevielle, Menonville, Alain Marc, Malhuret, Guerriau, Wattebled, Mme Paoli-Gagin, MM. Lagourgue, Paul, Decool, ...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 322-10-1 du code de l’environnement, la référence : « et L. 172-16 » est remplacée par les références : « à L. 172-14, L. 172-16 et L. 174-2 ». Exposé sommaire : L’article L. 322-10-1 du code de l’environnement opère une distinct...

14/06/2021 — Amendement N° 249 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 69 (Non soutenu)
MM. Médevielle, Menonville, Alain Marc, Malhuret, Guerriau, Wattebled, Mme Paoli-Gagin, MM. Lagourgue, Paul, Decool, ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les gardes du littoral mentionnés à l’article L. 322-10-1 agissant dans les conditions prévues au même article. » Exposé sommaire : Aux termes de l’article L. 322-10-1 du code de l’environnement les gardes du littoral sont compétents pour rechercher et constater les infractions portant ...

14/06/2021 — Amendement N° 248 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 69 (Non soutenu)
MM. Médevielle, Menonville, Alain Marc, Malhuret, Guerriau, Wattebled, Mme Paoli-Gagin, MM. Lagourgue, Paul, Decool, ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 322-10-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II. – Dans la zone maritime du domaine relevant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, les gardes du littoral sont habilités à constater les infractions aux ré...

14/06/2021 — Amendement N° 242 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 57 ter (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Malhuret, Capus, Wattebled, Mme Ga...

Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigé : …° L’article L. 161-11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En l’absence d’association syndicale, la commune peut, par convention, autoriser une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association à entretenir un chemin rural, sans que le chemin ...

14/06/2021 — Amendement N° 125 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 21 (Adopté)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Wattebled, Bonnecarrère, Kern, Moga, Mme Saint-Pé, M. Cap...

Alinéa 18 1° Après le mot : reconversion insérer les mots : sites de stockage souterrain de gaz naturel, d’hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques ou 2° Après le mot : stockage insérer les mots : souterrain d’hydrogène 3° Compléter cet alinéa par les mots : en ce qui concerne la reconversion de sites d’ext...

14/06/2021 — Amendement N° 44 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 39 bis C (Adopté)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Kern, Capus, Jean-Michel Arnaud, Chauvet, Hin...

Après l’article 39 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 124-3 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I er du code de la construction et de l’habitati...

14/06/2021 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 30 (Adopté)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Mme Saint-Pé, MM. Capus, Jean-Michel Arnaud, ...

I. – Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 4 de l’article 265 ter du code des douanes est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « 4. À titre expérimental, les biocarburants avancés constitués à 60 % d’esters méthyliques d’acides gras bénéficient d’une taxe intérieure de consommation réduite, définie par décret. ...

14/06/2021 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 30 (Rejeté)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Wattebled, Mme Saint-Pé, MM. Capus, Jean-Mich...

I. – Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – La dernière ligne de la première colonne du 1° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet ar...

14/06/2021 — Amendement N° 40 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 43 (Retiré)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Kern, Moga, Mme Saint-Pé, MM. Capus, Chauvet,...

I. – Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : par la communication de listes d’artisans locaux correspondants aux travaux envisagés II. – Alinéa 16, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et veillent à ce que les personnels conseillant les particuliers soient qualifiés sur les questions en lien direct avec les travaux d...

14/06/2021 — Amendement N° 38 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 57 ter (Irrecevable)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Kern, Capus, Jean-Michel Arnaud, Chauvet, Hin...

Après l’article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 7 du chapitre I er du titre I er du livre I er du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 111-… ainsi rédigé : « Art. L. 111-…. – La qualification de terrains dit d’agrément ou de loisir est réservée aux biens compris dans les secteurs destinés à cet ...

14/06/2021 — Amendement N° 37 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 32 (Adopté)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Wattebled, Bonnecarrère, Kern, Capus, Jean-Mi...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et l'ensemble des départements Exposé sommaire : Il apparait évident que les modalités définitives de mise en place exigeront une consultation étroite avec les représentants des conseils régionaux et des conseils départementaux. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

14/06/2021 — Amendement N° 36 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 22 (Retiré)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Wattebled, Bonnecarrère, Kern, Capus, Jean-Mi...

Alinéa 5, première phrase Après le mot : concernés insérer les mots : et les autres collectivités territoriales Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les collectivités territoriales d’une même région à la définition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Ce préalable ne peut concourir qu’à la réus...

14/06/2021 — Amendement N° 34 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 60 quater (Retiré)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Wattebled, Bonnecarrère, Kern, Mme Saint-Pé, MM. Jean...

Après l'article 60 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 20° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « 20° De veiller à ce que tout produit agricole ou alimentaire importé soit issu d’un système de production respectant les normes de production imposées par la réglementation européenn...

14/06/2021 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 60 (Retiré)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Wattebled, Kern, Capus, Jean-Michel Arnaud, H...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois ; » Exposé sommaire : Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs de la « durabilité » des systèmes d’élevage. Dans l’objectif de facil...

14/06/2021 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 60 (Adopté)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Wattebled, Kern, Capus, Jean-Michel Arnaud, Hingray, ...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , ce taux étant fixé à 100 % dans les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales Exposé sommaire : Dans la même logique « d’exemplarité » de l’État que celle évoquée, à l’Assemblée Nationale, pour prévoir une nouvelle obligation de...