Amendements de Claude Malhuret

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin d’encourager l’engagement citoyen au lycée, il est fait préférence à niveau égal aux candidats pouvant justifier d’un engagement bénévole au sein des services de l'établissement et des instances de vie lycéenne. Exposé sommaire : Cet amendement précise la notion de compéten...

Alinéa 4, seconde phrase Après le mot : personnalisés insérer les mots : propres aux exigences des formations proposées et Exposé sommaire : Cet amendement précise que les dispositifs d'accompagnement pédagogique doivent être propres aux exigences des formations proposées . Ces dispositifs doivent en effet permettre de rendre les élèves...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport détaillé présentant la réalisation des dispositions du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement...

Alinéa 6 Après les mots : compétences insérer les mots : et sur les stages effectués Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître les stages effectuées par un lycéen comme un élément des critères d'accès à une filière d'accès tendu. L'expérience de stage est en effet un outil essentiel pour améliorer la connaissance du monde du tr...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les dispositifs d’accompagnement pédagogique, la maîtrise de la langue française fait l’objet d’une attention particulière. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'accorder une attention particulière à la maîtrise de la langue française dans les dispositifs d'accompagnemen...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le refus de l’étudiant d’accepter le dispositif d’accompagnement personnalisé qui lui est proposé justifie légalement le refus par l’université ou l’établissement de l’inscrire dans la formation concernée. Exposé sommaire : Cet amendement précise qu'un refus d'un étudiant d'accept...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les documents et avis produits par le conseil de classe et les professeurs principaux de terminale relatifs aux acquis, aux compétences et à la capacité du candidat à intégrer les différentes formations sélectionnées lors de sa préinscription sont préalablement communiqués au candidat avant ...

Alinéa 18, dernière phrase Remplacer les mots : ces derniers par les mots : ces deux parties Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à expliciter clairement que l'inscription dans une formation pour les candidats domiciles dans une région académique et auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite se fait à...

I. – Alinéa 29 Remplacer le mot : octobre par le mot : décembre II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article entre en vigueur le 1 er juillet 2019. Exposé sommaire : Cet amendement repousse l'entrée en vigueur de l'article 1er au 1er juillet 2019. En effet, dans l'étude d'impact du Conseil d'Etat...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre II du livre I er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 121-... ainsi rédigé : « Art. L. 121-... – Le premier cycle de l’enseignement supérieur comprend obligatoirement une formation à l’entrepreneuriat. » Exposé so...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 611-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 611-2-... – À son arrivée à l’université, une charte d'engagement réciproque est signée entre l’étudiant et l’université. Chaque université reste libre d’élaborer ses ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider librement, par délibération de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrang...

Alinéa 6 Remplacer les mots : représentants des étudiants au conseil d’administration par les mots : associations d’étudiants représentées au sein des conseils Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer les associations étudiantes représentées au sein de tous les conseils (et pas seulement du conseil d'administration) au sein des...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , des écoles consulaires et des établissements d’enseignement supérieur consulaire Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter à la liste des établissements susceptibles de percevoir la contribution des étudiants visant à améliorer l'accès et l'accueil dans les établissements d'enseignemen...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 124-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 124-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 124-1-... – Les personnes inscrites au sein d’un établissement d’enseignement labellisé « Grande École du Numérique », qui effectuent un stage dans le cadre de leur...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 124-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignements mis à disposition sous forme numérique aboutissant à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles permettent de réaliser un stage en ent...

Alinéa 8, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers Exposé sommaire : Cet amendement propose de soumettre les autorisations de dérogation à l'article L. 121-8 du Code de l'urbanisme au double avis consultatif de la Commission départe...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les résidences démontables destinées au logement des travailleurs saisonniers agricoles, pendant la période des récoltes et après avis de la chambre d'agriculture Exposé sommaire : Cet amendement propose d’étendre la liste des dérogations aux dispositions de l’article L. 121-8 à la cons...

Alinéa 3 1° Après le mot : hameaux insérer les mots : existants et comprenant un nombre et une densité de constructions significatifs 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État précise les critères de définition des agglomérations, des villages et des hameaux existants ou nouveaux, en matière de nomb...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2312-18 est ainsi rédigée : « Ces informations comportent des informations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier le diagnostic et l’analyse de la situation comparée des femmes et des hommes po...